Vertaling van "appliqués après l’adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

effort appliqué après soudage
post weld upset force

essai d'adhésion de peintures à l'aide de l'emboutissage ( essai d'après Randel ) | Essai de pénétration par entaille en étoile
coating adhesion testing by deep-drawing ( Randel-test )

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la conformité aux règles en matière d'aides d'État, et conformément au mécanisme exposé dans les positions communes sur la politique de la concurrence, il est demandé aux pays candidats de dresser une liste des mesures d'aide actuelles qu'ils souhaitent appliquer après l'adhésion et que l'autorité compétente pour les aides d'État juge compatibles avec l'acquis.
With regard to compliance with State aid rules, and in accordance with the mechanism set out in the common positions on competition policy, the candidate countries are expected to draw up a list of those existing aid measures that they wish to continue after the date of accession, and which the relevant State aid authority considers as compatible with the acquis.

Cette capacité, en raison de la nature des dispositions SAPARD, qui, comme indiqué ci-dessus, sont en grande partie analogues à celles qui sont requises pour appliquer les politiques cofinancées par la Communauté dans les États membres, est également pertinente pour l'application des Fonds structurels et du FEOGA-Garantie après l'adhésion.
Such capacity, in view of the nature of SAPARD provisions which as pointed out above are largely analogous to those required to apply Community co-financed policies in Member States, is relevant also to application post accession of structural funds as well as EAGGF guarantee funds.

5 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 8, si un inscrit effectue la fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) d’un droit d’adhésion (sauf un droit d’adhésion à vie d’un particulier) ou d’un droit d’entrée en Nouvelle-Écosse ou dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du droit, que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est payable par la personne relativement à un montant de contrepartie de la fourniture qui devient dû après le 6 avril 2010 et avant le 1 mai 2010, ou qui est payé au cours de cette période sans être devenu dû, et qu’une partie de ce montant est attribuable à une partie de la durée du droit qui est postérieure à juin 2010, pour l’application de la partie IX de la Loi, la taxe (appelée « taxe totale » au présent article) prévue au paragraphe 165(2) de la Loi est calculée au taux de 10 % sur cette partie de montant et les règles ci-après s’appliquent :
5 (1) Subject to subsection (2) and section 8, if a registrant makes a taxable supply (other than a zero-rated supply) of a membership (other than a membership for the lifetime of an individual) or an admission in Nova Scotia or in the Nova Scotia offshore area to a person that is not a consumer of the membership or the admission and tax under subsection 165(2) of the Act is payable by the person in respect of an amount of consideration for the supply that becomes due, or is paid without having become due, after April 6, 2010 and before May 1, 2010, and a portion of that amount is attributable to any part of the period of membership or admission that is after June 2010, for the purposes of Part IX of the Act, the tax (in this section referred to as the “total tax”) under subsection 165(2) of the Act shall be calculated at the rate of 10% on that portion and the following rules apply:

À l'exception des cas dans lesquels l'article 143 ter s'applique, les nouveaux États membres attribuent des plafonds individuels aux producteurs et constituent des réserves nationales à partir du nombre total de droits à la prime réservé à chacun d'entre eux conformément au paragraphe 4, au plus tard un an après la date de leur adhésion.
Except in cases where Article 143b is applied, the new Member States shall allocate individual ceilings to producers and shall set up the national reserves from the overall number of rights to the premium reserved for each of these new Member States as set out in paragraph 4, no later than one year after the date of accession.

À l'exception des cas où l'article 143 ter s'applique, les nouveaux États membres attribuent des plafonds individuels aux producteurs et constituent des réserves nationales à partir du nombre total de droits à la prime réservé à chacun d'entre eux conformément au paragraphe 5, au plus tard un an après la date de leur adhésion.
Except in cases where Article 143b is applied, the new Member States shall allocate individual ceilings to producers and shall set up the national reserves from the overall number of rights to the premium reserved for each of these Member States as set out in paragraph 5, no later than one year after the date of accession.

La Communauté a des intérêts de pêche dans le Pacifique Est et a engagé la procédure d'adhésion à la Commission interaméricaine du thon tropical, ci-après dénommée «CITT», mais, dans l'attente de l'adhésion et conformément à son obligation de coopérer qui découle de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, il convient qu'elle applique les mesures adoptées par la CITT en matière de contrôle.
The Community has fishing interests in the Eastern Pacific and has initiated the procedure for accession to the Inter-American Tropical Tuna Commission, (hereinafter referred to as IATTC). Pending accession and in line with its cooperation requirement arising under the United Nations Convention on the Law of the Sea, it should apply the control measures adopted by the IATTC.

Ceci permet aux futurs pays membres de se familiariser avec les mécanismes d'allocation des fonds UE et de développer des compétences et des structures qui les rendront capables d'appliquer d'autres mesures UE après l'adhésion.
This gives future members the opportunity to gain valuable experience in applying the mechanisms for EU funds, and in building skills and structures that will be capable of applying other EU measures after accession.

Il est donc crucial de tirer pleinement parti de la période de pré-adhésion pour amener les pays candidats à appliquer l'acquis communautaire dès l'adhésion ou après une période de transition raisonnable.
It is therefore vital to use the pre-accession period to the full so that applicants can apply the existing acquis upon accession or following reasonable transition periods.

Toujours est-il que la position du Québec concernant le projet de loi C-3, pour lequel il y a une adhésion sur le plan du principe, je le rappelle, aurait été que l'on renvoie directement aux lois provinciales, directement dans la loi et non pas par règlement, et que ce renvoi puisse prévoir que, dès l'entrée en vigueur de la loi, donc après la sanction royale, s'appliquent toutes les lois provinciales applicables aux salariés des entreprises visées par la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.
At any rate, Quebec's position concerning Bill C-3, which, I remind you, we agree with in principle, would have been that it should refer directly to provincial legislation rather than to regulations and that it should state that, as soon as the act came into effect, after receiving royal assent, all provincial legislation regarding those employed by the companies governed by the Atomic Energy Control Act will become applicable.

En outre, le pays candidat doit accepter et être en mesure d'appliquer les règles et les structures communautaires telles qu'elles existeront après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. 2. Dans son rapport "L'Europe et le défi de son élargissement", la Commission a observé que l'élargissement aux pays de l'AELE qui ont demandé leur adhésion "ne devrait pas poser de problèmes insurmontables sur le plan économique; il aurait même l'avantage de renforcer la Communauté à plusieurs niveaux".
This is the case for Norway. In addition, the candidate country should be willing to accept and able to implement the Community rules and structure as they would exist subsequent to the entry into force of the Treaty on European Union. 2. In its report "Europe and the Challenge of Enlargement", the Commission noted that the accession of those EFTA countries that have applied for membership "should not pose insuperable problems of an economic nature, and indeed would strengthen the Community in a number of ways".