Traduction de «appliquent véritablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

société d'appartenance véritablement communautaire
company which really belongs to the Community

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

poste véritablement vacant
bona fide vacancy

véritablement actif dans le secteur en cause
actively engaged in the industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les deux s'appliquent aux établissements plutôt qu’aux programmes, s’appuient sur des équipes d’évaluation véritablement internationales et intéressent désormais des pays non européens.
Both offer an institutional rather than programme-based approach, draw on genuinely international evaluation panels and are now attracting interest from outside Europe.

Le danger d'aller au-delà de cela, si ce texte s'applique automatiquement, est que cela crée, du point de vue du ministère de la Justice, dans son examen de la Loi sur les langues officielles, un précédent qui dit qu'en fait, une fois que vous inscrivez cela dans le texte de loi, et que cela s'ajoute à ce que vous devez faire, si vous oubliez de le faire à l'avenir pour une quelconque autre institution fédérale, il pourrait y avoir des doutes quant à la question de savoir si la Loi sur les langues officielles s'applique véritablement.
The danger of going beyond that even, if it applies automatically, is that it creates, from the point of view of Justice, as they look at the Official Languages Act, a precedent that says in effect that once you put that in there, over and above what you have to do, if you forget to do it in the future for any other federal institution, there might be some doubt as to whether the Official Languages Act applies.

Le Québec applique véritablement cette loi et le gouvernement libéral fédéral va tenter, par des amendements, de s'immiscer et de changer les règles.
Quebec truly gives effect to this law, and the Liberal government will try with these amendments to meddle and change the rules.

C'est simplement du point de vue de la mentalité et du mode de vie. Les normes en matière provinciale s'appliquent véritablement à la grandeur des réserves indiennes, pourvu que ça ne contrevienne pas à la Loi sur les Indiens.
Provincial standards do indeed apply to all Indian reserves, provided they do not violate the Indian Act.

Le cadre juridique de la fonction publique au niveau local n'est pas encore véritablement appliqué et développé.
The legal framework for the civil service at the local level remains to be properly applied and developed.

Nous éliminerons certains problèmes, et nous remercions grandement tant le gouvernement que le Président de leurs suggestions. Nous allons accélérer un processus pour en arriver à régler un véritable problème: il n'existe pas de cadre législatif qui permette au commissaire de faire le travail et au gouvernement du Canada d'appliquer véritablement une stratégie nationale de développement durable.
We will eliminate some of the problems, thanking very much both the government for its suggestions and the Speaker, but we will accelerate the process of coming to grips with a real problem, which is there is no legislative framework that allows the commissioner to do the job and the Government of Canada truly to pursue a national sustainable development strategy.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.
2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.

Compte tenu de l'importante proportion de contrats en vigueur et de la nécessité de créer des conditions de concurrence véritablement équitables entre les utilisateurs de capacités nouvelles et existantes, il convient d'appliquer ces principes à l'ensemble de la capacité contractuelle, y compris aux contrats en vigueur.
Given the large proportion of existing contracts and the need to create a true level playing field between users of new and existing capacity, those principles should be applied to all contracted capacity, including existing contracts.

Est-ce que le président du Conseil du Trésor s'engage à respecter le jugement de la Commission canadienne des droits de la personne et, cette fois-ci, à l'appliquer véritablement dans les meilleurs délais? L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, en fait, dans cette question, le gouvernement a été un leader de l'industrie privée et des provinces.
Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, the truth is that in this field the federal government provided leadership to the private sector and the provinces.