Vertaling van "appliquées lorsque toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur ETEC (en kWh) et les ajustements en fonction de la capacité appliquées lorsque toutes les cartes graphiques séparées sont activées;
ETEC value (kWh) and capability adjustments applied when all discrete graphics cards (dGfx) are enabled;

Il sera temps de le boire lorsque toutes les mesures du PASF seront appliquées sans heurts sur le terrain et que l'économie européenne en tirera tous les avantages.
The time for celebration will be once all the FSAP measures are working smoothly on the ground and when Europe’s economy is reaping the full benefits.

Par ailleurs, une taxe sur les livraisons de titres au porteur est appliquée à toute livraison de titres au porteur lorsqu'elle porte sur des fonds publics belges ou étrangers.
A tax on deliveries of bearer securities is also applied to all operations concerning Belgian or foreign public securities.

Somme toute, lorsqu'elles sont bien appliquées, lorsqu'elles sont bien démontrées, je pense qu'autant les avocats de la Couronne que ceux de la défense sont satisfaits de l'application que l'on en fait, surtout avec les balises données par le plus haut tribunal de ce pays, qui est la Cour suprême du Canada (1200) [Traduction] M. Peter MacKay (Pictou Antigonish Guysborough, PC): Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir parler de cette motion très importante et de ce très grave problème qui se pose depuis plusieurs années aux parlementaires et aux Canadiens et qui a été mis au centre des préoccupations par le jugement rendu dans l'affaire Sharpe par un tribunal de la Colombie-Britannique.
When all is said and done, when these are properly applied, when the evidence has been properly provided, it is my opinion that counsels for both the crown and the defence are satisfied with the way things have been done, particularly with the guidelines provided by the highest court in the land, the Supreme Court of Canada (1200) [English] Mr. Peter MacKay (Pictou Antigonish Guysborough, PC): Mr. Speaker, I am so pleased to have the opportunity to speak on this very important motion, this very important issue with which parliamentarians and Canadians have been seized for a number of years and which has been brought sharply into focus, pardon the pun, by the Sharpe decision which has come down from the British Columbia court.

La directive sur l'expérimentation animale vise à assurer que, lorsque des animaux sont utilisés à fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, certaines dispositions communes de protection sont appliquées dans toute la Communauté.
The Animal Experiments Directive aims to ensure that, where animals are used for experimental or other scientific purposes, certain common animal protection provisions are applied across the Community.

Cette limitation plus sévère ne doit toutefois pas être appliquée lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière ou un établissement de crédit et lorsque les autres filiales sont des établissements de crédit, des établissements financiers ou des entreprises de services bancaires auxiliaires, pour autant que toutes ces entreprises soient englobées dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit.
More stringent restrictions need not, however be applied where the parent undertaking is a financial holding company or a credit institution or where the other subsidiaries are either credit or financial institutions or undertakings offering ancillary banking services, provided that all such undertakings are covered by the supervision of the credit institution on a consolidated basis.

Cette directive garantit que, lorsque des animaux sont utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, des dispositions communes de protection des animaux sont appliquées dans toute l'Union européenne.
This Directive aims to ensure that, where animals are used for experimental or other scientific purposes, certain common animal protection provisions are applied across the EU.

- les résultats de l'analyse des risques et, le cas échéant, une liste des normes visées à l'article 5, appliquées en tout ou en partie, et les descriptions des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées à l'article 5 n'ont pas été appliquées dans leur intégralité,
- the results of the risk analysis and, where appropriate, a list of the standards referred to in Article 5, applied in full or in part, and descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements of the Directive if the standards referred to in Article 5 have not been applied in full,

- une liste des normes visées à l'article 5, appliquées en tout ou en partie, et les descriptions des solutions retenues pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées à l'article 5 n'ont pas été appliquées,
- a list of the standards referred to in Article 5, applied in full or in part, and descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements of the Directive where the standards referred to in Article 5 have not been applied,

- une liste des normes visées à l'article 5, appliquées en tout ou en partie, et une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées à l'article 5 n'ont pas été appliquées,
- a list of the standards referred to in Article 5, applied in full or in part, and a description of the solutions adopted to meet the essential requirements of the Directive where the standards referred to in Article 5 have not been applied,