Traduction de «appliquées rétroactivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

système asservi | système à rétroaction | système bouclé | système à retour | système à bouclage | système de commande asservi | système de commande à rétroaction | système de commande bouclé | système de commande à retour | système de commande à bouclage | système de commande à rétroactivation
closed-loop control system | feedback control system | servo control system | servomechanism | automatic control system

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

chercheur en sciences naturelles et appliquées [ chercheuse en sciences naturelles et appliquées | recherchiste en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences researcher

charge appliquée sur l'échantillon | charge appliquée pour l'essai | charge nominale appliquée sur l'échantillon
applied load

3e Escadron d'instruction technique appliquée [ 3 EITA | Unité d'instruction technique appliquée | 3 Unité d'instruction technique appliquée | 3 UITA ]
3 Field Technical Training Squadron [ 3 FTTS | Field Technical Training Unit | 3 Field Technical Training Unit | 3 FTTU ]

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

pièce appliquée sur le malade
applied part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Pierrette Ringuette : Sénateur Segal, vous avez dit que le cabinet de vérification a accepté les règles et les a appliquées rétroactivement. Avez-vous consulté les trois autres rapports? Est-ce que les règles y sont aussi appliquées rétroactivement?
Hon. Pierrette Ringuette: Senator Segal, on the issue that you have brought up in regard to what the auditing firm has accepted as the rules and applied retroactively, have you looked at the three other reports and have the three other reports also been done under the same premise of applying these rules retroactively?

Je la remercie d'avoir généreusement offert d'organiser une séance d'information — à laquelle mes collègues du Comité permanent des opérations gouvernementales se feraient certainement un plaisir d'assister —, mais j'aimerais néanmoins qu'elle précise aujourd'hui comment ces mesures seront appliquées rétroactivement aux contrats et aux sous-contrats existants et qu'elle nous dise si elles sont appliquées par le gouvernement ou les entrepreneurs.
While I appreciate her generous offer for a briefing, which I am certain my colleagues at the Standing Committee on Government Operations would enjoy, could she clarify today how precisely these measures will be made retroactive to existing contracts and subcontracts, and are they being applied and enforced by the government or by contractors?

Elles peuvent être appliquées rétroactivement à compter du 1er janvier 2010 mais pas plus tard que le 31 décembre 2013.
They may be applied retroactively from 1 January 2010 and are limited until 31 December 2013.

(9 bis) Afin d'éviter que les sanctions prévues au titre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance par le présent règlement ne soient appliquées rétroactivement, lesdites sanctions ne devraient en tout état de cause s'appliquer qu'en ce qui concerne les recommandations pertinentes adoptées par le Conseil conformément à l'article 6, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (CE) n° 1466/97, après l'entrée en vigueur du présent règlement.
(9a) In order to avoid the sanctions under the preventive part of the Stability and Growth Pact foreseen under this Regulation, to be applied retroactively, said sanctions should in any case only apply in respect of the relevant recommendations adopted by the Council under the fourth subparagraph of Article 6(2) of Regulation (EC) No 1466/97 adopted after the entry into force of this Regulation.

De la même façon, afin d'éviter que les sanctions prévues au titre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance par le présent règlement ne soient appliquées rétroactivement, lesdites sanctions ne devraient en tout état de cause s'appliquer qu'en ce qui concerne les recommandations et les décisions pertinentes adoptées par le Conseil après l'entrée en vigueur du présent règlement en vue de corriger un déficit public excessif.
Likewise, in order to avoid the sanctions under the corrective part of the Stability and Growth pact laid down in this Regulation to be applied retroactively, said measures should in any case only apply in respect of the relevant recommendations and decisions to correct an excessive government deficit adopted by the Council after the entry into force of this Regulation.

Une première réduction de 28 EUR/tonne, qui a été appliquée rétroactivement à partir du 15 décembre 2009 (date où l'accord a été paraphé), a réduit le droit à 148 EUR/ tonne.
A first cut of €28/t, which was applied retroactively as of 15 December 2009, the date of initialling of the Agreement, reduced the tariff to €148/t.

Cette règle est également appliquée rétroactivement, de sorte que les personnes qui n'ont pas acquis la citoyenneté par filiation aux termes de la Loi de 1947, l'acquerront le 17 avril 2009, automatiquement et rétroactivement, mais uniquement si elles sont nées de la première génération à l'étranger.
This rule is also applied retroactively, so that persons who did not acquire citizenship by descent under the 1947 Act, will acquire it on April 17, 2009, automatically and retroactively, but only if they are born in the first generation outside Canada.

4. Les États membres s'assurent qu'au besoin, la correction soit aussi appliquée rétroactivement aux anciennes données de mesure afin d'améliorer la comparabilité des données.
4. Member States should ensure that whenever appropriate, the correction is also applied retroactively to past measurement data in order to achieve better data comparability.

Les huit autres règlements ne pouvant être adoptés par le Conseil avant le 1er juillet, les nouvelles concessions seront appliquées rétroactivement à compter de cette date .
Given that the remaining eight regulations will not be adopted by the Council by July 1, the new concessions will be applied retroactively from this date .