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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Droits appliqués aux produits agricoles
Droits de douane applicables aux produits agricoles
Droits de douane appliqués aux produits agricoles
Droits de douane frappant les produits agricoles
Droits frappant les produits agricoles
Droits sur les produits agricoles
Favorable aux citoyens
Ferry-boat Paquebot
La parole aux citoyens
La parole aux citoyens Un sommaire
Ouvert aux citoyens
Planche de surf Planche à voile
Proche des citoyens
Ressortissant communautaire
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Yacht

Vertaling van "appliqués aux citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]

Community Talks: A Summary [ Community Talks ]


Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]

Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens


droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]

agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l'obligation de visa par les dispositions législatives et réglementaires de la République d'Azerbaïdjan, de l'Union ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords internationaux.

The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Union and of the Republic of Azerbaijan only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Republic of Azerbaijan, of the Union or the Member States, this Agreement or other international Agreements.


La plupart des droits fondamentaux inscrits dans la Charte non seulement s’appliquent aux citoyens de l’Union mais revêtent également une grande importance pour la protection de toutes les personnes installées dans l’Union, qu’elles possèdent ou non ce statut de citoyen.

Most fundamental rights enshrined in the Charter do not only apply to EU Citizens, but are of great importance for the protection of all people living in the EU, whether they are Union Citizens or not.


[4] Le droit de l’UE relatif à la libre circulation des travailleurs s’applique aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité.

[4] EU law on free movement of workers applies to EU citizens and their family members, irrespective of their nationality.


La carte peut être utilisée dans les 28 pays de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux citoyens du pays.

It may be used in any of the 28 EU countries, as well as in Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland, under the same conditions as those that apply to the citizens of the country in question.


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Cette législation établit les modalités et conditions qui s’appliquent aux citoyens provenant de pays hors UE (appelés ressortissants de pays tiers) et leurs familles, lorsqu’ils font l’objet d’un transfert temporaire par leur entreprise pour travailler dans l’un ou plusieurs de ses centres sur le territoire de l’UE pour une durée supérieure à 90 jours.

The legislation sets out the terms and conditions that apply to non-EU citizens (known as third-country nationals) and their families when they are transferred by their company to work in one or more of its centres inside the EU for more than 90 days.


La présente directive s'applique aux citoyens de l'Union qui exercent ces droits et aux membres de leur famille (ci-après dénommés «travailleurs de l'Union et membres de leur famille»).

This Directive applies to Union citizens exercising those rights and to members of their family (‘Union workers and members of their family’).


La plupart des droits fondamentaux inscrits dans la Charte non seulement s’appliquent aux citoyens de l’Union mais revêtent également une grande importance pour la protection de toutes les personnes installées dans l’Union, qu’elles possèdent ou non ce statut de citoyen.

Most fundamental rights enshrined in the Charter do not only apply to EU Citizens, but are of great importance for the protection of all people living in the EU, whether they are Union Citizens or not.


1. Les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord s'appliquent aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan dans la seule mesure où ceux-ci ne sont pas dispensés de l'obligation de visa par les dispositions législatives et réglementaires de la République d'Azerbaïdjan, de l'Union ou de ses États membres, par le présent accord ou par d'autres accords internationaux.

1. The visa facilitations provided in this Agreement shall apply to citizens of the Union and of the Republic of Azerbaijan only insofar as they are not exempted from the visa requirement by the laws and regulations of the Republic of Azerbaijan, of the Union or the Member States, this Agreement or other international Agreements.


La carte peut être utilisée dans les 28 pays de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux citoyens du pays.

It may be used in any of the 28 EU countries, as well as in Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland, under the same conditions as those that apply to the citizens of the country in question.


La carte peut être utilisée dans les 28 pays de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse, aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux citoyens du pays.

It may be used in any of the 28 EU countries, as well as in Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland, under the same conditions as those that apply to the citizens of the country in question.


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