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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliqué
Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Spe 8
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué

Traduction de «appliquer au nombre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada

A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué


nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, les États membres peuvent décider d'appliquer le paragraphe 4 de manière à atteindre le niveau de réduction requis pour se conformer au plafond régional applicable, sans appliquer ladite réduction aux petits agriculteurs qui, pour l'année considérée, n'ont pas présenté de demandes de prime spéciale pour un nombre d'animaux supérieur au nombre minimal fixé par l'État membre concerné.

In this case, Member States may decide to apply paragraph 4 in such a way as to reach the level of reductions required to comply with the applicable regional ceiling, without applying such reductions to small farmers who, in respect of the year concerned, did not submit special premium applications for more than a minimum number of animals determined by the Member State concerned.


8. Les administrateurs nationaux peuvent décider de signaler aux autorités nationales chargées de faire appliquer la loi et aux autorités fiscales nationales toutes les transactions concernant un nombre d’unités supérieur au nombre qu’ils ont déterminé, et de signaler tout compte concerné par un nombre de transactions par période supérieur au nombre qu’ils ont déterminé.

8. National administrators may decide to notify to national law enforcement and tax authorities all transactions that involve a number of units above the number determined by the national administrator and to notify any account that is involved in a number of transactions within a period that is above a number determined by the national administrator.


Ce nombre est calculé en appliquant une réduction proportionnelle au nombre d'hectares admissibles supplémentaires déclarés par chaque agriculteur en 2015 par rapport au nombre d'hectares admissibles au sens de l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 déclarés par ledit agriculteur dans sa demande d'aide présentée en 2011 ou, dans le cas de la Croatie, en 2013, sans préjudice des hectares déminés pour lesquels des droits au paiement seront attribués conformément à l'article 20, paragraphe 4, du pré ...[+++]

That number shall be calculated by applying a proportional reduction to the additional number of eligible hectares declared by each farmer in 2015 compared to the number of eligible hectares within the meaning of Article 34(2) of Regulation (EC) No 73/2009 that that farmer declared in his aid application in 2011 or, in the case of Croatia, in 2013, without prejudice to the de-mined hectares for which payment entitlements are to be allocated in accordance with Article 20(4) of this Regulation.


veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les co ...[+++]

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing ...[+++]


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17. souligne que de nouvelles formes de pauvreté touchant la classe moyenne et la classe ouvrière émergent dans certains cas, les difficultés de remboursement des prêts hypothécaires et les prix élevés de l'énergie engendrant une précarité énergétique et augmentant le nombre d'expulsions et de saisies; est profondément préoccupé par les preuves démontrant que le nombre de sans-abri et l'exclusion du logement progressent dans les pays concernés par les programmes; rappelle que cette situation constitue une atteinte aux droits fondamentaux; recommande aux États membres et à leurs autorités locales de mettre en place des politiques de lo ...[+++]

17. Highlights that new forms of poverty touching the middle and working class are arising in some cases where difficulties in paying mortgages and high energy prices are creating energy poverty and increasing evictions and foreclosures; is concerned by evidence that levels of homelessness and housing exclusion are increasing; recalls that this represents a violation of fundamental rights; recommends that the Member States and their local authorities introduce neutral housing policies that favour social and affordable housing, tackle the issue of housing vacancy and implement effective prevention policies to reduce the number of evict ...[+++]


17. souligne que de nouvelles formes de pauvreté touchant la classe moyenne et la classe ouvrière émergent dans certains cas, les difficultés de remboursement des prêts hypothécaires et les prix élevés de l'énergie engendrant une précarité énergétique et augmentant le nombre d'expulsions et de saisies; est profondément préoccupé par les preuves démontrant que le nombre de sans-abri et l'exclusion du logement progressent dans les pays concernés par les programmes; rappelle que cette situation constitue une atteinte aux droits fondamentaux; recommande aux États membres et à leurs autorités locales de mettre en place des politiques de lo ...[+++]

17. Highlights that new forms of poverty touching the middle and working class are arising in some cases where difficulties in paying mortgages and high energy prices are creating energy poverty and increasing evictions and foreclosures; is concerned by evidence that levels of homelessness and housing exclusion are increasing; recalls that this represents a violation of fundamental rights; recommends that the Member States and their local authorities introduce neutral housing policies that favour social and affordable housing, tackle the issue of housing vacancy and implement effective prevention policies to reduce the number of evict ...[+++]


Soutien à l’entrepreneuriat Informations en retour sur la perception qu’a le public de l’entrepreneuriat (% des citoyens de l’UE qui souhaiteraient avoir un emploi indépendant, tel que mesuré par les sondages Eurobaromètre) Nombre d’États membres appliquant les solutions relatives à l’esprit d’entreprise élaborées au niveau de l’UE Nombre de programmes gérés au niveau national disponibles pour les PME d’autres ÉM Nombre de mesures de simplification adoptées pour en faveur des PME || Les chiffres de 2007 et 2009 sont stables à 45 %. Nombre d’État ...[+++]

Support for entrepreneurship Feedback on the public perception of entrepreneurship (% of EU citizens that would like to be self employed as measured by Eurobarometer) Number of states implementing entrepreneurship solutions developed at the EU level Number of nationally run programmes available to SMEs from other MS Number of simplification measures adopted for SMEs || Figures from 2007 and 2009 are stable at 45% Number of states implementing entrepreneurship solutions developed at EU level: 22 (2010) Number of nationally run programm ...[+++]


Ce paiement prend la forme d'un paiement annuel par hectare admissible déclaré conformément à l'article 26, paragraphe 1, ou, dans les États membres appliquant l'article 28 quater, d'un paiement annuel par hectare admissible déclaré au titre du régime de paiement unique à la surface, dont le montant est calculé chaque année en divisant le montant résultant de l'application de l'article 33 par le nombre total d'hectares admissibles déclarés, conformément à l'article 26, paragraphe 1, dans l'État membre ou la région concernés ou, dans les État ...[+++]

This payment shall take the form of an annual payment per eligible hectare declared in accordance with Article 26(1) or, in Member States applying Article 28c, of an annual payment per eligible hectare declared under the single area payment scheme, the amount of which shall be calculated annually by dividing the amount resulting from the application of Article 33 by the total number of eligible hectares declared, in accordance with Article 26(1), in the Member State or the region concerned or, in Member States applying Article 28c, by the total number of eligible hectares declared under the single area payment scheme.


3 bis. Dans les États membres qui appliquent le paragraphe 3, lorsque le nombre de droits au paiement établis conformément au règlement (CE) nº 1782/2003 et au règlement (CE) nº 73/2009 que détient un agriculteur à la date à fixer conformément à l'article 78, point b), du règlement (UE) nº [.] [RHZ] est supérieur au nombre d'hectares admissibles que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide conformément à l'article 73, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº [.] [RHZ] pour 2015 et qui sont à sa disposition à une date fixée par l'État membre qui n' ...[+++]

3a. In Member States applying paragraph 3, when the number of payment entitlements established in accordance with Regulation (EC) No 1782/2003 and with Regulation (EC) No 73/2009 which a farmer holds on the date to be set in accordance with point (b) of Article 78 of Regulation (EU) No [.] [HZR] exceeds the number of eligible hectares which the famer declares in his aid application in accordance with point (a) of Article 73(1) of Regulation (EU) No [.][HZR] for 2015 and which are at his disposal on a date fixed by the Member State which shall be no later than the date fixed in that Member State for amending such aid application, the numb ...[+++]


- lorsqu'ils font usage de cette faculté, décider d'appliquer le paragraphe 4 de manière à atteindre le niveau de réduction requis pour se conformer au plafond régional applicable, sans appliquer ladite réduction aux petits agriculteurs qui, pour l'année considérée, n'ont pas présenté de demandes de prime spéciale pour un nombre d'animaux supérieur au nombre minimal fixé par l'État membre concerné.

- where exercising this power, decide to apply paragraph 4 in such a way as to reach the level of reductions required to comply with the applicable regional ceiling, without applying such reductions to small farmers who, in respect of the year in question, did not submit special premium applications for more than a minimum number of animals determined by the Member State concerned.




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appliquer au nombre ->

Date index: 2024-12-30
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