Vertaling van "appliqué lorsque l’infrastructure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les procédures à suivre et les critères à appliquer lorsque l'infrastructure est saturée;
the procedures which shall be followed and criteria used where infrastructure is congested;

6. Les procédures à suivre et les critères à appliquer lorsque les infrastructures sont déclarées saturées sont exposées dans le document de référence du réseau.
6. The procedures to be followed and the criteria to be used where infrastructure is congested shall be set out in the network statement.

(64) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution, au moyen par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du TFUE et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d'origine et d'accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu'un participant ou un émetteur se voit refuser l'accès à un DCT, lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à un autre DCT ou lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l'octroi de l'agrément à un organe de règlement.
(64) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the reporting on internalised settlement; the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

(50) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles standard pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'information entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; pour le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu'un participant ou un émetteur se voit refuser l'accès à un DCT, lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à un autre DCT ou lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à une autre infrastructure de marché ou l'inverse; et pour la consultation des autres autorités avant l'octroi d'une autorisation à un organe de règlement.
(50) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

On pourrait aussi explorer le rôle que pourraient jouer les nouvelles technologies novatrices pour maximiser le rendement des investissements d'infrastructure et produire des avantages économiques et sociaux lorsqu'on les applique à la rénovation, à l'entretien et à l'exploitation de l'infrastructure de transport.
We could also explore the role new and innovative technologies can play in maximizing the return on infrastructure investments and generating economic and social benefits when applied to the rehabilitation, maintenance, and operation of transportation infrastructure.

Dans les arrêts Leipzig/Halle, les juridictions de l'UE ont estimé que, lorsque la construction d’infrastructures est indissociable de leur exploitation économique ultérieure, cette construction constitue en soi une activité économique, et que, par conséquent, les règles de l'UE relatives aux aides d’État s’appliquent à son financement.
In the Leipzig/Halle judgments, the courts held that the construction of infrastructure that is inextricably linked with its subsequent economic use constitutes an economic activity in itself and that therefore EU state aid rules apply to the financing.

Je propose que les ARN n'aient pas à appliquer les principes de l'orientation en fonction des coûts directement aux produits d’accès de gros aux réseaux NGA lorsque les conditions adéquates sont imposées par les régulateurs (obligation d'une équivalence des intrants, test de réplicabilité) et dans le cas où il existe une contrainte concurrentielle importante (due aux opérateurs ayant un accès au réseau de cuivre orienté vers les coûts, conformément aux lignes directrices de la Commission ou à d'autres infrastructures concurrentes, telles que le câble ou les réseaux LTE).
When the right conditions are imposed by regulators (equivalence of input obligation, replicability test), and where there is a significant competitive constraint (from operators with cost-oriented access to the copper network in accordance with Commission guidance; or from other infrastructure-based competitors such as cable or LTE), I propose that NRAs need not apply cost orientation directly to NGA wholesale access products.

Lorsque les prix s'appliquant aux réseaux NGA sont réglementés, cette réglementation devrait tenir compte des risques d'investissement, en visant un recouvrement intégral des coûts au sein de cette infrastructure, même si, à l'avenir, les coûts diminuent.
Where NGA networks are price regulated, regulation should address investment risks by aiming at full cost recovery in such infrastructure even if future costs decline.

7. Lorsqu'un État membre souhaite appliquer les dispositions prévues à l'article 7, paragraphe 11, concernant les systèmes de péage déjà en place le ., l'État membre concerné doit fournir des informations attestant que le péage moyen pondéré appliqué à l'infrastructure concernée est conforme à l'article 2, point a bis), et à l'article 7, paragraphes 9 et 10.
7 . Where a Member State wishes to apply the provisions contained in Article 7(11) in respect of tolling arrangements already in place on ., the Member State concerned shall provide information that demonstrates that the weighted average toll being applied to the infrastructure concerned complies with Articles 2(aa), 7(9) and 7(10).

7. conscient des problèmes relatifs aux infrastructures aéroportuaires, invite la Commission à accélérer ses travaux et à présenter une proposition de décision du Conseil relative à un schéma directeur des aéroports communautaires. 8. Reconnaît les difficultés des compagnies aériennes européennes à maintenir leurs recettes à des niveaux économiquement viables compte tenu des coûts élevés, de la surcapacité et de la récession et invite la Commission lorsqu'elle applique les règles de concurrence, à tenir compte de la situation actuelle difficile de l'industrie du transport aérien.
7.Aware of airport infrastructure problems, calls on the Commission to expedite its work and to submit a proposal for a Council Decision on the Community Airport Network. 8. Recognizes the difficulties of European air carriers in keeping their yields at economically viable levels in view of high costs, overcapacity and the recession, and calls on the Commission, when applying the competition rules, to make allowances for the present difficult situation in the air transport industry.