Traduction de «applique également étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

toutes choses étant égales par ailleurs [ toutes autres choses étant égales | ceteris paribus ]
other things being equal [ all else being equal | ceteris paribus ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs
ceteris paribus | other things being-equal

toutes choses étant égales par ailleurs
where other factors are equal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle s’applique également à ceux qui, bien que n’étant pas eux-mêmes membres du groupe ethnique concerné, subissent, conjointement avec les premiers, un traitement moins favorable ou un désavantage particulier en raison d’une mesure discriminatoire.
It also applies to those who, although not themselves a member of the ethnic group concerned, suffer, together with the former, less favourable treatment or a particular disadvantage on account of a discriminatory measure.

En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Étant donné que la directive s'applique à toute action en dommages et intérêts dans le domaine des infractions au droit de la concurrence, elle s'applique également aux mécanismes de recours collectif dans les États membres où de tels mécanismes existent.
As the Directive applies to any damages actions in the antitrust field, it applies also to collective actions in those Member States where they are available.

La Cour observe tout d’abord que, même si le litige ne contient aucun élément transfrontalier, la réglementation en cause est susceptible de relever de la liberté d’établissement, étant donné qu’il n’est pas exclu qu’elle puisse s’appliquer également aux ressortissants des autres États membres qui souhaitent s’installer en Autriche pour y exploiter une pharmacie.
The Court observes at the outset that, even if the proceedings do not have any cross-border element, the legislation at issue is capable of falling within the scope of the freedom of establishment, since it is not inconceivable that it may also apply to nationals of other Member States who wish to move to Austria to set up a pharmacy there.

Étant donné que de nombreux migrants en séjour irrégulier travaillent en tant que gens de maisons, la directive s’applique également aux particuliers qui sont des employeurs.
As many irregularly-staying migrants work in private households, the Directive also applies to private individuals as employers.

Étant donné que cette loi est très englobante, on devrait s'en inspirer afin que la mesure qui s'applique lorsque le gouvernement est redevable s'applique également à un particulier qui est redevable.
Since that act is highly inclusive, we should draw on it so that the measure that applies where the government is liable also applies to an individual who is liable.

Étant donné que les entreprises d'investissement encourent, s'agissant de leur portefeuille de négociation, les mêmes risques que les établissements de crédit, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice s'appliquent également aux dites entreprises.
Since investment firms face in respect of their trading book business the same risks as credit institutions, it is appropriate for the pertinent provisions of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions to apply equally to investment firms.

2. Le présent règlement s'applique également aux décisions rendues à la suite de recours formés contre des décisions, des transactions judiciaires ou des actes authentiques certifiés comme étant des titres exécutoires européens.
2. This Regulation shall also apply to decisions delivered following challenges to judgments, court settlements or authentic instruments certified as European Enforcement Orders.

Étant donné que plusieurs aspects du supplément familial provenant du fédéral empiètent sur des compétences du Québec, et étant donné que le Québec jouit d'un droit de retrait avec compensation financière en ce qui a trait à certains programmes, il serait logique que l'indexation au coût de la vie s'applique également aux montants qui sont transférés au Québec, sans quoi il y aurait une injustice flagrante et absurde.
Since several aspects of the federal family supplement infringe on the jurisdiction of Quebec and since Quebec has the right to opt out of certain programs with financial compensation, it would make sense for the amounts transferred to Quebec to be indexed to the cost of living as well.

2. Par dérogation à l'article 11, les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent également au traitement d'un équidé par un vétérinaire, à condition que cet animal ait été déclaré, conformément aux décisions 93/623/CEE et 2000/68/CE de la Commission, comme n'étant pas destiné à l'abattage pour la consommation humaine.
2. By way of derogation from Article 11, the provisions of paragraph 1 of this Article shall also apply to the treatment by a veterinarian of an animal belonging to the equidae family provided that it has been declared, in accordance with Commission Decisions 93/623/EEC and 2000/68/EC, as not being intended for slaughter for human consumption.