Traduction de «appliqué provisoirement depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ALE s’applique provisoirement depuis juillet 2011, et est officiellement entré en vigueur le 13 décembre 2015.
The FTA has been provisionally applied since July 2011 and formally entered into force on 13 December 2015.

L’accord commercial avec le Pérou est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 et celui avec la Colombie depuis le 1er août 2013.
The TA with Peru has provisionally applied since 1 March 2013 and the TA with Colombia since 1 August 2013.

Cet accord est appliqué, de façon provisoire, depuis mars 2013 avec le Pérou et depuis août 2013 avec la Colombie
The Agreement has been provisionally applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013

L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et depuis le 1er août 2013 dans le cas de la Colombie.
The Agreement has been provisionally applied since 1 March 2013 for Peru and since 1 August 2013 for Colombia.

2. doute fort que l'accord intérimaire appliqué provisoirement depuis le 14 mai 2012 par quatre pays seulement (les Seychelles, Madagascar, Zimbabwe et Maurice) sur les seize pays de l'Afrique orientale et australe qui ont initialement participé aux négociations serve la finalité d'une intégration régionale plus étroite;
2. Expresses its strongest doubts as to whether the Interim Agreement, provisionally applied since 14 May 2012 by only four (Seychelles, Madagascar, Zimbabwe and Mauritius) out of the 16 countries in the Eastern and Southern Africa region that were originally involved in the negotiations, will serve the purpose of increased regional integration;

4. doute fort que l'accord intérimaire appliqué provisoirement depuis le 14 mai 2012 par quatre pays seulement (les Seychelles, Madagascar, Zimbabwe et Maurice) sur les seize pays de l'Afrique orientale et australe qui ont initialement participé aux négociations serve la finalité d'une intégration régionale plus étroite;
4. Expresses its strongest doubts as to whether the Interim Agreement, provisionally applied since 14 May 2012 by only four (Seychelles, Madagascar, Zimbabwe and Mauritius) out of the 16 countries in the Eastern and Southern Africa region that were originally involved in the negotiations, will serve the purpose of increased regional integration;

9. prend acte de l'accord de partenariat révisé ACP-UE (accord de Cotonou), appliqué provisoirement depuis le 1 novembre 2010; engage la Commission à organiser au plus vite un débat d'ensemble sur les priorités, l'architecture et les modalités de la coopération ACP-UE après 2020; rappelle que le Parlement est depuis longtemps favorable à l'intégration du FED dans le budget de l'Union afin de simplifier les procédures, de permettre une meilleure coordination des instruments d'assistance de l'Union et d'accroître le contrôle parlementaire, et de faire en sorte, par conséquent, que les dépenses de développement dans les pays ACP soient plus cohérentes et plus efficientes et plus fiables; se félicite que la Commission s'engage à proposer l'intégration du FED dans le budget pour 2020, à l'expiration de l'accord de Cotonou; espère que la Commission honorera cet engagement et qu'elle prendre toutes les mesures voulues pour préparer l'intégration du FED dans le budget;
9. Takes note of the revised ACP-EU Partnership Agreement (Cotonou Agreement), which has been provisionally applied since 1 November 2010; encourages the Commission to urgently launch an inclusive debate on the priorities, architecture and modalities of ACP-EU cooperation post 2020; recalls that Parliament has for many years been in favour of integrating the EDF into the Union budget, as a way to simplify procedures, to allow for better coordination of Union aid instruments and to increase parliamentary scrutiny, resulting in more coherent, efficient and accountable development spending in ACP countries; welcomes the Commission's commitment to propose EDF budgetisation for 2020, when the Cotonou Agreement expires; expects the Commission to honour this commitment and to take all necessary measures to start preparing for EDF budgetisation;

Les échanges de ces produits sont régis par un accord séparé, paraphé le 4 décembre 1995 et appliqué provisoirement depuis le 1 janvier 1996»,
Trade in these products shall be governed by a separate agreement, initialled on 4 December 1995 and applied provisionally since 1 January 1996’,

Les échanges de ces produits sont régis par un accord séparé, paraphé le 4 décembre 1995 et appliqué provisoirement depuis le 1 janvier 1996",
Trade in these products shall be governed by a separate agreement, initialled on 4 December 1995 and applied provisionally since 1 January 1996',

Des volets importants de l'accord d'association sont appliqués à titre provisoire depuis le 1 novembre 2014, ainsi que depuis le 1 janvier 2016 pour ce qui est de la zone de libre‑échange approfondi et complet.
Substantial parts of the Association Agreement have been applied provisionally since 1 November 2014 and 1 January 2016 for the DCFTA.