Traduction de «appliquer à lever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cale de montage non réglable en applique à visser [ cale de montage en applique non réglable à visser ]
non-adjustable surface-mounted mounting plate to screw on [ surface-mounted non-adjustable mounting plate to screw on ]

régleur de machines à lever les filets [ régleuse de machines à lever les filets ]
filleting machine setter

opérateur de machine à lever les filets [ opératrice de machine à lever les filets ]
filleting machine operator

treuil d'applique à noix
chain wheel winch

bitume à appliquer à la vadrouille
mopping grade asphalt

levure chimique | poudre levante | poudre à lever | poudre à pâte
baking powder

poudre à lever
raising agent

appliquer un autre regime ou lever le secret
to apply another grading or declassify the information

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une estimation des ressources publiques et privées supplémentaires que devrait éventuellement permettre de lever l'instrument financier jusqu'au niveau du bénéficiaire final (effet de levier escompté), y compris, s'il y a lieu, une évaluation déterminant l'utilité et le niveau de la rémunération préférentielle nécessaire pour attirer des moyens de contrepartie provenant d'investisseurs privés et/ou une description des mécanismes qui seront appliqués pour déterminer l'utilité et le niveau de cette rémunération préférentielle, comme un processus d'évaluation comparative ou offrant des garanties d'indépendance suffisantes;
an estimate of additional public and private resources to be potentially raised by the financial instrument down to the level of the final recipient (expected leverage effect), including as appropriate an assessment of the need for, and level of, preferential remuneration to attract counterpart resources from private investors and/or a description of the mechanisms which will be used to establish the need for, and extent of, such preferential remuneration, such as a competitive or appropriately independent assessment process;

3. Les autorités douanières peuvent lever l'obligation de déposer une déclaration complémentaire lorsque les conditions suivantes s'appliquent:
3. The customs authorities may waive the requirement to lodge a supplementary declaration where the following conditions apply:

44. invite la Commission à fixer, et les États membres à appliquer, une série de normes réglementaires minimales de l'Union, notamment en matière de coopération réglementaire, de normes dans le domaine du travail et de l'environnement et de droits des passagers, qui doivent être incluses dans les accords bilatéraux et qui visent clairement à créer des perspectives et à lever les obstacles pour les compagnies aériennes de l'Union;
44. Calls on the Commission to define, and on the Member States to apply, a minimum set of standard Union legal requirements, notably with regard to regulatory cooperation, labour and environmental standards and passenger rights, to be included in bilateral agreements, with a clear aim of creating opportunities and removing barriers for Union airlines;

Nous devons donc nous appliquer à lever les obstacles qui entravent ce potentiel – et je pense que le rapport dont nous débattons aujourd’hui et qui sera soumis au vote dans les prochains jours va dans ce sens. Il y a en effet certains domaines dans lesquels il est essentiel de faire croître ce potentiel: les domaines de l’énergie, de l’environnement, de l’offre de services, et des infrastructures.
We must therefore work to remove the obstacles to this potential – and I believe the report that we are discussing today, and upon which we will vote in the next few days, is moving in this direction – because there are areas in which we must really make this potential grow: energy, the environment, services networks and infrastructure.

Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première partie, points 68 à 70; c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées de banques qui satisfont à tous les critères énoncés dans la directive 2006/48/CE, annexe VI, première partie, points 68 à 70; à l’exception des limites concernant les prêts garantis dans le portefeuille de couverture.
The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Part 1, points 68 to 70 of Annex VI to Directive 2006/48/EC; (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of: (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) covered bank bonds for which all criteria set out in Part 1, points 68 to 70 of Annex VI to Directive 2006/48/EC are complied with, except for the limits on guaranteed loans in the cover pool.

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):
‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):

144. exhorte les pays qui limitent l'accès à l'internet à lever les restrictions qu'ils appliquent à la libre circulation des informations; relève que la «liste des ennemis de l'internet» établie par Reporters sans frontières comprend les pays suivants, accusés de pratiquer une cybercensure systématique: le Belarus, la Chine, Cuba, l'Égypte, l'Iran, la Birmanie, la Corée du Nord, l'Arabie saoudite, la Syrie, la Tunisie, le Turkménistan, l'Ouzbékistan et le Viêt Nam;
144. Urges countries that limit access to the internet to lift restrictions on the free flow of information; notes that according to ‘Reporters without Borders’ the ‘internet enemy list’ includes the following states which engage in pervasive internet censorship: Belarus, China, Cuba, Egypt, Iran, Myanmar/Burma, North Korea, Saudi Arabia, Syria, Tunisia, Turkmenistan, Uzbekistan and Vietnam;

Pour exclure les faux résultats positifs initiaux, l’autorité compétente doit avoir la possibilité de lever les restrictions fixées au paragraphe 2 de la partie D de l’annexe II du règlement précité, en appliquant un protocole rigoureux, dans le cas où l’infection due aux salmonelles n’est pas confirmée dans les cheptels de poules pondeuses concernés.
In order to exclude false-positive initial results, the competent authority should be allowed to lift the restrictions laid down in Paragraph 2 of Part D to Annex II of that Regulation if the Salmonella infection is not confirmed in the flocks of laying hens using a strict protocol.

Il importe que cette modification, qui devrait lever toute ambiguïté possible, s'applique de manière rétroactive à l'ensemble des pays bénéficiaires.
As this would remove a possible ambiguity, that amendment should apply with retrospective effect for all beneficiary countries.

Concrètement, je souhaite attirer votre attention sur le fait suivant : les États-Unis ont réussi, par le biais d’une réglementation interne, à imposer une régulation, que l’on nomme Qualifyed intermediary agreement , en vertu de laquelle les banques suisses et celles des autres pays sont obligées de communiquer à l’Internal Revenue Service les rendements concédés à un client américain - une US person - provenant d’un actif également américain, de lever le secret bancaire en ce qui concerne ces paiements ou bien d’appliquer une retenue de 30 %.
I should specifically like to draw your attention to the following fact; the United States has been able, by means of an internal regulation, to implement a regulation, the so-called Qualified Intermediary Agreement, by virtue of which the Swiss banks and those from other countries are obliged to communicate to the Internal Revenue Service profits made by an American client – a US person – from assets which are also American, to lift banking secrecy with regard to these payments or even to apply a deduction at source of 30%.