Vertaling van "appliquaient un taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

taux d'abandon scolaire | taux d'abandon scolaire précoce | taux d'abandon scolaire prématuré | taux de décrochage scolaire | taux d'ASP [Abbr.]
early school leaving rate | ESL rate

taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire
standard cost rate | standard rate

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

taux d'intervention [ taux de financement ]
financing level [ level of funding | rate of financing | rate of funding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit aux vêtements et aux chaussures pour enfants et au logement peuvent continuer à appliquer un tel taux à la livraison de ces biens ou à la prestation de ces services».
Member States which, at 1 January 1991, were applying a reduced rate to children’s clothing, children’s footwear or housing may continue to apply such a rate to the supply of those goods or services’.

Par dérogation à l’article 1, les États membres qui, à la date du 31 décembre 2007, appliquaient des taux d'accises tels qu'ils devront procéder à un relèvement minimal de 10 % de leurs taux pour se conformer aux taux minimaux fixés aux articles 3, 4 et 6 peuvent différer la date d'application des taux d'accises minimaux jusqu'au 1 janvier 2009.
By way of derogation from Article 1, Member States which on 31 December 2007 applied excise duty at a rate such that an increase of 10% or more would be required in order to reach the minima laid down in Articles 3, 4 and 6 may postpone the application of the minimum rates of excise duty until 1 January 2009.

(5 ter) Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.
(5b) Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services.

"4 bis. Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux".
"4a. Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services".

En outre, votre rapporteur propose que les États membres qui, le 1 janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services puissent continuer à appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.
In addition, the rapporteur proposes that Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may continue to apply that super reduced rate to postal services.

considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;
Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;

b) Les États membres qui, au 1er janvier 1991, conformément à la législation communautaire, accordaient des exonérations avec remboursement de la taxe payée au stade antérieur ou appliquaient des taux réduits inférieurs au taux minimal fixé à l'article 12 paragraphe 3 en matière de taux réduits, en ce qui concerne des biens et services autres que ceux visés à l'annexe H, peuvent appliquer le taux réduit ou l'un des deux taux réduits prévus à l'article 12 paragraphe 3 à la livraison de tels biens ou à la prestation de tels services.
(b) Member States which, at 1 January 1991 in accordance with Community law, applied exemptions with refund of tax paid at the preceding stage, or reduced rates lower than the minimum laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rates, to goods and services other than those specified in Annex H, may apply the reduced rate or one of the two reduced rates provided for in Article 12 (3) to any such supplies.

e) Les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit aux livraisons de biens et aux prestations de services autres que celles visées à l'annexe H, peuvent appliquer le taux réduit ou l'un des deux taux réduits prévus à l'article 12 paragraphe 3 à ces livraisons ou prestations, à condition que ce taux ne soit pas inférieur à 12 %.
(e) Member States which at 1 January 1991 applied a reduced rate to supplies of goods and services other than those specified in Annex H may apply the reduced rate or one of the two reduced rates provided for in Article 12 (3) to such supplies, provided that the rate is not lower than 12 %.

d) Les États membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit à la restauration, aux vêtements et chaussures pour enfants et au logement, peuvent continuer d'appliquer un tel taux à la livraison de ces biens ou à la prestation de ces services.
(d) Member States which at 1 January 1991 applied a reduced rate to restaurant services, children's clothing, children's footwear and housing, may continue to apply such a rate to such supplies.