Vertaling van "appliquées à partir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le concept PAXSAT : Techniques de télédétection à partir de l'espace appliquées à la vérification du contrôle des armements et du désarmement
The PAXSAT Concept: The Application of Space-Based Remote Sensing for Amrs Control Verification

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les valeurs annuelles par opération visées aux paragraphes 2 et 3 sont calculées sur une base annuelle, du 1 er janvier au 31 décembre, et sont appliquées à partir du 1 er avril de l'année suivante.
4. The annual transaction values referred to in paragraphs 2 and 3 shall be calculated on a yearly basis, commencing on 1 January and ending on 31 December and shall be applied starting from 1 April of the following year.

La valeur annuelle par opération visée aux paragraphes 1 bis et 1 ter est calculée annuellement, du 1janvier au 31 décembre, et est appliquée à partir du 1avril de l'année suivante.
The annual transaction values referred to in paragraphs 1a and 1b shall be calculated on a yearly basis, commencing on 1 January and ending on 31December and shall be applied starting from 1 April of the following year.

Quant aux réductions de prix, elles sont automatiquement appliquées à partir d'une diminution supérieure à 3 %.
Any price reduction which exceeds 3 % of the total cost must be passed on.

B. considérant que la mise en place de l'état de droit, par des réformes judiciaires notamment, et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée dans les pays des Balkans occidentaux et en Turquie sont considérées comme des priorités majeures par la Commission et que la «nouvelle stratégie» a été appliquée à partir de 2012 dans le cadre de la politique d'élargissement en traitant les réformes judiciaires et les affaires intérieures dès le début de la procédure d'adhésion grâce à l'établissement d'une nouvelle méthode de négociation, avec des priorités et des conditions claires, ceci afin de hiérarchiser plus efficacement l'assistance financière relevant de l'IAP II;
B. whereas the enforcement of the rule of law, notably through judicial reform, and the fight against corruption and organised crime in the countries of the Western Balkans and Turkey are considered by the Commission as top priorities, and whereas starting from 2012 the ‘New Approach’ has been applied under the enlargement policy tackling justice reforms and home affairs early in the accession process through the establishment of a new negotiation methodology including clear priorities and conditionalities in the areas of Chapters 23 and 24, thus aiming at a better prioritisation of financial assistance under IPA II;

B. considérant que la mise en place de l'état de droit, par des réformes judiciaires notamment, et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée dans les pays des Balkans occidentaux et en Turquie sont considérées comme des priorités majeures par la Commission et que la "nouvelle stratégie" a été appliquée à partir de 2012 dans le cadre de la politique d'élargissement en traitant les réformes judiciaires et les affaires intérieures dès le début de la procédure d'adhésion grâce à l'établissement d'une nouvelle méthode de négociation, avec des priorités et des conditions claires, ceci afin de hiérarchiser plus efficacement l'assistance financière relevant de l'IAP II;
B. whereas the enforcement of the rule of law, notably through judicial reform, and the fight against corruption and organised crime in the countries of the Western Balkans and Turkey are considered by the Commission as top priorities, and whereas starting from 2012 the ‘New Approach’ has been applied under the enlargement policy tackling justice reforms and home affairs early in the accession process through the establishment of a new negotiation methodology including clear priorities and conditionalities in the areas of Chapters 23 and 24, thus aiming at a better prioritisation of financial assistance under IPA II;

En effet, le point 5.3 des lignes directrices dispose qu’elles s’appliquent à partir du 1er avril 2008«à toute aide d’État notifiée ou devant être appliquée à partir de cette date».
Point 5. 3 of the guidelines determines that they shall apply from 1 April 2008‘to any State aid notified or intended to be applied on or after that date’.

Elles faisaient partie des normes fixées par le règlement (CE) no 2082/2000 et devraient par conséquent être appliquées à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
They were part of the standards laid down by Regulation (EC) No 2082/2000 and should therefore be applied from the date of entry into force of this Regulation.

En ce qui concerne les infrastructures et le matériel roulant se trouvant déjà en service au moment où la présente STI entre en vigueur, la STI doit être appliquée à partir du moment où des travaux sont envisagés sur ces infrastructures et ce matériel roulant.
With regard to the infrastructures and rolling stock already in service at the time of entry into force of this TSI, the TSI should be applied from the time when work is envisaged on these infrastructures and rolling stock.

Afin de garantir l'efficacité des nouvelles règles applicables au soutien agroenvironnemental, les dispositions transitoires spécifiques concernant les engagements agroenvironnementaux doivent être appliquées à partir du 30 juillet 1999, le jour suivant celui où elles ont été annoncées aux États membres dans le cadre du comité de gestion.
In order to ensure the effectiveness of new rules for agri-environment support, the specific transitional arrangements for agri-environment commitments must be applied as from 30 July 1999, the day after they were announced to Member States in the management committee.

considérant cependant que les prescriptions de la présente directive seront appliquées à partir d'une date antérieure à la date de mise en application de ladite directive ; que, dès lors, les procédures prévues par cette dernière directive ne seront pas encore applicables ; qu'il faut, par conséquent, prévoir une procédure ad hoc, sous la forme d'une communication faisant état que le type de véhicule a été contrôlé et qu'il répond aux prescriptions de la présente directive;
Whereas, however, the present Directive will be applied before the date laid down for the application of the Directive of 6 February 1970 ; whereas at that time therefore the procedures of this last Directive will not yet be applicable ; whereas therefore an ad hoc procedure must be laid down in the form of a communication certifying that a vehicle type has been tested and that it satisfies the requirements of this Directive;