Vertaling van "appliquer des péages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

gestion du péage | gestion de péage
toll management | toll administration

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]
pay television

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela ne porte pas atteinte au droit des États membres, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’appliquer des péages et/ou des droits d’usage sur d’autres axes routiers, pour autant que la perception de péages et/ou de droits d’usage sur ces autres axes ne présente pas de caractère discriminatoire à l’égard du trafic international et n’entraîne pas de distorsion de concurrence entre les opérateurs.
This shall be without prejudice to the right of Member States, in compliance with the Treaty on the Functioning of the European Union, to apply tolls and/or user charges on other roads, provided that the imposition of tolls and/or user charges on such other roads does not discriminate against international traffic and does not result in the distortion of competition between operators.

Lorsqu'un État membre décide d'appliquer des péages et/ou des droits d'usage à des véhicules dont le poids est inférieur à cette limite, les dispositions de la présente directive s'appliquent.
Where a Member State chooses to apply tolls and/or user charges to vehicles below this weight limit, the provisions of this Directive shall apply.

Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient être libres d'appliquer des péages et/ou des droits d'usage sur des routes autres que celles du réseau routier transeuropéen, dans le respect du traité.
Member States should, in accordance with the principle of subsidiarity, be free to apply tolls and/or user charges on roads other than those on the trans-European road network, in compliance with the Treaty.

Toutefois, les États membres peuvent également appliquer des péages sur des réseaux où des droits d'usage sont perçus pour l'utilisation de ponts, de tunnels et de cols de montagne.
However, Member States may also impose tolls on networks where user charges are levied for the use of bridges, tunnels and mountain passes.

En outre, les États membres ont la faculté d'appliquer des péages ou des droits sur des tronçons seulement du réseau transeuropéen ou de n'appliquer aucun péage ou droit.
In addition, Member States may choose to apply tolls or charges to only parts of the trans-European network or not to apply tolls or charges at all.

Contrairement à l’ancienne directive, elle laisse libre les Etats membres d’appliquer des péages et des droits d’usage sur toutes les autres routes.
Unlike the existing Directive, which applied only to motorways, it allows the Member States to levy tolls and user charges on all other roads as well.

La Commission a en outre décidé d’assigner l’Italie devant la Cour de justice en ce qui concerne l’amnistie fiscale qu’elle accorde dans le domaine de la TVA et d’attraire le Portugal devant cette même Cour parce que le taux de TVA appliqué aux péages à acquitter pour franchir les deux ponts sur le Tage à Lisbonne ne sont pas conformes au droit communautaire.
In addition the Commission has decided to refer Italy to the Court of Justice concerning the tax amnesty which it applies in the area of VAT and to refer Portugal to the Court because the VAT rate applied to tolls on the two bridges over the river Tagus in Lisbon is not in conformity with Community law.

Les États membres resteraient libres d'appliquer des péages à des routes non couvertes par la directive, à condition qu'ils respectent les règles et les principes du traité.
The Member States would remain free to apply tolls on roads not covered by the Directive, provided they comply with the rules and principles laid down in the Treaty.

En dehors de ce réseau défini par la proposition de directive, les Etats membres restent, conformément au principe de subsidiarité, libres d'appliquer des péages, pour autant qu'ils respectent les règles et principes du traité.
In accordance with the principle of subsidiarity, the Member States remain free to apply tolls on roads not covered by the proposal for a directive, provided they comply with the rules and principles laid down in the Treaty.

Toutefois, les États membres peuvent également appliquer des péages sur des réseaux où des droits d'usage sont perçus, pour l'utilisation de ponts, de tunnels et de cols de montagne.
However, Member States may also impose tolls on networks where user charges are levied for the use of bridges, tunnels, and mountain passes.