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Traduction de «appliquées aux voyageurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu le projet de protocole modifiant l’accord sur le transport aérien ente la Communauté européenne et les États-Unis, les débats sur le traitement et le transfert par les États-Unis de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens et la taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis, du 22 septembre 2010,

– having to the draft protocol to amend EC/USA Air Transport Agreement, to the debates hold on the US processing and transfer of Passenger Name Record PNR data by air carriers and on the USA travel fees on 22 September 2010,


– L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur les relations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis.

– The next item is the Council and Commission statements on Transatlantic relations: USA travel fee.


Relations transatlantiques: taxe appliquée aux voyageurs par les États-Unis (débat)

Transatlantic relations: USA travel fee (debate)


À cette date, cette compétence a été appliquée aux voyageurs, aux véhicules et aux marchandises qui arrivent au Canada ou qui en sortent.

To date, federal jurisdiction for quarantine has been applied to travellers, conveyances, and cargo that is arriving in and departing from Canada.


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Le commissaire László Kovács a déclaré: "un grand nombre de règles concernant les franchises appliquées aux voyageurs remontent à une directive adoptée en 1969 et ne sont plus appropriées au monde d'aujourd'hui. C'est pourquoi nous présentons cette proposition.

"Many of the rules regarding travellers' allowances, which were set down in a directive adopted in 1969, are no longer relevant in today's world and that is why we have come forward with this proposal" said Taxation Commissioner László Kovács".


Toutefois, je suis absolument d’accord, comme l’a suggéré la commission des transports, avec le principe que toutes les précautions possibles soient prises pour que les voyageurs et les citoyens européens aient la garantie d’une sécurité totale relativement à l’application de cette technologie, si elle est appliquée. Il faut aussi que les études et les tests actuels - qui ne sont que des études et des tests - fournissent des conclusions positives.

However, I absolutely agree, as suggested by the Committee on Transport, with the need for every type of precaution to be taken, for travellers and European citizens to be guaranteed total security in relation to the application of this technology, if it is applied, and for current studies and tests – which are merely studies and tests – to provide positive conclusions.


Une telle limitation, y compris lorsqu'elle aurait pour effet de restreindre le droit de prendre des voyageurs dans une gare et de les déposer dans une autre, ne peut être appliquée que dans les cas où l'exercice du droit d'accès compromettrait la viabilité économique d'un contrat de service public.

Such limitation, including where it results in restricting the right to pick up and set down passengers at any station, may be imposed only where the exercise of the right of access would compromise the economic viability of a public service contract.


La Commission s'inquiète de ce que les contrôles effectués actuellement dans les ports britanniques et les sanctions appliquées en cas d'infraction à la législation britannique sur les droits d'accise, puissent être contraires aux dispositions communautaires autorisant les voyageurs à acheter des marchandises à l'étranger.

The Commission is concerned that the controls currently being applied at UK ports, and the sanctions being applied when UK excise duty law is breached, may breach the EU rules which give travellers the right to shop abroad.


La Commission s'inquiète de ce que les contrôles effectués actuellement dans les ports et aéroports britanniques et les sanctions appliquées en cas d'infraction à la législation britannique sur les droits d'accise, puissent être contraires aux dispositions communautaires autorisant les voyageurs à acheter des marchandises à l'étranger.

The Commission is concerned that the controls currently being applied at UK ports and airports, and the sanctions being applied when UK excise duty law is breached, may breach the EU rules which give travellers the right to buy abroad.


À la suite d'une réunion tenue le 1er octobre avec les représentants des États membres, la Commission européenne a précisé la manière dont les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux droits d'accise devront être appliquées aux ventes aux voyageurs intracommunautaires à bord des avions et des ferries à partir du 1er juillet 1999, date à laquelle les ventes hors taxes aux voyageurs se déplaçant à l'intérieur de l'Union européenne (UE) seront supprimées.

The European Commission has clarified how value added tax (VAT) and excise duty rules should be applied to sales to intra-EU air and ferry travellers from 1 July 1999, when duty-free sales to travellers within the European Union (EU) will be abolished, following a 1 October meeting with representatives of the Member States.


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