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AIM
Assujetti à la présente convention
Au plus tard ...
Chercheur en économie appliquée
Chercheur en économie d'entreprise
Consultant en sciences naturelles et appliquées
Consultante en sciences naturelles et appliquées
Effectuer des présentations touristiques
Enseignant-chercheur en langues étrangères
Expert-conseil en sciences naturelles et appliquées
Experte-conseil en sciences naturelles et appliquées
Fournir des présentations sur le tourisme
Maître de langues dans l’enseignement supérieur
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Présenter l’industrie touristique
Recherche appliquée
Recherche technique
Recherche technologique
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Sans délai
Session d'affichage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Soumis à la présente convention
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de communicati
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Tolérance sur la force appliquée
Tolérance sur les charges appliquées
Visé par la présente convention

Traduction de «appliquées le présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor


expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]

natural and applied sciences consultant


enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer


tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées

tolerance on the applied loads


Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]

Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]


recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]

applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Pour les produits soumis à la présentation d'un certificat d'importation, l'exonération des droits à l'importation, prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, est appliquée sur présentation de ce certificat.

1. Products subject to the presentation of an import licence shall be exempt from import duties, as provided for in Article 3(1) of Regulation (EC) No 247/2006, on production of that licence.


1. Pour les produits non soumis à la présentation d'un certificat d'importation, l'exonération des droits à l'importation, prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, est appliquée sur présentation d'un certificat d'exonération.

1. Products not subject to the presentation of an import licence shall be exempt from import duties, as provided for in Article 3(1) of Regulation (EC) No 247/2006, on production of an exemption certificate.


une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, une présentation des solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles exposées à l'article 3, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées.

a list of the harmonised standards applied in full or in part the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, and, where those harmonised standards have not been applied, descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements set out in Article 3, including a list of other relevant technical specifications applied.


1. Pour les produits soumis à la présentation d'un certificat d'importation, l'exonération des droits à l'importation, prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, est appliquée sur présentation de ce certificat.

1. Products subject to the presentation of an import licence shall be exempt from import duties, as provided for in Article 3(1) of Regulation (EC) No 247/2006, on production of that licence.


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1. Pour les produits non soumis à la présentation d'un certificat d'importation, l'exonération des droits à l'importation, prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006, est appliquée sur présentation d'un certificat d'exonération.

1. Products not subject to the presentation of an import licence shall be exempt from import duties, as provided for in Article 3(1) of Regulation (EC) No 247/2006, on production of an exemption certificate.


une liste des normes harmonisées visées à l'article 8 de la présente directive, appliquées entièrement ou en partie, et la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité de la directive lorsque les normes harmonisées visées à l'article 8 de la présente directive n'ont pas été appliquées.

a list of the harmonised standards referred to in Article 8 of this Directive, applied in full or in part, and descriptions of the solutions adopted to meet the essential safety requirements of this Directive where the harmonised standards referred to in Article 8 of this Directive have not been applied,


4. L'autorité compétente invite les personnes visées à l'article 12, paragraphe 1, et, en tout état de cause, les personnes sur le terrain desquelles des mesures de réparation devraient être appliquées à présenter leurs observations, dont elle tiendra compte.

4. The competent authority shall invite the persons referred to in Article 12(1) and in any case the persons on whose land remedial measures would be carried out to submit their observations and shall take them into account.


4. L'autorité compétente invite les personnes visées à l'article 12, paragraphe 1, et, en tout état de cause, les personnes sur le terrain desquelles des mesures de réparation devraient être appliquées à présenter leurs observations, dont elle tiendra compte.

4. The competent authority shall invite the persons referred to in Article 12(1) and in any case the persons on whose land remedial measures would be carried out to submit their observations and shall take them into account.


Elles sont également destinées à montrer clairement aux intéressés la façon dont les dispositions en question sont appliquées. Le présent document n'a en soi pas de force légale et vise essentiellement à préciser certaines dispositions de la directive.

This document has no mandatory legal force and is merely intended to clarify certain provisions of the Directive.


1. L'exonération des droits à l'importation prévue au titre Ier du règlement (CEE) no 1601/92, pour les produits non soumis à la présentation d'un certificat d'importation, est appliquée sur présentation d'un « certificat d'exonération ».

1. In the case of products not subject to presentation of an import licence, the exemption from import duties referred to in Title I of Regulation (EEC) No 1601/92 shall apply subject to presentation of an exemption certificate.


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