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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Droits appliqués aux produits agricoles
Droits de douane applicables aux produits agricoles
Droits de douane appliqués aux produits agricoles
Droits de douane frappant les produits agricoles
Droits frappant les produits agricoles
Droits sur les produits agricoles
Découvrir un compte
Ferry-boat Paquebot
Mettre un compte à découvert
Planche de surf Planche à voile
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Taux appliqué aux effets de premier ordre
Taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre
Tirer à découvert
Tirer à découvert sur un compte
Vente de call à découvert
Vente découverte d'option d'achat
Yacht
émission de call à découvert

Vertaling van "appliqués aux découverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle de régime européen de publication à appliquer aux ventes à découvert d’actions

Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime


appliquer les dernières découvertes scientifiques en matière de sport

apply latest findings of sport science | implement recent findings related to sports science | apply latest sport science findings | apply sport science latest findings


émission de call à découvert | vente de call à découvert | vente découverte d'option d'achat

naked call writing | naked short call | uncovered call writing


découvrir un compte | mettre un compte à découvert | tirer à découvert | tirer à découvert sur un compte

to overdraw | to overdraw an account


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]

agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]


taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre [ taux appliqué aux effets de premier ordre ]

blue chip rate


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(16 ter) Ce programme devrait également contribuer à créer des synergies avec le secteur européen de la recherche en exploitant et en appliquant des découvertes novatrices dans le domaine de la santé et en veillant à ce que le volume limité de ressources nationales en Europe soit utilisé efficacement.

(16b) The Programme should also contribute to creating synergies with the European research field by introducing and applying innovative breakthroughs in the health sector and making sure that limited national European resources are used efficiently.


(16 bis) Ce programme devrait également contribuer à créer des synergies avec le secteur européen de la recherche en exploitant et en appliquant des découvertes novatrices dans le domaine de la santé et en veillant à ce que le volume limité de ressources nationales en Europe soit utilisé efficacement.

(16a) This programme should also contribute to creating synergies with the European research field by introducing and applying innovative breakthroughs in the health sector and making sure that limited national European resources are utilized efficiently.


Si l'examen approfondi des Comptes de valeur élevée énoncé au point C révèle l'un des indices énumérés aux points B 2) a) à B 2) e), ou en cas de changement ultérieur de circonstances ayant pour conséquence d'associer au compte un ou plusieurs indices, l'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable pour chacun des États membres pour lequel un indice est découvert, sauf si elle choisit d'appliquer le point B 6) et que l'une des exceptions dudit point s'applique à ce compte.

If any of the indicia listed in subparagraphs B(2)(a) through (e) are discovered in the enhanced review of High Value Accounts described in paragraph C, or if there is a subsequent change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, then the Reporting Financial Institution must treat the account as a Reportable Account with respect to each Member State for which an indicium is identified unless it elects to apply subparagraph B(6) and one of the exceptions in that subparagraph applies with respect to tha ...[+++]


Les taux d’intérêt sur les dépôts à vue, les dépôts remboursables avec préavis, les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits renouvelables et découverts correspondent au taux d’intérêt moyen pondéré appliqué à l’encours de ces comptes à la période de référence définie au paragraphe 32.

The interest rates for overnight deposits, deposits redeemable at notice, credit card debt and revolving loans and overdrafts reflect the weighted average interest rate applied to the stock on these accounts at the time reference point as defined in paragraph 32.


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4. Les articles 5, 6, 12, 13 et 14 du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne physique ou morale lorsqu’elle procède à la vente à découvert d’une valeur mobilière ou qu’elle détient une position courte nette dans le cadre d’une opération de stabilisation au sens du chapitre III du règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabili ...[+++]

4. Articles 5, 6, 12, 13 and 14 of this Regulation shall not apply to a natural or legal person where it enters into a short sale of a security or has a net short position in relation to the carrying out of a stabilisation under Chapter III of Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments (15).


Étant donné que certains États membres ont déjà instauré des restrictions à la vente à découvert, et que le présent règlement prévoit que des actes délégués et des normes techniques contraignantes devraient être adoptés avant qu’il ne soit effectivement appliqué, il est nécessaire de prévoir un délai suffisant à des fins transitoires.

Since some Member States have already put in place restrictions on short selling and since this Regulation provides for delegated acts and binding technical standards which should be adopted before it can be usefully applied, it is necessary to provide for a sufficient period of time for transitional purposes.


12. est préoccupé devant le fait que les taux d'intérêt sur les prêts à la consommation accordés aux ménages ont présenté le niveau de dispersion le plus élevé; constate, en particulier, que les taux d'intérêt appliqués aux découverts varient considérablement dans la zone euro, de moins de 7 % à 13,50 % ou plus, et recommande que la BCE continue à étudier les causes de cette situation;

12. Is concerned that interest rates on loans to households for consumption purposes showed the highest level of dispersion; notes in particular that interest rates on overdrafts vary considerably within the eurozone, from less than 7 % to 13,5 % or more, and recommends further ECB research on the reasons for this;


12. est préoccupé devant le fait que les taux d'intérêt sur les prêts à la consommation accordés aux ménages ont présenté le niveau de dispersion le plus élevé; constate, en particulier, que les taux d'intérêt appliqués aux découverts varient considérablement dans la zone euro, de moins de 7 % à 13,50 % ou plus, et recommande que la BCE continue à étudier les causes de cette situation;

12. Is concerned that interest rates on loans to households for consumption purposes showed the highest level of dispersion; notes in particular that interest rates on overdrafts vary considerably within the eurozone, from less than 7 % to 13,5 % or more, and recommends further ECB research on the reasons for this;


12. est préoccupé devant le fait que les taux d'intérêt sur les prêts à la consommation accordés aux ménages ont présenté le niveau de dispersion le plus élevé; constate, en particulier, que les taux d'intérêt appliqués aux découverts varient considérablement, de moins de 7% à 13,50% ou plus, et recommande que la BCE continue à étudier les causes de cette situation;

12. Is concerned that interest rates on loans to households for consumption purposes showed the highest level of dispersion; notes in particular that interest rates on overdrafts vary considerably within the euro zone, from less than 7 % to 13,5 % or more, and recommends further ECB research on the reasons for this;


La proposition de règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit prévoit un régime de publication à appliquer aux ventes à découvert susceptible d’aider les autorités de régulation à détecter les cas de manipulations de marché ou d’opérations d’initiés liés à de telles ventes[47].

The proposal for a Regulation on short selling and certain aspects of Credit Default Swaps includes a short selling disclosure regime which would make it easier for regulators to detect possible cases of market manipulation or insider dealing linked to short selling.[47]


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