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3 EITA
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3 Unité d'instruction technique appliquée
3e Escadron d'instruction technique appliquée
AIM
Chercheur en sciences naturelles et appliquées
Chercheur en économie appliquée
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Réduction tarifaire appliquée erga omnes
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Traduction de «appliquées les réductions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réduction tarifaire appliquée erga omnes

tariff reduction applied on an erga omnes basis


chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor


diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week


expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]

natural and applied sciences consultant


enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer


Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]

Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]


recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]

applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]


3e Escadron d'instruction technique appliquée [ 3 EITA | Unité d'instruction technique appliquée | 3 Unité d'instruction technique appliquée | 3 UITA ]

3 Field Technical Training Squadron [ 3 FTTS | Field Technical Training Unit | 3 Field Technical Training Unit | 3 FTTU ]


chercheur en sciences naturelles et appliquées [ chercheuse en sciences naturelles et appliquées | recherchiste en sciences naturelles et appliquées ]

natural and applied sciences researcher


kinésiologie appliquée

applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La sanction administrative prévue à l'article 91 est appliquée par réduction ou exclusion du montant total des paiements énumérés à l'article 92, octroyés ou à octroyer au bénéficiaire concerné pour les demandes d'aide qu'il a introduites ou qu'il introduira au cours de l'année civile de la constatation.

1. The administrative penalty provided for in Article 91 shall be applied by means of reduction or exclusion of the total amount of the payments listed in Article 92 granted or to be granted to the beneficiary concerned in respect of aid applications he has submitted or will submit in the course of the calendar year of the finding.


Par analogie avec les réductions appliquées dans le cas des avis scientifiques, l’Agence a appliqué une réduction de 90 % sur les redevances afférentes aux demandes de certification soumises par des PME[19].

By analogy with the reductions applied in the case of scientific advice, the Agency applied a fee reduction of 90% to certification requests submitted by SMEs.[19]


Les règles actuelles définies dans le protocole de Kyoto, si elles continuent à être appliquées, auraient pour conséquence de restreindre la rigueur réelle des engagements actuels en matière de réduction des émissions et impliqueraient que des réductions puissent être revendiquées sans action supplémentaire, ce qui n'apporte aucun avantage du point de vue environnemental.

The current rules under the Kyoto Protocol, if continued, would entail lowering the actual stringency of the current emission reduction pledges and imply that reductions can be claimed without additional actions, which brings no real environmental benefit.


b) dans la mesure où une somme est appliquée en réduction de droits, d’intérêts ou d’autres sommes exigibles de la personne, le ministre est réputé avoir remboursé ou payé la somme à la personne et celle-ci, avoir payé les droits, intérêts ou autres sommes exigibles en réduction desquelles elle a été appliquée.

(b) to the extent that an amount is applied against any duty, interest or other amount payable by the person, the Minister is deemed to have refunded or paid the amount to the person and the person is deemed to have paid the duty, interest or other amount payable against which it was applied.


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(4) En cas de règlement d’une dette commercial émise par un débiteur, la fraction applicable de la partie non appliquée restante du montant remis sur la dette au moment du règlement est appliquée en réduction, à ce moment, des pertes suivantes selon l’ordre établi ci-après :

(4) Where a commercial obligation issued by a debtor is settled at any time, the applicable fraction of the remaining unapplied portion of a forgiven amount at that time in respect of the obligation shall be applied to reduce at that time, in the following order,


(15) Pour le calcul de la somme qui est déductible au titre d’une somme donnée qui prend naissance au cours d’une année d’imposition (appelée « année ultérieure » au présent paragraphe) d’un contribuable, en application de l’article 111 ou des paragraphes 126(2), 127(5), 181.1(4) ou 190.1(3), dans le calcul des résultats fiscaux canadiens du contribuable pour une année d’imposition (appelée « année courante » au présent paragraphe) s’étant terminée avant l’année ultérieure et pour le calcul de la somme appliquée en réduction de la somme incluse en application du paragraphe 91(1) pour l’année courante en raison de la ...[+++]

(15) For the purposes of determining the amount that may be deducted, in respect of a particular amount that arises in a taxation year (referred to in this subsection as the “later year”) of a taxpayer, under section 111 or subsection 126(2), 127(5), 181.1(4) or 190.1(3) in computing the taxpayer’s Canadian tax results for a taxation year (referred to in this subsection as the “current year”) that ended before the later year, and for the purposes of determining the amount by which the amount included under subsection 91(1) for the current year is reduced because of a reduction referred to in paragraph 152(6.1)(b) in respect of the later ...[+++]


1. La sanction administrative prévue à l'article 91 est appliquée par réduction ou exclusion du montant total des paiements énumérés à l'article 92, octroyés ou à octroyer au bénéficiaire concerné pour les demandes d'aide qu'il a introduites ou qu'il introduira au cours de l'année civile de la constatation.

1. The administrative penalty provided for in Article 91 shall be applied by means of reduction or exclusion of the total amount of the payments listed in Article 92 granted or to be granted to the beneficiary concerned in respect of aid applications he has submitted or will submit in the course of the calendar year of the finding.


... de 2006; o) où ont été appliquées les réductions dans le budget de 2006 et quels projets ou organismes ont subi ces réductions; p) quel objectif visait-on et quel résultat a-t-on obtenu en affectant ailleurs la somme tirée du financement du Centre national de prévention du crime; q) combien de programmes ont été financés par le Centre national de prévention du crime depuis l’année 2000; r) combien de programmes ont été financés dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue chaque année depuis l’année 2000; s) combien de programmes financés ont été évalués au cours des quatre dernières années; t) combien de jeunes ont reçu ...[+++]

...ograms were funded by the National Centre for Crime Prevention in every year since 2000; (r) how many programs were funded through the national drug strategy in every year since 2000; (s) how many of the programs have been evaluated in the past four years; (t) how many young people received services as a result of this funding; (u) how many of these evaluations were positive; (v) of all the programs that are evaluated as having positive outcomes, how many programs have since lost their funding; (w) how many young people lost their opportunities for services as a result; and (x) how many neighbourhoods were affected as a result ...[+++]


3. L'exonération ou la réduction de taxation appliquées par les États membres sont modulées en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que lesdites réductions ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production des produits visés au paragraphe 1.

3. The exemption or reduction in taxation applied by Member States shall be adjusted to take account of changes in raw material prices to avoid over-compensating for the extra costs involved in the manufacture of the products referred to in paragraph 1.


Hier, le ministre des Finances a candidement avoué en cette Chambre qu'il ignorait combien la réduction des taxes sur le carburant à l'avantage de Canadian allait coûter aux contribuables, comment serait appliquée cette réduction et pendant combien de temps.

Yesterday, the Minister of Finance confessed in this House that he did not know the cost to taxpayers of the fuel tax rebate to Canadian Airlines, how the rebate would be applied or how long it would be in effect.


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