Traduction de «appliquées aux ressortissants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

expérience de fusée-sonde appliquée aux alliages immiscibles [ expérience de fusée-sonde appliquée aux alliages non immiscibles ]
sounding rocket experiment in immiscible alloys

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette logique ne saurait être appliquée aux ressortissants de pays tiers en possession d’un titre de séjour en cours de validité, la durée de séjour autorisée dans l’État membre Schengen qui a délivré le titre de séjour étant déterminée par la validité de ce titre de séjour.
This logic cannot be applied to third country nationals holding a valid residence permit, as the allowed period of stay in the Schengen Member State which issued the permit is determined by the validity of the residence permit.

La gestion intégrée des frontières consiste en des mesures dans les pays tiers, des mesures appliquées conjointement avec les pays tiers voisins, des mesures de contrôle aux frontières extérieures et des mesures appliquées dans le domaine de la libre circulation y compris le retour de ressortissants d'un pays tiers en séjour irrégulier dans un État membre.
Integrated border management consists of measures in third countries, measures implemented in conjunction with neighbouring third countries, border control measures at the external border and measures implemented inside the area of free movement including the return of third country nationals who illegally stay in a Member State.

(3) L'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants de la Colombie, de la Dominique, des Émirats arabes unis, de la Grenade, de Kiribati, des Îles Marshall, de la Micronésie, de Nauru, des Palaos, du Pérou, de Sainte Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des Îles Salomon, des Samoa, du Timor-Oriental, des Tonga, de Trinité-et-Tobago, des Tuvalu et du Vanuatu ne devrait pas être appliquée tant que l'Union et les pays concernés n'ont pas conclu des accords bilatéraux d'exemption de visa afin d'assurer une réciprocité complète.
(3) Exemption from the visa requirement for nationals of Colombia, Dominica, Grenada, Kiribati, Marshall Islands, Micronesia, Nauru, Palau, Peru, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, Solomon Islands, Timor-Leste, Tonga, Trinidad and Tobago, Tuvalu, the United Arab Emirates and Vanuatu should not come into force until bilateral agreements on visa waiver between the Union and the countries concerned have been concluded in order to ensure full reciprocity.

72. souligne que l'adoption du règlement (UE) nº 1231/2010 visait, certes, une extension aux ressortissants de pays tiers des droits visés par le règlement (CE) nº 883/2004, mais que ces droits ne peuvent toutefois être exercés qu'en cas d'activité transfrontalière à l'intérieur de l'Union européenne et que la majorité des ressortissants de pays tiers sont donc exclus de l'application du règlement; espère que les mesures relatives à l'accès à la sécurité sociale déjà prévues par la législation européenne, comme la directive «Permis unique», seront appliquées sans restriction;
72. Points out that, even though the adoption of Regulation (EU) No 1231/2010 has allowed rights provided under Regulation (EC) No 883/2004 to be extended to third-country nationals, these rights can be claimed only in the case of crossborder activity within the EU, which means that most third-country nationals are excluded; expects that measures relating to access to social security already included in EU legislation, such as the Single Permit Directive, will be implemented fully;

53. Lorsque certains types d’afflux ou lorsque l’afflux d’un grande nombre de ressortissants de pays tiers ou de personnes apatrides déposant une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ à la frontière ou dans une zone de transit y rendent impraticable l’application des dispositions du paragraphe 1 ou de la procédure spécifique prévue aux paragraphes 2 et 3, ces procédures peuvent également être appliquées dès lors et aussi longtemps que ces ressortissants de pays tiers ou personnes apatrides sont hébergés normalement dans des endroits situés à proximité de la frontière ou de la zone de transit.
53. In the event of particular types of arrivals, or arrivals involving a large number of third country nationals or stateless persons lodging applications for asylum ð international protection ï at the border or in a transit zone, which makes it practically impossible to apply there the provisions of paragraph 1 or the specific procedure set out in paragraphs 2 and 3, those procedures may also be applied where and for as long as these third country nationals or stateless persons are accommodated normally at locations in proximity to the border or transit zone.

– (PT) Les expulsions en masse de ressortissants roumains et bulgares menées par les autorités françaises ces derniers temps illustrent les graves conséquences des restrictions temporaires appliquées dans l’Union européenne aux citoyens des nouveaux États membres.
– (PT) The recent mass expulsions of Romanian and Bulgarian citizens carried out by the French Government show the serious consequences of the temporary restrictions which are affecting the citizens of new Member States within the European Union.

Dans l'intérêt supérieur du ressortissant d'un pays tiers qui fait l'objet d'une procédure d'éloignement et dans celui des agents de sécurité procédant à cet éloignement, ces mesures coercitives sont appliquées conformément aux droits fondamentaux et dans le respect de la dignité dudit ressortissant d’un pays tiers et aux 20 principes directeurs sur le retour forcé adoptés par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 4 mai 2005.
In the best interests of a third-country national who is the subject of a removal procedure and in those of the security agents carrying out the removal, such coercive measures shall be implemented in accordance with fundamental rights and with due respect for the dignity of the third-country national concerned and the 20 guidelines on forced return adopted by the Council of Europe Committee of Ministers on 4 May 2005.

Des dispositions transitoires pour une durée maximale de sept ans , en trois phases distinctes, sont actuellement appliquées aux ressortissants de huit États membres ayant adhéré à l’Union le 1er mai 2004[13] (UE-8) et aux ressortissants bulgares et roumains après l’adhésion de leur pays le 1er janvier 2007.
Transitional arrangements for a period of maximum 7 years , divided into three distinct phases, currently apply in relation to nationals of 8 Member States that acceded on 1.5.2004[13] (EU-8) and to Bulgarian and Romanian nationals following their countries' accession on 1.1.2007.

Votre rapporteur est d'avis qu'un grand nombre de procédures bureaucratiques liées à l'admission dans l'Union européenne de ressortissants de pays tiers et actuellement appliquées dans les États membres ont une influence négative non négligeable sur le pouvoir d'attraction qu'exerce l'Union européenne sur des chercheurs de renom, hautement qualifiés, ressortissants de pays tiers.
Your draftsman believes that a large number of bureaucratic procedures, linked to the admission of third-country nationals in the EU and currently applied in the Member States, significantly affect the Union’s attractiveness to distinguished and highly qualified researchers from third countries.

Un mécanisme est déclenché dans le cas où un pays tiers figurant sur la liste positive introduit des obligations de visa pour les ressortissants d’un ou plusieurs États membres. Ces derniers doivent alors informer la Commission et le Conseil et une procédure spécifique est appliquée en vue de rétablir l’exemption de visa.
A mechanism is triggered whereby if a non-EU country on the positive list introduces visa requirements for the nationals of one (or more) Member State(s), the latter should inform the Commission and the Council and a specific procedure is implemented with a view to restoring visa-free travel.