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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Aéroglisseur Scooter des mers
Ballon dirigeable
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Dirigeable
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Droits appliqués aux produits agricoles
Droits de douane applicables aux produits agricoles
Droits de douane appliqués aux produits agricoles
Droits de douane frappant les produits agricoles
Droits frappant les produits agricoles
Droits sur les produits agricoles
Ferry-boat Paquebot
Planche de surf Planche à voile
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Spe 8
Taux appliqué aux effets de premier ordre
Taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre
Yacht

Traduction de «appliquer aux dirigeants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des m ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS




droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]

agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]


taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre [ taux appliqué aux effets de premier ordre ]

blue chip rate


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Toutes les dispositions de la présente loi qui s’appliquent aux dirigeants et employés de la personne morale mère qui sont membres de la société, s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, aux dirigeants et employés admis comme membres conformément au présent article.

(2) All the provisions of this Act applicable to officers and employees of the parent corporation who are members of a pension fund society apply with such modifications as the circumstances require to officers and employees admitted to membership pursuant to this section.


Si elles s'appliquent à tous les autres commerces au Canada, elle peuvent certainement s'appliquer aux dirigeants d'Air Canada et des autres sociétés de l'industrie de l'aviation.

If they are good enough for any other business person in Canada, they have to be good enough for the people who run Air Canada and the airline industry.


inviter les États membres de l'UE à appliquer avec rigueur l'interdiction de voyager frappant les dirigeants sanctionnés de manière à les empêcher de se déplacer dans l'UE à toute autre fin que des raisons humanitaires;

to commit the EU and its Member States to strict adherence to travel bans prohibiting sanctioned persons, from travelling within the EU for any purpose other than on humanitarian grounds;


(af) inviter les États membres de l'UE à appliquer avec rigueur l'interdiction de voyager frappant les dirigeants sanctionnés de manière à les empêcher de se déplacer dans l'UE à toute autre fin que des raisons humanitaires;

(af) to commit the EU and its Member States to strict adherence to travel bans prohibiting sanctioned persons, from travelling within the EU for any purpose other than on humanitarian grounds;


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Politique cohérente vis-à-vis des régimes contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives Rapport: Graham Watson (A7-0007/2012) Rapport assorti d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la définition d'une politique cohérente vis-à-vis des régimes contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives, lorsque leurs dirigeants poursuivent leurs intérêts ...[+++]

Consistent policy towards regimes against which the EU applies restrictive measures Report: Graham Watson (A7-0007/2012) Report with a proposal for a European Parliament recommendation to the Council on a consistent policy towards regimes against which the EU applies restrictive measures, when their leaders exercise their personal and commercial interests within EU borders [2011/2187(INI)] Committee on Foreign Affairs


12. souligne que le dispositif de gestion des risques opérationnels pour les cadres dirigeants, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle devrait être révisé par l'organe de surveillance et faire l'objet, de la part de celui-ci, de contrôles approfondis; est d'avis que ces procédures devraient également s'appliquer aux salariés qui, au vu de leur rémunération globale, y compris les prestations de pension, se situent dans la même tranche que ces catégories de personnel;

12. Stresses that the operational risk management arrangements of senior management, risk takers and control functions should be reviewed by, and subject to thorough checks by, the supervisor; considers that such procedures should also apply to staff whose total remuneration, including pension provisions, takes them into the same bracket as these categories as staff;


24. regrette que, trop souvent, les dirigeants du G20 se bornent à inviter les banques ou les entreprises à appliquer les normes proposées sans fixer de cadre réglementaire clair et confient la responsabilité des contrôles de conformité aux contrôleurs au niveau national ou au Conseil de stabilité financière (CSF); s'inquiète du fait que les acteurs du marché sont plus enclins à renouer avec de mauvaises pratiques qu'à appliquer des normes certes non contraignantes, mais lourdes; invite par conséquent les dirigeants du G20 à renforc ...[+++]

24. Regrets that too often the G20 leaders simply call on banks or firms to implement the standards put forward without setting a clear regulatory framework, and pass on responsibility for compliance checks to supervisors at national level or to the Financial Stability Board; is concerned that market players are more inclined to return to previous bad practices than to follow non-binding but burdensome standards; calls therefore on the G20 leaders to give more teeth to their proposals in terms of building capital and reforming compensation practices and ensure a consistent approach on the part of supervisors worldwide when it comes to ...[+++]


Si c'est le document auquel je pense qui porte sur les conditions d'emploi se rattachant aux nominations par décret à des postes à plein temps, il s'applique aux dirigeants des organismes, des conseils, des commissions, des tribunaux, aux sous-ministres. M. Pat Martin: Pas aux sociétés d'État?

That document, if it's the one I'm thinking about, which is the terms and conditions for full-time Governor in Council appointees, applies to heads of agencies, boards, commissions, tribunals, deputy ministers— Mr. Pat Martin: Other than crown corporations?


En fait, les règles s’appliquent aux dirigeants de toutes les agences et commissions qui reçoivent leur financement directement ou indirectement du gouvernement.

Indeed, the rules cover any director of any agency or board that has funding directly or indirectly from the government.


Le député a demandé quel article s'applique aux dirigeants du crime organisé.

The hon. member has asked which clause applies to leaders of organized crime.




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appliquer aux dirigeants ->

Date index: 2022-09-02
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