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Abus ciblé
Abus ciblé ou systématique
Abus systématique
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Disposition d'application systématique
Disposition s'appliquant systématiquement
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Fraude ciblée et systématique
Fraude systématique
Freineur
Freineuse
Opposant systématique
Opposante systématique
Saboteur systématique
Saboteuse systématique
Sondage systématique
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Tirage systématique
échantillonnage systématique

Vertaling van "appliqué systématiquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disposition d'application systématique [ disposition s'appliquant systématiquement ]

mechanical provision


échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique

systematic random sampling | systematic sampling


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


freineur [ freineuse | opposant systématique | opposante systématique | saboteur systématique | saboteuse systématique ]

blocker [ blocking member ]


fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)

systematic fraud


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les gestionnaires de fonds VLC liés à la dette publique ou de fonds VLC pour petits investisseurs ou de fonds VL à faible volatilité établissent, mettent en œuvre et appliquent systématiquement des procédures d'évaluation interne prudentes, rigoureuses, systématiques et continues pour déterminer les seuils hebdomadaires de liquidités applicables aux fonds monétaires.

1. The manager of a Public Debt CNAV MMF or a Retail CNAV MMF or LVNAV MMF shall establish, implement and consistently apply a prudent, rigorous, systematic and continuous internal assessment procedure for determining the weekly liquidity thresholds applicable to the MMFs.


1. Les gestionnaires de fonds VLC liés à la dette publique ou de fonds VLC pour petits investisseurs ou de fonds VL à faible volatilité établissent, mettent en œuvre et appliquent systématiquement des procédures d'évaluation interne prudentes, rigoureuses, systématiques et continues pour déterminer les seuils hebdomadaires de liquidités applicables aux fonds monétaires.

1. The manager of a Public Debt CNAV MMF or a Retail CNAV MMF or LVNAV MMF shall establish, implement and consistently apply a prudent, rigorous, systematic and continuous internal assessment procedure for determining the weekly liquidity thresholds applicable to the MMFs.


regrette que seuls quelques États membres appliquent systématiquement un test PME dans leur processus décisionnel national; demande à la Commission de soumettre, et au Conseil, de soutenir, une proposition d'exigences minimales, y compris de lignes directrices pour la mise en œuvre systématique des tests PME au niveau national, basée sur les meilleures pratiques obtenues au moyen du test PME appliqué par la Commission ainsi qu'au niveau national;

Regrets that only a few Member States systematically apply an SME test in their national decision making process; calls on the Commission to submit, and on the Council to support, a proposal for minimum requirements, including guidelines for the implementation of SME tests at national level, based on best practices obtained from the SME test applied by the Commission as well as at national level;


54. regrette que seuls quelques États membres appliquent systématiquement un test PME dans leur processus décisionnel national; demande à la Commission de soumettre, et au Conseil, de soutenir, une proposition d'exigences minimales, y compris de lignes directrices pour la mise en œuvre systématique des tests PME au niveau national, basée sur les meilleures pratiques obtenues au moyen du test PME appliqué par la Commission ainsi qu'au niveau national;

54. Regrets that only a few Member States systematically apply an SME test in their national decision making process; calls on the Commission to submit, and on the Council to support, a proposal for minimum requirements, including guidelines for the implementation of SME tests at national level, based on best practices obtained from the SME test applied by the Commission as well as at national level;


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L'Union doit veiller à ce que le droit fondamental à la protection des données soit appliqué systématiquement.

The Union must ensure that the fundamental right to data protection is consistently applied.


6. demande une fois de plus au Conseil d'appliquer systématiquement et intégralement la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous les accords et relations liant l'Union à des pays tiers; insiste pour que soit établi un mécanisme transparent pour l'évaluation de la situation des droits de l'homme ainsi que l'application de la clause y relative; demande que les résultats de cette évaluation soient systématiquement pris en considération dans les dialogues et consultations sur les droits de l'homme entretenus av ...[+++]

6. Calls on the Council once again to systematically apply in full the Human Rights and Democracy Clause in all EU agreements and relations with third countries; reaffirms its call for a transparent procedure to be laid down for the purpose of assessing the human rights situation and the application of the human rights clause; calls for the findings of such an assessment to be systematically taken into account in the human rights dialogues and consultations with third countries and vice versa;


6. demande une fois de plus au Conseil d'appliquer systématiquement la clause relative aux droits de l'Homme et à la démocratie dans tous les accords et relations liant l'UE à des pays tiers, insiste pour que soit établi un mécanisme transparent pour l'évaluation de la situation des droits de l'Homme ainsi que de l'application de la clause y relative, et demande que les résultats de cette évaluation soient systématiquement inclus dans les dialogues et consultations sur les droits de l'Homme entretenus avec des pays tiers et vice-versa ...[+++]

6. Calls on the Council once again to systematically apply in full the Human Rights and Democracy Clause in all EU agreements and relations with third countries; reaffirms its call for a transparent procedure to be laid down for the purpose of assessing the human rights situation and the application of the human rights clause; calls for the findings of such an assessment to be systematically taken into account in the human rights dialogues and consultations with third countries and vice versa;


La Commission applique systématiquement une approche axée sur les résultats et fondée sur des indicateurs de performance; elle définit clairement les conditions applicables, en assure le suivi et soutien les efforts que déploient les pays partenaires pour renforcer le contrôle parlementaire et les capacités de vérification des comptes et améliorer la transparence et l'accès du public à l'information.

The Commission shall consistently use an approach based on results and performance indicators and shall clearly define and monitor its conditionality and support efforts of partner countries to develop parliamentary control and audit capacities and to increase transparency and public access to information.


La législation autrichienne pose des problèmes car elle dénote une suspicion générale en appliquant systématiquement cette disposition : ses bureaux d’état civil doivent fournir des informations sur chaque mariage impliquant un ressortissant de pays tiers, qu’il existe une présomption ou non, le mariage faisant ensuite l’objet d’un suivi par la police des étrangers.

AT’s legislation is problematic as it reflects a general suspicion by systematically applying this provision, i.e. its registry offices have to submit information about every marriage involving a third-country national irrespective of any actual suspicion, which then needs to be followed up by the Alien Police.


Il convient en outre de déterminer et d'appliquer systématiquement les procédures à suivre pour le transfert des dossiers techniques des organismes notifiés qui ont fait l'objet de suspension ou de retrait de leur notification ou qui y ont volontairement renoncé.

Additionally, procedures to be followed for transferring the technical files of notified bodies that have been subject to suspension or withdrawal of their notification, or have voluntarily ceased to be notified, need to be found and consistently applied.




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appliqué systématiquement ->

Date index: 2022-08-21
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