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Abus d'une substance psycho-active
Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Delirium tremens
Droit NPF
Droits appliqués aux produits agricoles
Droits de douane applicables aux produits agricoles
Droits de douane appliqués aux produits agricoles
Droits de douane frappant les produits agricoles
Droits frappant les produits agricoles
Droits sur les produits agricoles
Démence alcoolique SAI
Ferry-boat Paquebot
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Planche de surf Planche à voile
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux appliqué aux effets de premier ordre
Taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre
Yacht

Traduction de «appliqués aux parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


appliquer les techniques de préassemblage des parties supérieures des articles chaussants

apply footwear uppers pre-assembling processes and techniques | uppers pre-assembling techniques for footwear bottoms | apply footwear uppers pre-assembling techniques | execute footwear uppers pre-assembling techniques


Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]

agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]


taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre [ taux appliqué aux effets de premier ordre ]

blue chip rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sujet d'un parti comptant deux, cinq candidats ou quelque nombre que ce soit, je ne penche pas vraiment plus dans un sens que dans l'autre, bien qu'il me semble qu'il devrait y avoir une certaine symétrie pour la norme s'appliquant aux élections et celle s'appliquant aux partis reconnus à la Chambre.

With regard to a party of two or a party of five or whatever, I can't say that I have very strong views one way or the other, although it seems to me there might be some symmetry if the standard for a party electorally was the same as the standard for a party in the House itself.


À l'heure actuelle, les dispositions sur l'interdiction de publicité au début et à la fin de la campagne s'appliquent aux partis politiques et aux tierces parties, mais pas aux candidats.

Currently the blackout on advertising at the start and end of the campaign applies to political parties and to third parties, but not to individual candidates.


4. La dissolution, l'insolvabilité, la cessation des paiements et les procédures analogues sont régies par les dispositions de loi qui s'appliquent aux partis ou aux fondations politiques dans l'État membre où le parti politique européen ou la fondation politique européenne en question a son siège.

4. Winding up, insolvency, cessation of payments and similar procedures shall be governed by the legal provisions which apply to political parties or political foundations in the Member State where the European political party or the European political foundation in question has its seat.


Existe-t-il des règles s'appliquant aux partis politiques européens?

Are there any existing rules for European political parties?


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Le nouveau texte ajoute également qu'il conviendrait de prendre en compte le fonctionnement des autorités qui appliquent les parties concernées de l'acquis de Schengen.

The new text also adds that account should be taken of the functioning of the authorities which apply the relevant parts of the Schengen acquis.


Même si l’Écosse ne fait pas partie de l’espace Schengen, nous avons choisi d’appliquer certaines parties de l’acquis de Schengen.

Whilst Scotland is not a part of the Schengen area, we do opt in to certain parts of the Schengen acquis.


Cette proposition vise à établir un régime classique de concessions commerciales, à maintenir la suspension et à appliquer une partie de l’acquis communautaire dans cette partie de l’île.

The purpose of the proposal of the Commission is to provide for a classical trade concession regime, not to lift the suspension and apply part of the acquis in the northern part of Cyprus.


Pour déterminer le droit étranger à appliquer, les parties peuvent aider le tribunal et celui-ci devrait également pouvoir solliciter la coopération des parties.

In establishing the foreign law the parties are permitted to assist the court and the court should also be able to ask the parties to provide assistance.


La Commission ne renouvellera plus le droit de l'UE sur l'importation d'aliments à base de gluten de maïs, qui était appliqué en partie pour compenser les pertes d'échanges dues au contingent de gluten de froment.

The Commission will not now renew the EU tariff on imports of US corn gluten feed, which was applied partially to rebalance for the lost trade resulting from the wheat gluten quota.


De telles subventions se justifient pour des raisons identiques à celles qui s'appliquent aux partis politiques à l'échelle nationale.

These contributions are justified on the same grounds as in the case of political parties at national level.


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