Vertaling van "appliquait effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition effectivement au travail
actively at work requirement

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'on avait une bonne raison précise qui ne s'appliquait effectivement qu'aux contrats en cause et qui justifiait rationnellement l'expropriation, je crois que les tribunaux n'y verraient en l'espèce aucune violation de la primauté du droit.
If one had a specific good reason which related only to this particular set of contracts and which justified that expropriation in a rational way, I think the courts would say that there is no infringement of the rule of law.

Si le code du travail s'appliquait à l'agence, nous aurions la possibilité, au nom des employés, de vérifier si la dotation est effectivement guidée par la compétence.
We would say if the labour code applies, we would have the opportunity, on behalf of the employees, to ensure that merit is the guiding principle in staffing.

La question est peut-être trop longue, mais je pense que nous avons de grandes attentes, et que le Canada, étant donné l'importance qui est accordée à l'égalité dans notre pays et l'engagement qui a été pris en vertu de la CEDAW, devrait être plus avancé qu'il ne l'est et devrait accorder plus d'importance à l'approche différentielle que nous réservons à ces questions (1615) Mme Lucie McClung: Monsieur le président, disons d'abord que jusqu'en 1990, on appliquait effectivement aux femmes incarcérées les modèles traditionnels de contrevenant, même si cela était souvent décrié par beaucoup d'intervenants, de groupes d'étude, etc.
Perhaps that's too strong, but I think we have high expectations, and Canada, with its focus on equality, with our signed commitment to the CEDAW, would be at a different stage by this point and at least be cognizant in expressing the differential approach we have towards these issues (1615) Ms. Lucie McClung: Mr. Chair, I would like to first say that traditional models were indeed being applied to women offenders prior to 1990. It was decried many times by many groups, task forces, etc.

Le problème existe effectivement et fait que le système est un peu plus régressif que si l'on appliquait à l'ensemble du revenu un taux uniforme.
This problem exists, and it makes the system a bit more regressive than it would be if there were a flat premium across all payroll.

M. Charlie Penson: Professeur Ross, si l'on appliquait ces dispositions, et si nous en faisions effectivement relever l'article 79, est-ce que cela nous aiderait dans cette affaire en particulier?
Mr. Charlie Penson: Professor Ross, if that was applied, and if we did include it in section 79, would it help that particular case?