Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre, s'ils sont employés, doivent appliquer un système de management de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit spécifiés au point 5. Ce système sera en outre soumis à la surveillance visée au point 6.
For the subsystem that is subject of the EC verification procedure, the contracting entity or the main contractor, when employed, shall operate an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing as specified in point 5 and which shall be subject to surveillance as specified in point 6