Traduction de «applique depuis déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

revendication présentée depuis longtemps déjà
long-standing grievance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai entendu dire que le sang de synthèse a été mis au point en Californie, aux États-Unis. On l'a déjà mis à l'essai sur certains animaux et le système est appliqué depuis déjà un certain temps.
I learned that synthetic blood has been developed in California, in the U.S. It has been practised on some animals and it has been working for a certain period of time.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, dans le but de régir le niveau de mercure que peut contenir le poisson, Santé Canada applique depuis déjà un certain temps des lignes directrices qui figurent parmi les plus strictes au monde.
Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, Health Canada has had for some time guidelines for mercury levels in fish that are among the most prudent in the world.

- L'introduction des ERMG dans le cadre de la conditionnalité n’a pas entraîné d’obligations nouvelles pour les agriculteurs, étant donné que la législation en question et ses modalités d’application existaient déjà de manière indépendante depuis un certain temps. Qui plus est, les réductions opérées au titre de la conditionnalité s’appliquent sans préjudice du système de sanctions spécifique prévu par cette législation.
· The introduction of SMRs under cross-compliance does not create new obligations for farmers, since the legislation in question and its enforcement rules existed independently for some time previously and cross-compliance reductions apply without prejudice of the independent system of penalties established by the specific legislation.

Il y a lieu, le cas échéant, d'utiliser les définitions qui s'appliquent déjà dans des situations similaires et/ou qui sont utilisées depuis des années.
Where appropriate, definitions which already apply in similar situations and/or which have been already used for years should be used.

Certains critères prioritaires pour la participation féminine sont appliqués de plus en plus souvent depuis quelques années dans la majorité des mesures d'emploi et de formation, ce qui a d'ores et déjà conduit à une augmentation du nombre de femmes en bénéficiant.
Certain priority criteria for women's participation are being increasingly applied in recent years in the majority of employment and training schemes, which have led already to an increase in the share of female participation.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux avions à réaction subsoniques civils déjà immatriculés dans un État membre avant le 1er avril 1999 et immatriculés dans la Communauté depuis lors.
2. paragraph 1 shall not affect civil subsonic jet aeroplanes which were already on the register of any Member State on 1 April 1999 and have been registered in the Community ever since.

Des progrès majeurs ont été enregistrés dans les pays ayant déjà depuis longtemps l'habitude d'appliquer des politiques d'égalité des chances, comme la Suède ou la Finlande, où les taux de participation des femmes au sein du gouvernement s'élèvent respectivement à 52,6% et 44,4%.
Substantive progress in women's participation has been shown in countries with longstanding traditions of equal opportunities policies such as Sweden and Finland with a participation of 52.6% and 44.4% of women in the governments respectively.

Elle incite les non fumeurs à commencer à fumer et dissuade les fumeurs d'arrêter de fumer ou retarde leurs tentatives d'arrêt du tabagisme. 8. Le principe d'une interdiction de la publicité sur le tabac à la télévision est déjà reconnu et appliqué depuis le 3 octobre 1991 dans tous les Etats membres de la Communauté européenne. En 1989, le Conseil des ministres de la Communauté européenne a adopté, à la majorité qualifiée, une directive concernant la télédiffusion, qui interdit toute forme de publicité télévisée pour les cigarettes et autres produits de tabac.
8. The principle of a tobacco advertising ban on television is already acknowledged and applied from 3 October 1991 in all EC countries In 1989, the EC Council of Ministers adopted, by qualified majority, a Directive concerning broadcasting activities, which prohibits all forms of television advertising for cigarettes and other products.

Comme le secteur des fibres synthétiques reste sensible en raison de la surcapacité, la Commission applique depuis 1977 un encadrement strict pour toutes les aides qui ont pour effet d'accroître la capacité de fabrication de produits déjà excédentaires et qui aggravent ainsi les problèmes de ce secteur.
Since the synthetic fibres sector continues to be a sensitive one, subject to over-capacity, the Commission has since 1977 operated a strict discipline on all aid which have the effect of increasing capacity in products which are already in over-supply, thereby adding to the problems of the sector.

Le mécanisme proposé dans la motion présentée par le député est déjà en cours, depuis déjà plusieurs mois, et il continuera de s'appliquer jusqu'à la conclusion du traité en 2005.
What the member's motion calls for is being done now, has been done for many months and will continue to be done as we move up to the conclusion of this treaty in 2005.