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Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro

Traduction de «appliqués depuis presque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis que j'ai entendu le mot dans ce contexte, il me semble que « glorification », ce serait aller un peu trop loin puisque cela pourrait s'appliquer à presque n'importe quoi.

It seems to me, ever since I first heard the word in this context, that ``glorification'' was a step too far in that it could apply to almost anything.


En effet, bien que le paquet législatif relatif au ciel unique européen ait été adopté depuis presque dix ans, il n'est toujours pas pleinement appliqué.

The Single European Sky package was agreed almost a decade ago and yet it has not been fully implemented.


— Monsieur le Président, depuis presque 100 ans, le Canada applique des lois et des procédures distinctes aux jeunes qui commettent des crimes.

He said: Mr. Speaker, for almost 100 years, Canada has provided separate laws and procedures applicable to youth who commit crimes.


C. considérant que la France a procédé à des explusions de Roms depuis des années, dont presque 10 000 en 2009 et plus de 8 000 cette année, et que le gouvernement français applique aux Roms, et uniquement à eux, une législation spécifique ("circulaire NOR/INT/D/06/00115/C du 22 décembre 2006 relative aux modalités d’admission au séjour des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1 janvier 2007"), seul texte de cette nature applicable, en France, aux citoyens de l'Union européenne; que les Roms sont les seuls citoyens europée ...[+++]

C. whereas France has been expelling and returning Roma for several years, including almost 10 000 in 2009 and more than 8 000 this year, whereas the French Government applies to Roma, and only them, a specific legislation (‘circular NOR/INT/D/06/00115/C of 22 December 2006 concerning the arrangements for admission, residence and removal of Romanian and Bulgarian nationals, which entered into force on 1 January 2007’) being the only text of such nature applicable in France to EU citizens; whereas Roma are the only EU citizens being put by French authorities in migrants’ holding centres,


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La suppression définitive, en application des règles de l'OMC, au 1er janvier 2005 du système des quotas à l'importation appliqués depuis presque quarante ans, va soumettre, pour la première fois, le secteur du textile et de l'habillement dans l'UE aux même règles commerciales et d'importation que tout autre secteur industriel.

For the first time after almost four decades, with the elimination of import quotas on 1st January 2005 pursuant to WTO rules, the textile and clothing sector in the EU will be subject to the same trade and import rules as any other industrial sector.


Le rapporteur constate malheureusement que ce principe de précaution, pourtant inscrit à l'article 174-2 du traité sur l'Union européenne depuis 1992, est souvent proclamé, parfois galvaudé, presque jamais appliqué.

The rapporteur points out with regret that this civilising principle is often proclaimed, sometimes sullied but hardly ever applied, even though it has been included in Article 174-2 of the EU Treaty since 1992.


Premièrement, pourquoi l’Union européenne a-t-elle envoyé presque un milliard d’euros en Algérie depuis 1996, alors que ce pays applique une politique ouvertement antisémite?

First, why has the European Union sent almost one billion euro to Algeria since 1996, when that country is implementing a blatantly anti-Semitic policy?


La Commission de la fonction publique n'est plus chargée d'appliquer le principe du mérite depuis bien des années, la seule exception étant l'effectif des hauts fonctionnaires qu'elle nomme, effectivement, mais depuis presque toujours, tous les autres pouvoirs sont délégués.

The Public Service Commission really hasn't been in charge of the merit principle for lo these many years, with the single exception of the EX cadre, which they do appoint, but everything else has been delegated forever.


Depuis presque 27 ans maintenant, il y a des dispositions de la Convention de la Baie-James qui prévoient la possibilité d'harmoniser tous ces processus dans la mesure où ils s'appliquent à un projet donné.

For the past 27 years, certain provisions in the JBNQA have allowed for the possibility of harmonizing these processes in the case of a specific undertaking.




D'autres ont cherché : taux convenus à tokyo     taux de dro     appliqués depuis presque     


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appliqués depuis presque ->

Date index: 2024-11-23
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