Traduction de «appliquée au montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant des franchises appliquées par les Etats membres
value allowances applied by Member States

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]
Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

kinésiologie appliquée
applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) dans le cas où la fraction applicable, déterminée selon l’alinéa d), de la partie non appliquée d’un montant remis est appliquée à un moment donné, en vertu du paragraphe (4), en réduction d’une perte pour une année d’imposition, la partie ainsi appliquée du montant remis est réputée, sauf pour ce qui est de la réduction de la perte, correspondre au quotient de la division du montant de la réduction par la fraction applicable;
(e) where an applicable fraction (as determined under paragraph 80(2)(d)) of the unapplied portion of a forgiven amount is applied under subsection 80(4) to reduce at any time a loss for a taxation year, the portion of the forgiven amount so applied shall, except for the purpose of reducing the loss, be deemed to be the quotient obtained when the amount of the reduction is divided by the applicable fraction;

f) dans le cas où les 3/4 de la partie non appliquée d’un montant remis sont appliqués, en vertu du paragraphe (7), en réduction du montant cumulatif des immobilisations admissibles, la partie ainsi appliquée du montant remis est réputée, sauf pour ce qui est de la réduction du montant cumulatif des immobilisations admissibles, correspondre aux 4/3 du montant de la réduction;
(f) where 3/4 of the unapplied portion of a forgiven amount is applied under subsection 80(7) to reduce cumulative eligible capital, except for the purpose of reducing the cumulative eligible capital, the portion of the forgiven amount so applied shall be deemed to be 4/3 of the amount of the reduction;

(ii) le montant de la majoration appliquée au montant visé au sous-alinéa (i) aux termes de l’article 27 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces;
(ii) the amount by which the amount referred to in subparagraph (i) is increased by virtue of section 27 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act;

(ii) le montant de la majoration appliquée au montant visé au sous-alinéa (i) en vertu de l’article 27 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement secondaire et de santé;
(ii) the amount by which the amount referred to in subparagraph (i) is increased by virtue of section 27 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act; and

La décision d'exprimer le montant annuel maximum affecté au Fonds aux prix de 2011 (et non aux prix courants) se reflète dans la proposition, dans laquelle la même base est appliquée au montant de 3 milliards d'EUR, un des deux seuils d'intervention en cas de dommages qui sont utilisés pour définir les "catastrophes majeures".
The decision to express the maximum annual allocation of the Fund in 2011 prices (instead of current prices) is mirrored in the proposal by applying the same basis to the amount of EUR 3 billion, which is one of the two damage threshold for defining 'major disasters'.

Afin de tenir compte des conséquences de l'inégalité de la répartition des aides directes entre les petits et les grands bénéficiaires, la modulation a été appliquée aux montants supérieurs à 5000 EUR afin de parvenir à une répartition plus équilibrée des paiements.
Taking into account the implications of the unequal distribution of direct payments between small and large beneficiaries, modulation has been applied to amounts in excess of EUR 5000 in order to achieve a more balanced distribution of payments.

Afin de tenir compte des conséquences de l'inégalité de la répartition des aides directes entre les petits et les grands bénéficiaires, la modulation a été appliquée aux montants supérieurs à 5 000 EUR afin de parvenir à une répartition plus équilibrée des paiements.
Taking into account the implications of the unequal distribution of direct payments between small and large beneficiaries, modulation has been applied to amounts in excess of EUR 5 000 in order to achieve a more balanced distribution of payments.

Toutefois, en ce qui concerne la Grèce, la réduction proportionnelle est appliquée au montant de l'aide fixée pour la partie de la superficie de base nationale de 70 000 hectares afin de respecter le montant global de 202,2 millions EUR.
However, for Greece the proportionate reduction shall be applied in respect of the amount of the aid fixed for the part of the national base area composed of the 70 000 hectares in order to respect the global amount of EUR 202,2 million.

Nous avons une objection du même type en ce qui concerne les montants prévus dans les lignes directrices puisque même lorsque celles-ci sont bien appliquées, les montants sont parfois très élevés dans certaines situations, et bien que les juges puissent les réduire en cas de difficulté de paiement, ils le font rarement, comme nous le savons d'après les statistiques de M. Gardiner, lesquelles indiquent qu'en Alberta, 1,4 p. 100 seulement des demandes de révision à la baisse ont été approuvées.
We have a similar objection to the amounts in the guidelines in that, even if the guidelines are well applied, the amounts may turn out to be high in specific situations, and although judges can adjust them down for hardship, they rarely do, as we know from Mr. Gardiner's numbers, which indicate that only 1.4 per cent have been allowed in Alberta.