Traduction de «appliqués aux entreprises varieront considérablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relativement aux tarifs à appliquer par les entreprises de transport aériens désignées pour les services de transport entre le Canada et Saint-Christophe-et-Nevis
Exchange of Notes relative to the Tariffs to be applied by the Designated Airlines for Carriage of Traffic between Canada and St. Christopher and Nevis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. estime que, durant la période actuelle et tant que les taux d'intérêt appliqués aux entreprises varieront considérablement d'un État membre à l'autre de la zone euro, les actions de la BEI revêtent une importance croissante dans le cadre des efforts accomplis par l'Union européenne pour résoudre ce problème;
14. Considers that, during the current period and for as long as the interest rates for businesses vary considerably between eurozone Member States, EIB actions are of increasing importance in the framework of the EU’s efforts to tackle this problem;

Monsieur le président, voici quels sont les autres facteurs: une monnaie qui s'est dépréciée au cours des 20 dernières années, ce qui a permis aux fabricants de se cacher derrière le dollar au lieu de perfectionner leurs méthodes et améliorer ainsi la productivité, c'est ce que l'on appelle la thèse du laisser-aller des fabricants; une lourde réglementation; des impôts élevés; un manque persistant d'ambition à l'exportation chez les petites et moyennes entreprises du Canada en dépit du fait que les grosses entreprises ont considérablement progressé dans ce secteur; certaines différences au niveau des méthodes de gestion; la nature de la propriété; la qualité de l'organisation de nos entreprises; enfin, le manque de capitaux dans certains types d'activités des entreprises, ainsi le capital de risque destiné aux entreprises privées qui démarrent.
Mr. Chairman, other factors include: a depreciating currency over the last 20 years that has allowed manufacturers to hide behind the dollar rather than engage in productivity-enhancing business practices, the so-called lazy manufacturers hypothesis; a high degree of regulation; higher taxation; a nagging lack of outward orientation among small and medium-sized firms in Canada despite a dramatic increase in outward orientation among large firms; some differences in management practices; the nature of ownership; the quality of our corporate governance; and a lack of capital in certain types of business activities, such as venture capital for private start-ups.

L'EE [évaluation environnementale] ontarienne s'applique aux entreprises et aux activités ou propositions, programmes ou projets concernant des entreprises ou des activités dont le promoteur vient du secteur public ou qui concerne des terres publiques mais ne s'applique pas au financement ou à l'approbation du gouvernement provincial.
Ontario EA [environmental assessment] applies to enterprises or activities or proposals, programs or plans in respect of enterprises or activities where there is a public sector proponent or public land, but does not apply to provincial funding or approval.

Il s'applique aux banques; il s'applique aux entreprises de radiodiffusion et aux transporteurs canadiens qui relèvent de la Loi sur les télécommunications.
It applies to banks. It applies to broadcasting undertakings and to Canadian carriers under the Telecommunications Act.

a) s'appliquent à l'égard du même aspect de la protection de l'environnement; b) s'appliquent aux entreprises fédérales, au territoire domanial ou aux terres autochtones; c) offrent une protection suffisante pour l'environnement et la santé humaine».
(a) are in force in respect of an aspect of the protection of the environment, (b) apply to a federal work or undertaking, federal land or aboriginal land, and (c) provide sufficient protection to the environment and human health, the Governor in Council may make an order stating that opinion and, if such an order is made, regulations made under this Part relating to the same aspect do not apply to the federal work or undertaking, the federal land or the aboriginal land" .

40. demande l'adoption de normes et de critères internationaux et une analyse du risque d'endettement en cas de financement mixte de projets et de partenariats public-privé qui attirent les financements privés et soutiennent les entreprises locales, dans le respect des normes adoptées par l'OIT et l'OMS et des normes internationales en matière de droits de l'homme; demande instamment à la Commission, celle-ci ayant exprimé le souhait de développer considérablement le recours aux financements mixtes à l'avenir, d'appliquer les recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial sur les financements mixtes et d'évaluer les mécanismes combinant prêts et subventions, notamment en ce qui concerne la complémentarité du développement et des finances, la transparence et la responsabilité; demande à la BEI et à d'autres institutions financières de développement de donner la priorité à l'investissement dans les sociétés et les fonds qui divulguent publiquement les bénéficiaires effectifs et qui publient des informations financières pays par pays;
40. Calls for the adoption of international standards and criteria and debt risk analysis for blending projects and PPPs that attract private finance and support local businesses, while respecting agreed ILO, WHO and international human rights standards; urges the Commission, in view of its wish to considerably extend the use of blending in the future, to implement the recommendations made in the European Court of Auditors Special Report on the use of blending, and to evaluate the mechanism of blending loans and grants, particularly in terms of development and financial additionality, transparency and accountability; calls on the EIB and other development finance institutions to prioritise investment in companies and funds that publicly disclose beneficial ownerships and apply country-by-country reporting;

67. souligne que la responsabilité sociale volontaire des entreprises pourrait également apporter une dynamique importante à la situation des personnes handicapées; demande que soient mises en place des récompenses et des aides, en particulier dans le cadre des fonds et de la programmation de l'Union européenne, aides qui varieront en fonction du type de contrat, pour les personnes et les entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés; engage les différents acteurs et parties prenantes à soutenir et à appliquer les bonnes pratiques dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les femmes qui ont des enfants handicapés;
67. Stresses that voluntary social corporate responsibility could also be an important impetus to the situation of people with disabilities; calls for the introduction of aid and subsidies with special regard to EU funds and programming, which would vary according to the type of contract, for companies and individuals hiring workers with disabilities; calls on actors and stakeholders to support and apply good practice in this field, with special regard to women who have children with disabilities;

28. invite la Commission et les États membres à intensifier considérablement les mesures de sensibilisation sur les droits des victimes d'actes de discrimination fondée sur le sexe; insiste sur la nécessité d'une coopération de toutes les parties prenantes, dont les partenaires sociaux (syndicats et employeurs) et les ONG, pour lutter contre les stéréotypes sur le travail des hommes et des femmes ainsi que leur influence sur la valeur accordée à un travail et les bas niveaux de rémunération, y compris dans l'accès à l'emploi, et de s'assurer que les employeurs dispensent à l'ensemble du personnel des formations sur l'égalité et la diversité et que les entreprises sélectionnent les candidats les mieux qualifiés en fonction d'une analyse comparative des qualifications en appliquant des critères préétablis, clairs, formulés de manière neutre, non discriminatoires et non ambigus;
28. Calls on the Commission and the Member States to step up significant awareness- raising measures as regards the rights of the victims of discrimination on the grounds of sex; underlines the need for cooperation by all stakeholders, including equality bodies, social partners (trade unions and employers) and NGOs, in order to address stereotypes about the work of women and men and how they impact on the value of work and low pay, including in accessing jobs, and to ensure that employers provide equality and diversity training for all staff and that companies select the most qualified candidates on the basis of a comparative analysis of their qualifications by applying pre-established, clear, neutrally formulated, non-discriminatory and unambiguous criteria;

Si je comprends bien, de nombreuses entreprises — par exemple, les constructeurs automobiles — au Canada sont des filiales en propriété exclusive de sociétés cotées en bourses aux États-Unis. Les exigences de divulgation qui s'appliquent aux entreprises régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions au Canada ne sont pas les mêmes que celles qui s'appliquent à la société ouverte.
As I understand it, many of the companies — for example, car companies — that operate in Canada are wholly owned subsidiaries of a publicly traded company in the United States, and so that as a CBCA company in Canada, their disclosure requirements are not the same as what the public company's disclosure requirements would be.