Vertaling van "appliqueront leurs régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]
Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

Étude nationale canadienne sur la garde des enfants : les régimes de travail des parents et leurs besoins en matière de garde des enfants
Canadian National Child Care Study: parental work patterns and child care needs [ Canadian National Child Care Study ]

Les régimes de travail des parents et leurs besoins en matière de garde des enfants
Parental Work Patterns and Child Care Needs

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51. souligne, dans le droit fil de la déclaration de la Commission contenue dans le Livre vert, que la directive sur les institutions de retraite professionnelle est basée sur une approche d'harmonisation minimale issue du régime Solvabilité I tandis que, dans un avenir proche, les sociétés d'assurance appliqueront le régime fondé sur les risques Solvabilité II même pour leur activité de retraite professionnelle;
51. Stresses, in line with the Commission's statement in the Green Paper, that the IORP Directive is based on a Solvency I minimum harmonisation approach, whereas, in the near future, insurance undertakings will apply the risk-based Solvency II regime even for their occupational pension activity;

36. souligne, dans le droit fil de la déclaration de la Commission contenue dans le livre vert, que la directive sur les IRP est fondée sur une approche d'harmonisation minimale issue du régime Solvabilité I, tandis que, dans un avenir proche, les sociétés d'assurance appliqueront le régime fondé sur les risques Solvabilité II, même pour leur activité de retraite professionnelle;
36. Stresses, in line with the Commission’s statement in the Green Paper, that the IORP Directive is based on a Solvency I minimum harmonisation approach, whereas, in the near future, insurance undertakings will apply the risk-based Solvency II regime even for their occupational pension activity;

1. Les parties reconnaissent que la concurrence entre les transporteurs aériens sur le marché transatlantique est importante pour promouvoir les objectifs du présent accord et confirment qu'elles appliqueront leurs régimes de concurrence respectifs afin de protéger et de renforcer la concurrence globale et non des concurrents spécifiques.
1. The Parties recognise that competition among airlines in the transatlantic market is important to promote the objectives of this Agreement, and confirm that they apply their respective competition regimes to protect and enhance overall competition and not individual competitors.

Il convient de fixer le montant maximal des fonds mis à disposition des États membres qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004 et appliqueront le régime de paiement unique à la surface pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre en 2006 au titre de l’article 143 ter bis du règlement (CE) no 1782/2003, sur la base de leur communication.
The maximum amount of funds available to Member States having joined the European Union in 2004 and applying the Single Area Payment Scheme for granting separate sugar payments in 2006 under Article 143ba of Regulation (EC) No 1782/2003 should be established on the basis of their notifications.

Comme pour l'article 14, il n'est pas nécessaire de prévoir des conditions supplémentaires à celles qui sont déjà prévues par le règlement 1782/2003, lesquelles s'appliqueront à l'entreprise si celle-ci adopte le régime du paiement unique.
As in the case of Article 14, there is no need to lay down requirements additional to those already contained in Regulation 1782/03, which apply to holdings that subscribe to the Single Payment Scheme.

En ce qui concerne le texte du règlement en soi, votre rapporteur considère qu'il est essentiel, dans un souci de clarté, que le texte spécifie que les restrictions aux échanges applicables aux produits qui font l'objet de régimes spécifiques d'approvisionnement s'appliqueront également à tous les produits résultant d'une première transformation de ces produits mais pas à tous les produits finis dont le produit en question est un ingrédient.
Concerning the text of the Regulation itself, your rapporteur considers it essential, for the sake of clarity, that the text specify that trade restrictions applicable to those products which are the subject of specific supply arrangements also apply to all products resulting from a first processing of those products but not to all end products in which the product is an ingredient.

Les nouvelles primes supplémentaires (nouveaux paiements directs ou régimes de soutien) s'appliqueront de façon progressive pour les nouveaux pays membres, en commençant par 25% en 2004, 30% en 2005 et 35% en 2006.
The new additional premiums (new direct payments or aid schemes) will gradually become applicable to the new Member States, from 25% in 2004 to 30% in 2005 and 35% in 2006.

En outre, les dispositions communautaires sur la coordination des régimes de sécurité sociale s'appliqueront dès le jour de l'adhésion.
In addition, the Community rules on the co-ordination of social security schemes will apply from the day of accession.

20) élaboreront, appliqueront et encourageront des politiques favorables à la famille, y compris la mise en place de services d'accueil abordables, accessibles et de bonne qualité pour les enfants et les autres personnes à charge, ainsi que de régimes de congé parental et d'autres types de congé.
20. design, implement and promote family-friendly policies, including affordable, accessible and high quality care services for children and other dependants, as well as parental and other leave schemes.