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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Ferry-boat Paquebot
Orientations relatives aux corrections financières
Planche de surf Planche à voile
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Yacht

Vertaling van "appliquer ces orientations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du proto ...[+++]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcat ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle soutiendra des projets de démonstration appliquant les orientations communautaires en matière de sécurité des infrastructures, notamment dans le 6ème programme cadre de recherche et, en temps opportun, dans des domaines tels que l'audit de sécurité, la gestion de la sécurité en milieu urbain et l'évaluation des incidences sur la sécurité, subordonnera l'obtention d'un financement pour tous les projets d'infrastructure financés par l'Union européenne, y compris le réseau routier transeuropéen, à l'application de ces ...[+++]

It will support demonstration projects applying the Community guidelines with regard to infrastructure safety, in particular in the context of the Sixth Research Framework Programme and, in due course, in areas such as safety audits, urban safety management and safety impact assessment, will make funding for all infrastructure projects financed by the EU, including the trans-European road network, subject to the application of these guidelines.


11. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre sans délai les orientations opérationnelles définies à l'article 10 du règlement instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix, d'appliquer ces orientations sans exception aux programmes concernant la route de la cocaïne et la route de l'héroïne et de suspendre immédiatement ces programmes au cas où ils violeraient ces orientations ou ne seraient pas compatibles avec elles;

11. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation, to apply them strictly to the cocaine and heroin route programmes and, in the event of non-compliance and inconsistency with the guidelines, to immediately suspend these programmes;


18. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre sans délai les orientations opérationnelles définies à l'article 10 du règlement instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix, d'appliquer ces orientations sans exception aux programmes concernant la route de la cocaïne et la route de l'héroïne et de suspendre immédiatement ces programmes au cas où ils violeraient ces orientations ou ne seraient pas compatibles avec elles;

18. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation, to apply these strictly to the cocaine and heroin route programmes and, in the event of non-compliance and inconsistency with the guidelines, to immediately suspend these programmes;


13. demande instamment à la Commission de mettre en œuvre sans délai les orientations opérationnelles définies à l'article 10 du règlement instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix, d'appliquer ces orientations sans exception aux programmes concernant la route de la cocaïne et la route de l'héroïne et de suspendre immédiatement ces programmes au cas où ils violeraient ces orientations ou ne seraient pas compatibles avec elles;

13. Urges the Commission to implement without any further delay the operational guidelines laid down in Article 10 of the IcSP Regulation, to apply these strictly to the cocaine and heroin route programmes and, in the event of non-compliance and inconsistency with the guidelines, to immediately suspend these programmes;


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qu'elle continue d'appliquer les orientations de la Commission sur le signalement des dysfonctionnements, à la suite d'une décision du bureau exécutif; que ces orientations seront remplacées dès que l'Agence aura adopté les modèles d'orientations des agences de régulation sur le signalement des dysfonctionnements;

– the Agency continues to apply the Commission’s whistleblowing guidelines following a decision of its Executive Board; notes that these guidelines will be replaced as soon as the Agency adopts the Regulatory Agencies’ model guidelines on whistleblowing;


- qu'elle continue d'appliquer les orientations de la Commission sur le signalement des dysfonctionnements, à la suite d'une décision du bureau exécutif; que ces orientations seront remplacées dès que l'Agence aura adopté les modèles d'orientations des agences de régulation sur le signalement des dysfonctionnements;

- the Agency continues to apply the Commission’s whistleblowing guidelines following a decision of its Executive Board; notes that these guidelines will be replaced as soon as the Agency adopts the Regulatory Agencies’ model guidelines on whistleblowing;


Les orientations en matière d’investissement ne s’appliquent qu’aux opérations de l’EFSI en matière d’instruments de crédit et de fonds propres visés à l’article 10, paragraphe 2, point a), du présent règlement et ne s’appliquent donc pas aux opérations de l’EFSI relatives aux instruments visés à l’article 10, paragraphe 2, point b).

The investment guidelines only apply to EFSI operations relating to the debt and equity instruments referred to in Article 10(2)(a) of this Regulation and are thus not applicable to EFSI operations relating to the instruments referred to in Article 10(2)(b).


Les États membres appliquent les orientations politiques et les objectifs énoncés dans la présente décision au plus tard le 1er juillet 2015, sauf disposition contraire dans la présente décision.

Member States shall apply the policy orientations and objectives set out in this Decision by 1 July 2015 unless otherwise specified herein.


3. L'ABE émet des orientations à l'intention des autorités compétentes conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 précisant, d'une manière adaptée à la taille, à la structure et à l'organisation interne des établissements ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de leurs activités, la procédure et la méthode communes à appliquer pour le processus de contrôle et d'évaluation prudentiels visé au paragraphe 1 du présent article et à l'article 97, et à appliquer pour l'évaluation de l'organisation et le traitem ...[+++]

3. EBA shall issue guidelines addressed to the competent authorities in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to further specify, in a manner that is appropriate to the size, the structure and the internal organisation of institutions and the nature, scope and complexity of their activities, the common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process referred to in paragraph 1 of this Article and in Article 97 and for the assessment of the organisation and treatment of the risks referred to in Articles 76 to 87, in particular relating to concentration risk in accordance with Article 81.


Au cas où il serait objectivement disproportionné que les ARN disposant de ressources limitées appliquent la méthode recommandée de calcul des coûts après cette date, ces ARN peuvent continuer à appliquer une méthode de substitution jusqu'à la date de réexamen de la présente recommandation, sauf si l'instance créée aux fins de la coopération entre les ARN et la Commission, et notamment les groupes de travail qui lui sont associés, fournissent une assistance suffisante en matière d'appui pratique et d'orientation pour surmonter ces res ...[+++]

Where it would be objectively disproportionate for those NRAs with limited resources to apply the recommended cost methodology after this date, such NRAs may continue to apply an alternative methodology up to the date for review of this Recommendation, unless the body established for cooperation among NRAs and the Commission, including its related working groups, provides sufficient practical support and guidance to overcome this limitation of resources and, in particular, the cost of implementing the recommended methodology.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

appliquer ces orientations ->

Date index: 2022-11-06
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