Traduction de «appliqués actuellement car ceux-ci pourraient » (Français → Anglais) :

Si je pouvais, je recommanderais un préambule définissant les principes en matière d'éthique — pas nécessairement ceux qui sont appliqués actuellement, car ceux-ci pourraient être modifiés et réorganisés de différentes façons — auxquels pourrait se fier le commissaire.
I would, if I were able, recommend a preamble setting out the ethical principles — not necessarily the ones currently in use, those could be changed and reorganized in different ways — upon which the commissioner could rely.

Il convient que le prospectus ne contienne pas de facteurs de risque généraux n’ayant pour but que d’exonérer l’émetteur de sa responsabilité, car ceux-ci pourraient masquer des facteurs de risque plus spécifiques dont les investisseurs devraient avoir connaissance, empêchant ainsi le prospectus de présenter l’information sous une forme aisément analysable, concise et compréhensible.
A prospectus should not contain risk factors which are generic and only serve as disclaimers, as those could obscure more specific risk factors that investors should be aware of, thereby preventing the prospectus from presenting information in an easily analysable, concise and comprehensible form.

(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait un risque d’abus. Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers qui demandent à séjourner dans un État membre en tant que chercheurs pour mener un projet de recherche car ceux-ci relèvent du champ d’application de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil, qui instaure une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in order to carry out a research project, as they fall within the scope of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council which introduces a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.

La préparation des jeunes chercheurs à une profession de recherche dans d'autres types de contexte constitue toutefois un changement assez radical par rapport à la pratique et aux attitudes actuelles, car « cela pourrait impliquer une participation accrue de l'apprenti chercheur à des projets de collaboration avec des partenaires 'non universitaires' et aussi une participation plus directe de partenaires 'non universitaires' à la formation des chercheurs (par exemple, ils pourraient participer à l'élaboration et/ou la gestion de certains programmes universitaires du deuxième ou troisième cycle, assurément dans le domaine de la recherche appliquée) » [60].
Preparing postgraduates, however, for a research profession in other types of contexts constitutes a fairly radical shift from current practice and attitudes, as "it could imply more involvement of the research apprentice in collaborative projects with "non-academic" partners and also more direct involvement of "non-academic" partners in the training of researchers (for example, they could be involved in the design and/or management of some university second or third degree programmes, certainly in more applied areas)" [60].

La production des données exigées n'entraînerait donc pas de dépenses externes additionnelles pour les syndicats, car ceux-ci pourraient compter sur leur propre personnel à la comptabilité ou aux finances.
Therefore, filing would not impose any additional outside expense on labour organizations. Filing could generally be prepared by their own bookkeeping or financial personnel.

La convention offrirait une protection supplémentaire aux Canadiens qui investissent à l'étranger, car ceux-ci pourraient prévoir dans leurs contrats avec des États étrangers le recours à des services d'arbitrage du CIRDI. Elle permettrait aussi aux investisseurs canadiens et aux investisseurs étrangers au Canada de soumettre les réclamations en matière d'investissements aux règles d'arbitrage du CIRDI lorsque de telles dispositions figurent dans nos accords sur la protection des investissements étrangers ou nos accords de libre-échange.
It would provide additional protection to Canadian investors abroad by allowing them to have recourse to ICSID arbitration in their contracts with foreign states. It would also allow investors of Canada and foreign investors in Canada to bring investment claims under ICSID arbitral rules where such clauses are contained in our foreign investment protection agreements and free trade agreements.

En fonction des caractéristiques physiques de l’agent tensioactif, un des essais suivants pourrait être utilisé pour confirmer la biodégradabilité facile, si le niveau de biodégradabilité facile est d’au moins 70 % en vingt-huit jours: disparition du carbone organique dissous (COD) [OCDE 301A, règlement (CE) no 440/2008, méthode C.4-A) ou essai de screening modifié de l’OCDE – disparition du COD (OCDE 301E; règlement (CE) no 440/2008, méthode C.4-B), ou essais ISO équivalents. La pertinence des méthodes d’essai basées sur la détermination du carbone organique dissous doit être dûment justifiée, car ces méthodes pourraient donner des résultats se rapportant au piégeage et non à la biodégradabilité. Le préconditionnement n’est pas utilisé pour les essais de biodégradabilité facile en aérobiose. Le principe de la fenêtre de dix jours ne s’applique pas.
Depending on the physical characteristics of the surfactant, one of the following tests might be used to confirm ready biodegradability, if the level of biodegradability is at least 70 % within 28 days: Dissolved Organic Carbon DOC Die-Away (OECD 301A; Regulation (EC) No 440/2008 method C.4-A) or Modified OECD Screening DOC Die-Away (OECD 301E; Regulation (EC) No 440/2008 method C.4-B), or their equivalent ISO tests. The applicability of test methods based on measurement of dissolved organic carbon needs to be appropriately justified as these methods could give results on the removal and not on the biodegradability.

Le ministre ne devrait donc pas avoir son mot à dire sur qui la bande et le conseil peuvent payer, car ceux-ci pourraient très bien accepter qu'un pauvre gars qui a vendu son statut d'Indien pour un certificat d'argent en 1920 et que ses enfants ont maintenant fourni la preuve qu'ils ont droit à leur part des ressources.Ce devrait être à la bande et au conseil de décider, et non pas au ministre.
So the minister shouldn't be involved in who the band and council can make payments to, because they might fully accept that some poor guy who sold out his status for scrip in 1920, and his children have now proven that they are entitled to resources.That should be up to the band and council to decide, not the minister.

a) collecter les informations appropriées pour analyser les risques actuels et émergents et, en particulier au niveau européen, ceux qui pourraient avoir une incidence sur la résistance aux pannes des réseaux de communications électroniques et sur leur disponibilité ainsi que sur l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des informations accessibles et transmises par leur intermédiaire, ainsi que fournir les résultats de l'analyse aux États membres et à la Commission.
(a) collect appropriate information to analyse current and emerging risks and, in particular at the European level, those which could produce an impact on the resilience and the availability of electronic communications networks and on the authenticity, integrity and confidentiality of the information accessed and transmitted through them, and provide the results of the analysis to the Member States and the Commission.

Nous convenons que les entreprises canadiennes devraient signaler les tests de 300 tonnes de TNT ou l'équivalent, car ceux-ci pourraient être pris à tort pour des essais nucléaires.
We agree that Canadian companies should report tests of 300 tonnes of TNT or its equivalent, as these could be mistakenly looked on as nuclear testing.