Vertaling van "appliquent divers régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime appliqué dans les différentes maladies rénales [ régime destiné aux malades néphropatiques ]
renal diet

en corrélation avec le régime de subventions appliqué au Royaume-Uni
the refund shall be corrected by the incidence of the difference between the customs duties

Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française
Protocol on the treatment to be applied to products within the province of the European Coal and Steel Community in respect of Algeria and the Overseas Departments of the French Republic

appliquer un autre regime ou lever le secret
to apply another grading or declassify the information

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 1977, date à laquelle le Canada a porté sa zone économique exclusive à 200 milles, divers régimes de gestion ont été appliqués à différentes pêcheries.
Since 1977, when Canada extended its exclusive economic zone to the 200-mile limit, various management schemes have been applied in different fisheries.

En d'autres termes, les écarts entre les lois qui s'appliquent à divers régimes encouragent les intervenants à utiliser les lois de façon stratégique, et pas nécessairement dans le meilleur intérêt des créanciers.
In other words, discrepancies between laws that apply in different regimes encourage parties to use the laws strategically, and not necessarily in the best interest of the creditors at large.

(5 bis) Le fait que divers régimes juridiques puissent s'appliquer à une condamnation pénale unique a pour conséquence que des informations non fiables circulent entre les États membres et créent une incertitude juridique pour la personne condamnée.
(5a) The fact that different legal regimes may apply to a single criminal conviction leads to the circulation of unreliable information between Member States and creates legal uncertainty for the convicted person.

(8 bis) Le fait que divers régimes juridiques puissent s'appliquer à une condamnation pénale unique peut avoir pour conséquence que des informations non fiables circulent entre les États membres et créent une incertitude juridique pour la personne condamnée.
(5a) The fact that different legal regimes may apply to a single criminal conviction leads to the circulation of unreliable information between Member States and creates legal uncertainty for the convicted person.

(8 bis) Le fait que divers régimes juridiques puissent s'appliquer à une condamnation pénale unique peut faire en sorte que des informations non fiables circulent entre les États membres et créent une incertitude juridique pour la personne condamnée.
(8a) The fact that different legal regimes may apply to a single criminal conviction leads to the circulation of unreliable information between Member States and creates legal uncertainty for the convicted person.

Les États membres appliquent divers régimes fiscaux aux retraites professionnelles en matière d'imposition ou d'exonération fiscale des cotisations, des revenus des investissements et des plus-values des institutions et des allocations de retraite.
Member States apply different fiscal systems to occupational pensions in terms of taxation or tax exemption from contributions, investment income and capital gains of the pension institution and from pension payments.

Des divergences concernant les régimes fiscaux, les cotisations de sécurité sociale et le cadre juridique général ou encore des différences culturelles font que les entreprises sont très souvent dans l'impossibilité d'élaborer et d'appliquer un régime de participation financière commun en divers endroits d'Europe.
Differences in tax systems, social security contributions and the general legal framework or even cultural differences frequently make it impossible for enterprises to devise and apply a joint financial participation scheme in various places in Europe.

Des divergences concernant les régimes fiscaux, les cotisations de sécurité sociale et le cadre juridique général ou encore des différences culturelles font que les entreprises sont très souvent dans l'impossibilité d'élaborer et d'appliquer un régime de participation financière commun en divers endroits d'Europe.
Differences in tax systems, with regard to social security contributions, in the general legal framework or also cultural differences make it very often impossible for enterprises to develop and apply a common financial participation scheme across Europe.

Nous avons consulté les représentants des entreprises, des travailleurs et des groupes d'intérêts locaux qui ont tous fait divers commentaires quant à la façon dont nous pourrions appliquer un régime d'assurance-chômage plus efficace.
We have consulted with business, labour and community interest groups, all of which have made various comments about the way in which we can apply a more effective unemployment insurance program.