Traduction de «appliquait correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]
fuel-delivery correction

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

National Correctional Recreational Association [ NCRA | National Correctional Recreational | National Corrections Recreation Association ]
National Correctional Recreational Association [ NCRA | National Correctional Recreational Association | National Corrections Recreation Association ]

Programme des mesures correctives de supervision de la sécurité [ programme de mesures correctives | programme des mesures correctives ]
Safety Oversight Remedial Action Programme [ Remedial Action Programme ]

enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif
resilient liner

barrage de correction torrentielle | barrage de correction | barrage en torrent
torrent check dam | check dam

aménagement d'un torrent | correction d'un torrent | correction torrentielle
torrent control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la conclusion à laquelle nous arrivions au Québec, quant au système, à l'approche québécoise, malgré qu'on appliquait correctement la loi.
That is the conclusion we in Quebec reached with respect to the system, Quebec's approach, although we were enforcing the law properly.

Il y a lieu de faire observer que, dans le second cas, même si le paragraphe 3 de l'article 121 s'appliquait déjà, le Président n'a pas demandé à l'assemblée plénière de confirmer sa décision; ce paragraphe a fait l'objet d'une interprétation correcte consistant à considérer qu'il se réfère exclusivement aux "recours" introduits par le Président au nom du Parlement.
It should be noted that although paragraph 3 of article 121 was already in force in the second case, the President did not ask the Plenary to confirm his decision; this paragraph was correctly interpreted as referring only to 'actions' brought by the President on behalf of Parliament.

Il existe désormais un plan d’action concret; le commissaire a annoncé clairement qu’il était disposé à suspendre les paiements si la Grèce ne remplissait pas les conditions ou n’appliquait pas le plan d’action correctement.
There is now a concrete action plan; the Commissioner has made it quite plain that he is prepared to suspend payments if Greece fails to meet the conditions or carry out the action plan correctly.

Vous vous souviendrez que nous avons parfois été en désaccord sur la manière d’interpréter l’article 166 de notre règlement et que certains députés pensaient que la présidence ne l’appliquait pas correctement, parce qu’elle n’accordait pas la parole pour des motions de procédure qui ne se rapportaient pas à la question en cours de débat.
You will recall that we have occasionally had disagreements over how to interpret Rule 166 of our Rules of Procedure and that certain Members thought that the Presidency was not applying it properly, since it was not giving the floor for points of order that did not refer to the issue that was being debated at that moment.

Comme déjà dit précédemment, 4,8 millions d’accidents du travail se produisent chaque année au sein de l’Union européenne, chiffre inacceptable lorsque l’on sait que de nombreuses blessures pourraient être évitées si l’on appliquait des lignes directrices et des procédures correctes en matière de santé et de sécurité.
As we have already heard, there are 4.8 million work-related accidents every year in the European Union and this is unacceptable, given that many of the injuries sustained would be avoidable with proper health and safety guidelines and procedures.

considérant que, avec effet au 1er février 1995, l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3813/92 modifie la valeur en écus de certains prix afin de neutraliser les effets de la suppression du facteur de correction de 1,207509 qui, jusqu'au 31 janvier 1995, s'appliquait aux taux de conversion utilisés pour l'agriculture;
Whereas with effect from 1 February 1995, Article 13 (2) of Regulation (EEC) No 3813/92 alters the value in Ecus of certain prices and amounts in order to neutralize the effects of the abolition of the corrective factor of 1,207509 which until 31 January 1995 affected the conversion rates used for agriculture;

considérant que, avec effet au 1er février 1995, l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3813/92 modifie la valeur en écus de certains prix et montants afin de neutraliser les effets de la suppression du facteur de correction de 1,207509 qui, jusqu'au 31 janvier 1995, s'appliquait aux taux de conversion utilisés pour l'agriculture;
Whereas with effect from 1 February 1995, Article 13 (2) of Regulation (EEC) No 3813/92 alters the value in ecus of certain prices and amounts in order to neutralize the effects of the abolition of the corrective factor of 1,207509 which until 31 January 1995 affected the conversion rates used for agriculture;

Cela veut dire que certaines dispositions, pourraient jouer à l'encontre des rentrées fiscales que le gouvernement fédéral serait en droit d'obtenir si on appliquait correctement les principes de la Loi de l'impôt sur le revenu et aussi si on signait les accords de coopération fiscale entre les pays, qu'on appelle les conventions fiscales, si on signait ces rapports avec des pays qui ont des taux de taxation à peu près similaires à ceux du Canada.
This means certain provisions could decrease the tax revenues the federal government could collect if the Income Tax Act were properly enforced and if fiscal co-operation accords, or tax treaties, were signed with countries whose tax rates were similar to Canada.

Toutefois, si on appliquait correctement les dispositions relatives à la possession et à la complicité, tous ces individus seraient arrêtés.
However, if the law of possession and the law of aiding and abetting are properly applied, those people are all captured.