Traduction de «applique il possède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu
How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique
How the Law Applies to Me If...I Own Antique Firearms

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

posséder des capacités de lecture visuelle | posséder une culture visuelle
have visual literacy | utilise visual literacy | interpret charts, maps, graphics, and other pictorial representations | possess visual literacy

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

appliquer au pistolet | appliquer par nébulisation
spray

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer un seuil par surface au titre du paragraphe 1, point b), il applique néanmoins le point a) dudit paragraphe aux agriculteurs bénéficiant du soutien couplé lié aux animaux, visé au titre IV, qui possèdent un nombre d'hectares inférieur au seuil par surface.
3. Where a Member State has decided to apply an area threshold pursuant to point (b) of paragraph 1, it shall nevertheless apply point (a) of that paragraph to those farmers receiving the animal-related coupled support referred to in Title IV who hold fewer hectares than the area threshold.

Alors que le régime de relocalisation s’applique uniquement aux demandeurs en Grèce et en Italie possédant une nationalité faisant l’objet d’un taux de reconnaissance au niveau de l’UE de plus de 75 %, le nouveau mécanisme d’équité, lorsqu’il est déclenché, s’applique aux demandeurs d’asile de toute nationalité.
Whereas the relocation scheme only applies to applicants in Greece and Italy for which the average recognition rate of international protection at the EU level is above 75%, the new fairness mechanism, when triggered, applies to asylum seekers of all nationalities.

Dans l’hypothèse où la Cour ne suivrait pas sa première proposition, l’avocat général propose d’appliquer la directive 2004/38, à tout le moins, aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille possédant la nationalité d’un État tiers exerçant de manière effective leur liberté de circulation en séjournant dans un autre État membre simultanément aux déplacements de courte durée vers l’État membre dont les citoyens concernés possèdent la nationalité.
If the Court were not to follow his first proposal, the Advocate General proposes that Directive 2004/38 should apply, at the very least, to EU citizens and to third-country national family members genuinely exercising their freedom of movement by residing in another Member State while simultaneously making short trips to the Member State of which the citizens concerned are nationals.

Selon lui, la directive doit s’appliquer au cas dans lequel un citoyen de l’Union, après avoir exercé son droit de libre circulation et séjourné de manière effective dans un autre État membre, décide de se déplacer, avec les membres de sa famille possédant la nationalité d’un État tiers, vers l’État membre dont il possède la nationalité.
In his view, the directive must apply to the case in which an EU citizen, after exercising his right of freedom of movement and genuinely residing in another Member State, decides to travel, with the members of his family possessing the nationality of a third country, to the Member State of he is a national.

Question n 219 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les aéronefs d’observation à voilure fixe que possède la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’aéronefs la GRC possède-t-elle, par marque, modèle et âge d’aéronef; b) quelles sont les dates des vols effectués par ces aéronefs; c) quelle est la nature du travail d’observation de ces aéronefs; d) quel est le coût de ce programme, réparti selon l’année; e) quelle politique la GRC applique-t-elle en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs pour l’observation d’activités civiles; f) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour la surveillance cellulaire; g) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour l’interruption des signaux cellulaires; h) ces aéronefs ont-ils été prêtés à des provinces pour aider les services de police provinciaux et, si tel est le cas, qu’on précise (i) la date du vol, (ii) la province ayant utilisé l’aéronef, (iii) les villes dans lesquelles l’aéronef a été utilisé, (iv) le coût de chaque vol, (v) la nature du vol et de l’observation, (vi) toutes les ententes provinciales à cet égard?
Question No. 219 Mr. Sylvain Chicoine: With regard to fixed-wing observational aircraft owned by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), since January 1, 2006: (a) how many aircraft are owned by the RCMP, broken down by the make, model, and age of the aircraft; (b) what are the dates of flights that these aircraft have taken; (c) what is the nature of the observational work these aircraft do; (d) what is the cost of this program, broken down by year; (e) what is the policy the RCMP applies with respect to the use of aircraft for the observation of civilian activity; (f) what is the RCMP policy on the use of aircraft for cellular surveillance; (g) what is the RCMP policy on the use of aircraft for the disruption of cellular signals; and (h) have these aircraft been lent to provinces to assist provincial police forces, and, if so, for each flight, what was or were (i) the flight date, (ii) the province using the aircraft, (iii) the cities in which the aircraft was used, (iv) the cost of each flight, (v) the nature of the flight and observation, (vi) all provincial agreements regarding this?

Les quantités maximales ne s’appliquent pas lors qu’une denrée alimentaire composée ne contient aucun arôme ajouté et que les seuls ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui lui ont été ajoutés sont des herbes fraîches, séchées ou surgelées, et des épices.
The maximum levels shall not apply where a compound food contains no added flavourings and the only food ingredients with flavouring properties which have been added are fresh, dried or frozen herbs and spices.

2. Toutefois, l’obligation de posséder une attestation pour une partie spécifique de l’infrastructure ne s’applique pas dans les cas exceptionnels énumérés ci-après, dès lors qu’un autre conducteur de train possédant une attestation valide pour l’infrastructure concernée se tient aux côtés du conducteur durant la conduite:
2. However, the requirement to hold a certificate for a specific part of infrastructure shall not apply in the exceptional cases listed hereafter, provided that another train driver who possesses a valid certificate for the infrastructure concerned sits next to the driver during driving:

Il semble qu'en Colombie-Britannique, au moins trois cabinets d'avocats ne possédant aucune expérience de la poursuite aient obtenu des contrats permanents pour représenter l'État et mettre des criminels en prison (1435) Vu l'empressement de son gouvernement à citer le principe du mérite, dès qu'il est question de favoritisme, le ministre de la Justice peut-il expliquer où s'applique le principe du mérite quand on accorde la responsabilité d'intenter des poursuites criminelles à des cabinets d'avocats qui ne possèdent pas la moindre expérience en ce domaine?
Word now comes from British Columbia that at least three legal firms with no previous prosecution experience have been awarded standing contracts to act on behalf of the crown in putting criminals behind bars (1435 ) Since the government is so fond of citing the merit principle whenever it becomes clear we are really talking about the patronage principle, could the Minister of Justice explain the merit in handing over the responsibility for prosecuting criminals to law firms with absolutely no experience in that field?

En général, il ne s’applique pas à plusieurs groupes de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté qui sont nés, ou naturalisés au Canada, avant 1947 (29). Il ne s’applique pas aux Canadiens de la deuxième génération ou des générations suivantes qui sont nés à l’étranger depuis le 15 février 1977 et qui ont perdu leur citoyenneté canadienne parce qu’ils n’ont pas demandé à la conserver et ne se sont pas fait enregistrer comme citoyens avant l’âge de 28 ans (30). Enfin, il ne s’applique pas aux personnes qui possèdent une carte de citoyenneté délivrée par « erreur » (31).
In general, the bill will not help several groups of lost Canadians who were born, or naturalized to Canada, prior to 1947 (29) It will not help lost Canadians who are the second or subsequent generation born abroad since 15 February 1977 who lost their Canadian citizenship because they failed to apply to retain citizenship and register as a citizen before attaining age 28 (30) Also, it will not help those who are currently holding citizenship cards issued in “error” (31)