Vertaling van "appliquer étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

étant donné que
given that

pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]
from the foregoing

étant donné la courbure de voie
account curvature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La taille minimale de 35 cm pour le cabillaud qui a été fixée par le règlement (UE) nº 1396/2014 devrait continuer de s’appliquer, étant donné que le CSTEP a conclu qu’il pouvait y avoir des raisons biologiques valables de fixer la TMRC à 35 cm.
A minimum size of 35 cm for cod introduced by Regulation (EU) No 1396/2014 should continue to apply, taking into account that STECF has concluded that there may be sound biological reasons to have the MCRS fixed at 35 cm.

La taille minimale de 35 cm pour le cabillaud qui a été fixée par le règlement délégué (UE) no 1396/2014 devrait continuer de s'appliquer, étant donné que le CSTEP a conclu qu'il pouvait y avoir des raisons biologiques valables de fixer la TMRC à 35 cm.
A minimum size of 35 cm for cod introduced by Delegated Regulation (EU) No 1396/2014 should continue to apply, taking into account that STECF has concluded that there may be sound biological reasons to have the MCRS fixed at 35 cm.

Il est nécessaire de préciser à quel stade de la commercialisation les teneurs maximales en sclérotes d'ergot devraient s'appliquer, étant donné que les opérations de nettoyage et de tri peuvent réduire la présence de ces sclérotes.
It is necessary to specify at which stage of marketing the maximum levels for ergot sclerotia should apply as cleaning and sorting operations can reduce the presence of ergot sclerotia.

12. reconnaît que l'entreprise commune a mis en place des mesures spécifiques visant à prévenir les conflits d'intérêts pour ses trois principales parties prenantes – les membres du comité directeur, les experts et les employés –, notamment une définition claire des conflits d'intérêts et une base de données contenant toutes les informations à ce sujet ainsi que sur la procédure de gestion de ces conflits; note que la procédure écrite relative à ces mesures spécifiques a été soumise au comité directeur en novembre 2014; reconnaît que la Commission a demandé de retarder l'adoption des mesures spécifiques le temps de fournir un modèle harmonisé à leur appliquer, étant donné la nature transversale du sujet; invite l'entreprise commune à adopter ces mesures spécifiques dans les plus brefs délais;
12. Acknowledges the specific measures put in place by the Joint Undertaking in order to prevent conflicts of interest in respect of its three key stakeholders: Governing Board members, experts and employees such as a clear definition of conflict of interest with a database of all related information and process for managing them; notes that the written procedure regarding the specific measures was submitted to the Governing Board in November 2014; acknowledges that the Commission requested to postpone the adoption of the specific measures in order to provide a harmonised template for the measures given the horizontal nature of the subject; calls on the Joint Undertaking to swiftly proceed with the adoption of these specific measures;

Pilar Ayuso (PPE). – (ES) Madame la Présidente, nous devons avoir des objectifs ambitieux mais nous devons aussi admettre que la proposition du rapporteur n’est pas facile à appliquer étant donné la situation des États membres.
Pilar Ayuso (PPE) – (ES) Madam President, our goals must be ambitious, but it must also be acknowledged that the rapporteur’s proposal is not easy to apply with the situation that exists in each Member State.

Le point 14, alinéa 4, du chapitre V de la convention SOLAS doit être appliqué étant donné que les États membres sont parties contractantes à cette convention.
Regulation 14(4) of Chapter V of the SOLAS Convention should be retained, given that the Member States are contracting parties to the Convention.

Dans ce dernier cas, lorsque les biens ou services sont distribués par un de ces opérateurs ou, pour des raisons techniques, par un tiers, et ne peuvent être utilisés que par le biais d'appareil numériques, tels qu'un téléphone mobile ou un ordinateur, ledit cadre juridique ne devrait pas s'appliquer, étant donné que l'activité de l'opérateur va au-delà d'une simple opération de paiement.
In the latter case, where the goods or services are distributed by one of those operators, or, for technical reasons, by a third party, and where they can be used only through digital devices, such as mobile phones or computers, that legal framework should not apply as the activity of the operator goes beyond a mere payment transaction.

Certaines autorités compétentes jugent le plan de gestion des solvants, qui est l'instrument de base pour évaluer le niveau de conformité des installations, d'une utilisation trop complexe pour ce secteur et très difficile à faire appliquer étant donné la faible taille de la plupart des entreprises concernées et le grand nombre d'installations.
The use of the solvent management plan, which is the key tool for assessing installation level compliance, is regarded by some competent authorities as too complicated for this sector and very hard to enforce, given the small size of most of the companies involved and the large number of installations.

Pour ce qui est des exportations à destination de pays tiers, la directive ne doit pas s'appliquer étant donné que les fabricants/exportateurs des États membres ne seraient pas en mesure de leur faire concurrence dans les pays tiers.
For export to non-member states of the EU the proposed directive must not be applied since manufacturers/exporters from EU countries would not be able to compete successfully in the non-member countries.