Traduction de «appliquer lorsqu’un participant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

pays participant appliquant la mesure limitative
restraining participating country

participant qui a appliqué la formule
formula participant

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je participe à des reconstitutions historiques
How the Law Applies to Me If--I am Involved in Living History Re-enactments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution, au moyen d’actes d’exécution, conformément à l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d’agrément des DCT; pour la transmission d’informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d’origine et d’accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu’un participant ou un émetteur se voit refuser l’accès à un DCT, lorsque les DCT se voient refuser entre eux ou lorsqu’un DCT se voit refuser l’accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l’octroi de l’agrément à un organe de règlement.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for reporting on internalised settlement; for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between authorities of home and host Member States; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases where a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; and for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

Les États membres devraient poursuivre leur contribution directe au financement de l'approche globale, notamment quand ils appliquent celle-ci dans le cadre de leur coopération bilatérale, lorsqu'ils participent à des processus régionaux et lorsqu'ils mettent en œuvre des partenariats pour la mobilité et des programmes communs avec des partenaires prioritaires.
Member States should continue to contribute directly to financing the Global Approach, e.g. when applying the Global Approach in their bilateral cooperation, when engaging in regional processes and when participating in Mobility Partnerships and Common Agendas with priority partners.

(50) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles standard pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'information entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; pour le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu'un participant ou un émetteur se voit refuser l'accès à un DCT, lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à un autre DCT ou lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à une autre infrastructure de marché ou l'inverse; et pour la consultation des autres autorités avant l'octroi d'une autorisation à un organe de règlement.
(50) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

(64) La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution, au moyen par voie d'actes d'exécution, conformément à l'article 291 du TFUE et à la procédure énoncée à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d'agrément des DCT; pour la transmission d'informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d'origine et d'accueil; pour les enregistrements que doivent conserver les DCT; pour les procédures à appliquer lorsqu'un participant ou un émetteur se voit refuser l'accès à un DCT, lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à un autre DCT ou lorsqu'un DCT se voit refuser l'accès à une autre infrastructure de marché; et pour la consultation des autres autorités avant l'octroi de l'agrément à un organe de règlement.
(64) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for the reporting on internalised settlement; the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between home and host authorities; for formats of records to be kept by CSDs; for the procedures in cases when a participant or an issuer is denied access to a CSD, CSDs are denied access between themselves or between CSDs and other market infrastructures; for the consultation of different authorities prior to granting authorisation to a settlement agent.

Par conséquent, le présent rapport encourage les partis nationaux à envisager de prendre des mesures destinées à renforcer la participation des femmes et à appliquer, lorsque cela s'avère possible, des quotas et des règles de classement à leurs listes de candidats à des élections nationales et européennes ainsi qu'à prévoir des sanctions appropriées en cas de non respect de celles-ci.
As a consequence, this report encourages national parties to envisage measures to increase women’s participation, setting also, when applicable, quotas and rank-ordering rules to their candidate lists for national and EU elections and defining sanctions for non-compliance.

Cependant, les articles 9 et 10 s'appliquent lorsque l'entreprise mère, ou une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère, a investi dans des participations gérées par ladite société de gestion et que celle-ci ne peut exercer comme elle l'entend les droits de vote attachés à ces participations et ne peut exercer ces droits de vote que sur instructions directes ou indirectes de l'entreprise mère ou d'une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère.
However, Articles 9 and 10 shall apply where the parent undertaking, or another controlled undertaking of the parent undertaking, has invested in holdings managed by such management company and the management company has no discretion to exercise the voting rights attached to such holdings and may only exercise such voting rights under direct or indirect instructions from the parent or another controlled undertaking of the parent undertaking.

Cependant, les articles 9 et 10 s'appliquent lorsque l'entreprise mère, ou une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère, a investi dans des participations gérées par ladite entreprise d'investissement et que celle-ci ne peut exercer comme elle l'entend les droits de vote attachés à ces participations et ne peut exercer ces droits de vote que sur instructions directes ou indirectes de l'entreprise mère ou d'une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère.
However, Articles 9 and 10 shall apply where the parent undertaking, or another controlled undertaking of the parent undertaking, has invested in holdings managed by such investment firm and the investment firm has no discretion to exercise the voting rights attached to such holdings and may only exercise such voting rights under direct or indirect instructions from the parent or another controlled undertaking of the parent undertaking.

Cependant, les articles 9 et 10 s'appliquent lorsque l'entreprise mère, ou une autre entreprise contrôlée de l'entreprise mère, a investi dans des participations gérées par ladite société de gestion et que la société de gestion ne peut exercer comme elle l'entend les droits de vote attachés à ces participations et ne peut exercer les droits de vote attachés à ces participations que sur instructions directes ou indirectes de l'entreprise mère ou d'une autre entreprise contrôlée de l'entreprise mère.
However, Articles 9 and 10 shall apply where the parent undertaking, or another controlled undertaking of the parent undertaking, has invested in holdings managed by this management company and the management company has no discretion to exercise the voting rights attached to such holdings and may only exercise such voting rights under direct or indirect instructions from the parent or another controlled undertaking of the parent undertaking.

Cependant, les articles 9 et 10 s'appliquent lorsque l'entreprise mère, ou une autre entreprise contrôlée de l'entreprise mère, a investi dans des participations gérées par ladite société de gestion et que la société de gestion ne peut exercer comme elle l'entend les droits de vote attachés à ces participations et ne peut exercer ces droits de vote que sur instructions directes ou indirectes de l'entreprise mère ou d'une autre entreprise contrôlée de l'entreprise mère.
However, Articles 9 and 10 shall apply where the parent undertaking, or another controlled undertaking of the parent undertaking, has invested in holdings managed by this investment firm and the investment firm has no discretion to exercise the voting rights attached to such holdings and may only exercise such voting rights under direct or indirect instructions from the parent or another controlled undertaking of the parent undertaking.

La présente directive devrait, toutefois, également s'appliquer lorsqu'une des étapes de la commercialisation se déroule avec la participation d'un intermédiaire.
This Directive should however also apply when one of the marketing stages involves an intermediary.