Vertaling van "appliquée voir point " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

colle appliquée par points discontinus
glue applied in discrete spots

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

approche | méthode | démarche | optique | point de vue | manière de voir
approach

Réseau de centres d'excellence de recherche et de développement technologiques dans le domaine de la robotique de pointe appliquée aux soins de santé
Network of Centres of Excellence for Research and Development in Advanced Robotics Technology Applied to Health Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1 bis. Lorsque le demandeur n'a pas indiqué la procédure, parmi celles énumérées au paragraphe 1, points a) et b), qu'il souhaite voir appliquée à sa demande dans le cadre de la procédure qui y fait suite en cas d'opposition, ou lorsque le demandeur a demandé que la procédure européenne de règlement des petits litiges prévue dans le règlement (CE) n° 861/2007 soit appliquée à une demande qui ne relève pas du champ d'application dudit règlement, la procédure passe à la procédure civile nationale appropriée, sauf si le demandeur a expressément formulé son opposition à ce passage.
1a. Where the claimant has not indicated which of the procedures listed in points (a) and (b) of paragraph 1 he requests to be applied to his claim in the proceedings that ensue in the event of a statement of opposition or where the claimant has requested that the European Small Claims Procedure laid down in Regulation (EC) No 861/2007 be applied to a claim that does not fall within the scope of that Regulation, the proceedings shall be transferred to the appropriate national civil procedure, unless the claimant has explicitly requested that such transfer not be made .

"4. Dans un appendice joint à la demande, le demandeur peut indiquer à la juridiction la procédure, parmi celles énumérées à l'article 17, paragraphe 1, points a) et b), qu'il souhaite, le cas échéant, voir appliquée à sa demande dans le cadre de la procédure civile ultérieure lorsque le défendeur forme opposition contre une injonction de payer européenne.
4. In an Appendix to the application, the claimant may indicate to the court which, if any, of the procedures listed in points (a) and (b) of Article 17(1) he requests to be applied to his claim in the subsequent civil proceedings in the event that the defendant lodges a statement of opposition against the European order for payment.

Il laisse la porte ouverte pour que le point de mire ne soit plus sur l'impact sur l'environnement des forêts mais sur la phase de distribution du produit [.] Le régime FSC permet en fait que des étiquettes soient appliquées sur des produits qui n'ont jamais eu rien à voir avec une forêt FSC, le bois étant étiqueté dans les entrepôts au moment du traitement, sans qu'aucun processus soit appliqué pour garantir la continuité de la possession [.] La lacune, probablement la plus importante, du régime FSC est que les affirmations qu'il permet de faire ne peuvent pas, pour le moment, être vérifiées.
It leaves the door open for the shifting of environmental impacts from the forest to the distribution phase of the product.The FSC actually allows labels to be applied to products which have never been near an FSC forest, as it labels wood on an inventory base at the process level with no adequate chain of custody process.Probably the most important shortcoming of the FSC program is that it cannot adequately verify the claims it makes at this time.

17. Si l'organisation ou la personne enregistrée ne coopère pas dans les 40 jours ouvrables à partir du jour où elle a été informée de la plainte au titre du paragraphe 7, des mesures sont appliquées pour non-respect du code de conduite (voir phase 5, points 19 à 21, et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous).
17. If the registrant does not co-operate within 40 working days of the notification of the complaint under paragraph 7, measures for non-compliance shall be applied (see paragraphs 19 to 22 of Stage 5 and rows 2 to 4 of the table of measures below).

Les recommandations sont les suivantes : agir de façon à ne pas pouvoir être traité avec mépris par les ministres et les officiels du gouvernement; orienter les rapports en soulignant des problèmes spécifiques plutôt que généraux, afin d'éviter que le gouvernement puisse se détourner de points importants de façon accidentelle; déterminer à l'avance le sujet des études effectuées, afin d'entendre tous les témoins pertinents sur le sujet et de diriger les questions adressées à ceux-ci de façon à permettre au rapport d'atteindre son objectif; toujours demander une réponse dans un délai rapide de la part gouvernement après le dépôt du rapport, et conduire des audiences de suivi sur les rapports, en rappelant des témoins si nécessaire, pour voir si les recommandations ont été appliquées par le gouvernement.
The recommendations are as follows: take steps to preclude contemptuous treatment by ministers and government officials; direct the drafting of reports to focus on specific rather than general problems, in order to prevent the government from being able to accidentally avoid important points; identify in advance the subjects to be examined in reports, in order to hear from all relevant witnesses on the matter, and direct the questions intended for the witnesses so that reports can achieve their objectives; always ask the government to provide a rapid response once the report is tabled; and conduct follow-up hearings after reports are published, calling back witnesses if necessary, to determine whether the government has applied the recommendations.

Par exemple, en raison de la formulation d’un point clé de la décision de la Commission, il apparaît très difficile, voire impossible, de savoir si le faisceau d’indices apporté par Elf Aquitaine en vue de renverser la présomption qui lui a été appliquée par la Commission a été rejeté parce qu’il n’emportait pas la conviction ou parce que, aux yeux de la Commission, le simple fait qu’Elf Aquitaine détenait la quasi-totalité du capital d’Arkema suffisait pour imputer la responsabilité des comportements d’Arkema à Elf Aquitaine, quels que soient les indices fournis par cette dernière en réponse aux allégations de la Commission.
For example, owing to the way in which a key paragraph of the Commission Decision was worded, it was very difficult, or even impossible, to know whether the body of evidence adduced by Elf Aquitaine to rebut the presumption applied to it by the Commission was rejected because it was insufficient to carry conviction or because, as the Commission saw it, the mere fact that Elf Aquitaine owned nearly all the share capital of Arkema was sufficient for liability for the conduct of Arkema to be imputed to Elf Aquitaine, irrespective of the evidence adduced by the latter in response to the Commission’s allegations.

Elles fabriquent des ensembles de conversion d'usines qui font appel à de la technologie de pointe appliquée aux panneaux solaires et elles cherchent à voir comment adapter cette technologie au transport en commun et aux véhicules.
They do factory conversion kits that are deal with cutting edge technology on solar panels and how that may be used in mass transit as well as vehicles.

Les dispositions relatives aux procédures d'accès à la justice peuvent également être appliquées aux articles 7 et 8. Voir l’article 9, paragraphe 2, point b), de la Convention d’Aarhus.
Provisions relating to review may also be applied to Articles 7 and 8; cf. Article 9(2)(b) of the Aarhus Convention.

De plus, la Commission a également soulevé un certain nombre de points préoccupants : - La consigne prévue est beaucoup plus élevée que celle appliquée au verre (0,20 à 0,30 DM pour le verre, 0,50 DM pour le plastique) - Aucune période appropriée de transition n'a été envisagée de façon à permettre aux producteurs d'organiser un système de reprise alternatif, voire même d'étudier l'utilisation d'emballages autres que plastiques - Le secteur du lait, pourtant vendu en bouteilles plastiques par les producteurs allemands, est complètement exclu du règlement/.
Moreover, the Commission also raised a certain number of worrying points: - the deposit applied is much higher than that for glass bottles (DM 0.20 to 0.30 for glass, DM 0.50 for plastic). - no provision was made for a suitable transitional period to allow producers to organize an alternative system for the return of bottles, or even to study the possibility of using containers made of materials other than plastic.