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Appliquer au pistolet
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliquer par nébulisation
Appliqué
Collèges Ontario
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué

Vertaling van "appliquer directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer les directives du siège à des activités locales

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


facteur de forme assigné du courant direct appliqué à l'armature d'un moteur à courant continu à partir d'un convertisseur statique de fréquence

rated form factor of direct current supplied to a d.c. motor armature from a static power converter


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué


appliquer au pistolet | appliquer par nébulisation

spray


Collèges Ontario [ Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario ]

Colleges Ontario [ Association of Colleges of Applied Arts and Technology of Ontario ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (8), qui s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au niveau de l'Union et au niveau national, les dispositions générales de l'Union relatives aux denrées alimentaires s'appliquent directement aux produits couverts par la directive 2001/110/CE.

Following the adoption of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council (8), which applies to all stages of production, processing and distribution of food and feed at Union and national level, general Union provisions on foodstuffs apply directly to the products covered by Directive 2001/110/EC.


(9) À la suite de l’adoption du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil , qui s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au niveau de l'Union et au niveau national, les dispositions générales de l'Union relatives aux denrées alimentaires s'appliquent directement aux produits couverts par la directive 2001/110/CE.

(9) Following the adoption of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council , which applies to all stages of production, processing and distribution of food and feed at Union and national level, general Union provisions on foodstuffs apply directly to the products covered by Directive 2001/110/EC.


À la suite de l’adoption du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (9), qui s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au niveau de l’Union et au niveau national, des dispositions générales de l’Union en matière de denrées alimentaires s’appliquent ...[+++]

Following the adoption of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (9), which applies to all stages of production, processing and distribution of food and feed at Union and national level, general Union provisions on foodstuffs apply directly to the products covered by Directives 1999/4/EC, 2000/36/EC, 2001/111/EC, 2001/ ...[+++]


Concernant les options 4 et 5 (choix d'un instrument juridique), la Commission estime qu'un règlement constitue un instrument plus adapté qu'une directive pour les raisons suivantes: un règlement s'applique directement aux autorités compétentes dans les États membres, aux entreprises de gaz naturel et aux consommateurs; il n'exige pas de longue période de transposition; il assure la clarté et la cohérence des normes et des obligations à travers la Communauté et il définit directement la participation des institutions communautaires.

With regard to options 4 and 5 (choice of legal instrument) the Commission considers that a Regulation is a more appropriate instrument than a Directive for the following main reasons: A Regulation is directly applicable to the competent authorities in the Member States, to natural gas undertakings and to customers; it does not require lengthy transposition; it ensures clarity and coherence of standards and obligations across the Community and it defines directly the involvement of Community institutions.


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10. rappelle qu'il incombe à la Commission, en sa qualité de gardienne des traités, de veiller à ce que la directive 2006/114/CE, qu'elle n'a pas le pouvoir d'appliquer directement à des personnes privées ou à des entreprises, soit correctement et efficacement mise en œuvre par les États membres; appelle par conséquent la Commission à s'assurer que les États membres transposent pleinement et efficacement la directive 2005/29/CE pour que la protection soit garantie dans tous les États membres, et à influer sur la conception des instruments juridiques et procéduraux disponibles, comme dans le cas de la directive 84/450/CEE, qui a inspiré ...[+++]

10. Recalls that, whereas the Commission has no power to enforce Directive 2006/114/EC directly against individuals or companies, it does have the duty, as the guardian of the Treaty, to ensure that that Directive is adequately and effectively implemented by Member States; therefore calls on the Commission to ensure that Member States fully and effectively transpose Directive 2005/29/EC so that protection is guaranteed in all Member States, and to influence the shape of the legal and procedural tools available, as in the case of Directive 84/450/EEC, which provided tools to Austria, Spain and the Netherlands, thereby fulfilling its duty ...[+++]


10. rappelle qu'il incombe à la Commission, en sa qualité de gardienne des traités, de veiller à ce que la directive 2006/114/CE, qu'elle n'a pas le pouvoir d'appliquer directement à des personnes privées ou à des entreprises, soit correctement et efficacement mise en œuvre par les États membres; appelle par conséquent la Commission à s'assurer que les États membres transposent pleinement et efficacement la directive 2005/29/CE pour que la protection soit garantie dans tous les États membres, et à influer sur la conception des instruments juridiques et procéduraux disponibles, comme dans le cas de la directive 84/450/CEE, qui a inspiré ...[+++]

10. Recalls that, whereas the Commission has no power to enforce Directive 2006/114/EC directly against individuals or companies, it does have the duty, as the guardian of the Treaty, to ensure that that Directive is adequately and effectively implemented by Member States; therefore calls on the Commission to ensure that Member States fully and effectively transpose Directive 2005/29/EC so that protection is guaranteed in all Member States, and to influence the shape of the legal and procedural tools available, as in the case of Directive 84/450/EEC, which provided tools to Austria, Spain and the Netherlands, thereby fulfilling its duty ...[+++]


10. rappelle qu'il incombe à la Commission, en sa qualité de gardienne des traités, de veiller à ce que la directive 2006/114/CE, qu'elle n'a pas le pouvoir d'appliquer directement à des personnes privées ou à des entreprises, soit correctement et efficacement mise en œuvre par les États membres; appelle par conséquent la Commission à s'assurer que les États membres transposent pleinement et efficacement la directive 2005/29/CE pour que la protection soit garantie dans tous les États membres, et à influer sur la conception des instruments juridiques et procéduraux, comme dans le cas de la directive 84/450/CE, qui a inspiré la législatio ...[+++]

10. Recalls that, whereas the Commission has no power to enforce Directive 2006/114/EC directly against individuals or companies, it does have the duty, as the guardian of the Treaty, to ensure that that Directive is adequately and effectively implemented by Member States; therefore calls on the Commission to ensure that Member States fully and effectively transpose Directive 2005/29/EC so that protection is guaranteed in all Member States, and to influence the shape of the legal and procedural tools available, as in the case of Directive 84/450/EC, which provided tools to Austria, Spain and the Netherlands, thereby fulfilling its duty ...[+++]


(4) Il est également nécessaire que la directive 2004/39/CE et ses mesures d'exécution soient transposées dans le droit interne ou s'appliquent directement en même temps dans les États membres, afin que la directive sortisse pleinement ses effets.

(4) It is also necessary that Directive 2004/39/EC and its implementing measures be transposed into national law or apply directly in Member States simultaneously for the Directive to produce its full effect.


La présente directive apporte une amélioration extrêmement significative dans le domaine de la sécurité sociale, le principe de non-discrimination s'appliquant directement aux personnes arrivant dans un État membre en provenance d'un pays tiers.

This Directive adds a very important improvement in the field of social security as the non-discrimination principle also applies directly to persons coming to a Member State directly from a third country.


La présente directive apporte une amélioration extrêmement significative dans le domaine de la sécurité sociale, le principe de non-discrimination s’appliquant directement aux personnes arrivant dans un État membre en provenance d’un pays tiers.

This Directive adds a very important improvement in the field of social security as the non-discrimination principle also applies directly to persons coming to a Member State directly from a third country.




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appliquer directement ->

Date index: 2025-03-20
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