Traduction de «appliquera le nouvel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, aucune mesure législative n’est nécessaire et la Commission appliquera les nouvelles orientations immédiatement.
Therefore, no legislative steps are needed and the Commission will apply the new guidance immediately.

- appliquera la nouvelle approche aux chapitres «Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux» et «Justice, liberté et sécurité» avec le Monténégro et la Serbie et continuera à accorder la priorité à l'État de droit dans le cadre de dialogues ciblés avec les autres pays visés par l'élargissement;
- Implement the new approach to chapters judiciary and fundamental rights and justice, freedom and security with Montenegro and Serbia and continue to prioritise the rule of law through targeted dialogues with the other enlargement countries.

À partir de cette date, l'État membre d'accueil appliquera la nouvelle durée de validité administrative et pourra imposer un contrôle médical si cette formalité est prévue pour ses propres ressortissants.
From that date, the host Member State will apply the new administrative validity period and is allowed to impose a medical check if this is foreseen for its own citizens.

Non seulement la DG SANCO appliquera tous les mécanismes de contrôle réglementaires, mais elle élaborera une stratégie de lutte contre la fraude qui s’inscrira dans le droit fil de la nouvelle stratégie antifraude de la Commission, adoptée le 24 juin 2011, pour garantir, entre autres, que ses contrôles internes de détection de la fraude seront conformes à la nouvelle stratégie et que la gestion des risques de fraude sera conçue de manière à permettre la détection des domaines les plus exposés à ces risques et la définition des moyens appropriés d’y faire face.
In addition to the application of all regulatory control mechanisms, DG SANCO will devise an anti-fraud strategy in line with the Commission's new anti-fraud strategy (CAFS) adopted on 24 June 2011 in order to ensure inter alia that its internal anti-fraud related controls are fully aligned with the CAFS and that its fraud risk management approach is geared to identify fraud risk areas and adequate responses.

Dans le cadre de son plan Prendre le virage, le gouvernement appliquera de nouvelles exigences en matière d'efficacité énergétique pour plusieurs produits destinés aux consommateurs et aux entreprises, y compris les lave-vaisselle et les chaudières commerciales. On appliquera également de nouvelles normes de rendement à l'échelle nationale qui interdiront les ampoules incandescentes inefficaces.
New energy efficiency requirements for a wide range of commercial and consumer products such as dishwashers and commercial boilers and new national performance standards that'll ban inefficient incandescent light bulbs are actions the government is requiring with our Turning the Corner plan.

La Commission appliquera le nouvel instrument prévu à l'article 260, paragraphe 3, ainsi que les principes et critères pour sa mise en œuvre exposés dans la présente communication, aux procédures engagées au titre de l'article 258 après la publication de la présente communication ainsi qu'aux procédures engagées avant cette publication, à l'exception de celles pour lesquelles elle a déjà saisi la Cour.
The Commission will apply the new measure laid down in Article 260(3), and the principles and criteria for its implementation set out in this communication, to proceedings initiated pursuant to Article 258 following the publication of this communication and to proceedings initiated before its publication, except those which have already been referred to the Court.

En attendant l'adoption de REACH, le régime de notification prévu par la directive 67/548/CEE s’appliquera aux nouvelles substances et aux substances déjà notifiées employées dans des applications significativement nouvelles.
Until REACH is adopted, the notification scheme under Directive 67/548/EEC will apply for new substances and notified substances with significantly new uses.

Dans le domaine du traitement de l'eau, la préfecture de Thessalonique appliquera une nouvelle technologie visant à épurer les eaux souterraines contaminées par des substances dangereuses telles que l'arsenic, l'uranium, le bore et le fluor.
In the area of water treatment, the Prefecture of Thessaloniki will apply new technology to purify groundwater affected by hazardous contents such as Arsenic, Uranium, Boron and Fluorine.

Le système REACH s'appliquera aux substances nouvelles et aux substances existantes.
The REACH-system will be applied to new and existing substances.

Vendredi dernier, le Bureau de la concurrence au Canada a diffusé une ébauche de lignes directrices sur la manière dont le bureau appliquera le nouvel article 45, ainsi que les nouvelles dispositions relatives aux moyens non criminels de remettre en cause des ententes entre concurrents.
Last Friday, Competition Bureau Canada released draft guidelines on how the bureau will apply the new section 45 offence, as well as how they will apply new provisions relating to non-criminal routes to challenging agreements among competitors.