Traduction de «appliquer strictement cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Françoise Bertrand: Et cette politique s'applique strictement aux Canadiens et ne peut s'appliquer aux programmes américains.
Ms. Françoise Bertrand: And the policy applies strictly to Canadians. It cannot be applied to U.S. segments.

Si nous apportions aux règles sur le cabotage des changements ne s'appliquant strictement qu'à ce secteur, cela favoriserait-il l'introduction de cette technologie au Canada?
If we did make changes to the cabotage rules, just strictly applied to this sector, would it help the introduction of this technology in Canada?

La Commission considère que cette législation est à la fois disproportionnée et superflue, étant donné qu’elle fait double emploi avec d’autres contrôles obligatoires et que les mêmes résultats pourraient être obtenus en appliquant strictement les règles internationales et européennes relatives aux munitions.
The Commission considers that this legislation is neither proportional nor necessary since it duplicates other obligatory controls and that the same results could be achieved by strictly applying international and European rules on ammunition.

PARTIE A: En cochant cette case je déclare que notre organisation possède un PRP mis en œuvre intégralement et appliqué strictement. || PARTIE B: référence et date du document décrivant le PRP Téléchargement du PRP
PART A: By ticking this box: I declare that we have a RPP that is fully implemented and strictly applied || PART B: reference and date of the document describing the RPP Upload of the RPP

PARTIE A: En cochant cette case je déclare que notre organisation possède un PAQ mis en œuvre intégralement et appliqué strictement. || PARTIE B: Référence et date du document  ISO 9002
PART A: By ticking this box: I declare that we have a QAP that is fully implemented and strictly applied || PART B: Reference and date of the document  ISO 9002

Est-ce une norme qui s'applique strictement au gouvernement fédéral, ou bien cette norme s'applique-t-elle également au secteur privé quand vous vous occupez de publicité dans le secteur privé?
Is this a norm that deals strictly with the federal government, or is this a norm that applies as well to the private sector when you deal with advertising in the private sector?

Communication de la Commission, du 14 mai 2003, au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne intitulée « L'application aux services financiers des articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique » [COM(2003) 259 - Non publiée au Journal officiel]. Cette communication vise à assurer que les mécanismes exposés dans les articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique, permettant aux États membres d'appliquer au cas par cas des restrictions basées sur l'intérêt général à un service de la société de l'information d'un autre État membre, soient correctement et strictement appliqués.
This communication is designed to ensure that the mechanisms set out in Article 3(4) to (6) of the Electronic Commerce Directive and allowing Member States to apply on a case-by-case basis general-interest restrictions on an information society service provided in another Member State are correctly and strictly applied.

2. Les États membres n’appliquent pas les obligations prévues à l’article 32, paragraphe 1, aux notaires, aux membres des autres professions juridiques indépendantes, aux auditeurs, aux experts-comptables externes ni aux conseillers fiscaux, cette dérogation étant strictement limitée aux informations reçues de l’un de leurs clients ou obtenues sur l’un de leurs clients, lors de l’évaluation de la situation juridique de ce client ou dans l’exercice de leur mission de défense ou de représentation de ce client dans une procédure judiciaire ou concernant une telle procédure, y compris dans le cadre de conseils relatifs à la manière d’engager ou d’éviter une procédure, que ces informations soient reçues ou obtenues avant, pendant ou après cette procédure.
2. Member States shall not apply the obligations laid down in Article 32(1) to notaries, other independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors only to the strict extent that such exemption relates to information they receive from or obtain on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client or performing their task of defending or representing that client in, or concerning judicial proceedings, including advice on instituting or avoiding proceedings, whether such information is received or obtained before, during or after such proceedings.

Et trouvez-vous correct que cette disposition, qui s'applique strictement au transport maritime international, soit présentée par un législateur qui est aussi armateur?
And do you think it is proper that such a provision applicable strictly to international shipping is being presented by a legislator who is also a shipowner?