Vertaling van "applications humaines soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains | Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains | Protocole contre le clonage
Additional Protocol to the Convention for the Protection of the Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human Beings

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

application en matière de ressources humaines [ application en ressources humaines ]
human resource application [ human resources application ]

Déclaration d'Helsinki - Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains [ Déclaration d'Helsinki - Recommandations à l'adresse des médecins dans le domaine de la recherche biomédicale portant sur des sujets humains ]
Declaration of Helsinki - Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects [ Declaration of Helsinki - Recommendations Guiding Physicians in Biomedical Research Involving Human Subjects ]

Comité associé de l'application professionnelle de la recherche et du développement sur les facteurs humains
Associate Committee on the Occupational Application of Human Factors R & D

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]
Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que tous les établissements de tissus où sont menées des activités de contrôle, de transformation, de conservation, de stockage, ou de distribution de tissus et de cellules humains destinés à des applications humaines soient agréés, désignés ou autorisés aux fins de ces activités par une autorité compétente.
1. Member States shall ensure that all tissue establishments where activities of testing, processing, preservation, storage or distribution of human tissues and cells intended for human applications are undertaken have been accredited, designated, authorised or licensed by a competent authority for the purpose of those activities.

Outre le fait de veiller à la conformité avec les critères microbiologiques adoptés en application du règlement (CE) no 852/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller, en fonction de la nature du produit ou de l'espèce, à ce que les produits de la pêche mis sur le marché pour la consommation humaine soient conformes aux normes fixées dans le présent chapitre. ►M6 Les exigences des parties B et D ne s’appliquent pas aux produits de la pêche entiers qui sont utilisés directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine.
In addition to ensuring compliance with microbiological criteria adopted in accordance with Regulation (EC) No 852/2004, food business operators must ensure, depending on the nature of the product or the species, that fishery products placed on the market for human consumption meet the standards laid down in this Chapter.►M6 The requirements of Parts B and D shall not apply to whole fishery products that are used directly for the preparation of fish oil intended for human consumption.

Outre le fait de veiller à la conformité avec les critères microbiologiques adoptés en application du règlement (CE) no 852/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller, en fonction de la nature du produit ou de l'espèce, à ce que les produits de la pêche mis sur le marché pour la consommation humaine soient conformes aux normes fixées dans le présent chapitre.
In addition to ensuring compliance with microbiological criteria adopted in accordance with Regulation (EC) No 852/2004, food business operators must ensure, depending on the nature of the product or the species, that fishery products placed on the market for human consumption meet the standards laid down in this Chapter.

Outre le fait de veiller à la conformité avec les critères microbiologiques adoptés en application du règlement (CE) no 852/2004, les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les mollusques bivalves vivants commercialisés pour la consommation humaine soient conformes aux normes énoncées dans le présent chapitre.
In addition to ensuring compliance with microbiological criteria adopted in accordance with Regulation (EC) No 852/2004, food business operators must ensure that live bivalve molluscs placed on the market for human consumption meet the standards laid down in this Chapter.

Outre le fait de veiller à la conformité avec les critères microbiologiques adoptés en application du règlement (CE) no./2004 , les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les mollusques bivalves vivants commercialisés pour la consommation humaine soient conformes aux normes énoncées dans le présent chapitre.
In addition to ensuring compliance with microbiological criteria adopted in accordance with Regulation (EC) No./2004 , food business operators must ensure that live bivalve molluscs placed on the market for human consumption meet the standards laid down in this Chapter.

a) veiller à ce que les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines dans l'établissement dont cette personne est responsable soient obtenus, contrôlés, transformés, stockés et distribués conformément à la présente directive, ainsi qu'aux lois en vigueur dans l'État membre;
(a) ensuring that human tissues and cells intended for human applications in the establishment for which that person is responsible are procured, tested, processed, stored and distributed in accordance with this Directive and with the laws in force in the Member State;

a)veiller à ce que les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines dans l'établissement dont cette personne est responsable soient obtenus, contrôlés, transformés, stockés et distribués conformément à la présente directive, ainsi qu'aux lois en vigueur dans l'État membre.
(a)ensuring that human tissues and cells intended for human applications in the establishment for which that person is responsible are procured, tested, processed, stored and distributed in accordance with this Directive and with the laws in force in the Member State.

a) veiller à ce que les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines dans l'établissement dont cette personne est responsable soient obtenus, contrôlés, transformés, stockés et distribués conformément à la présente directive, ainsi qu'aux lois en vigueur dans l'État membre.
(a) ensuring that human tissues and cells intended for human applications in the establishment for which that person is responsible are procured, tested, processed, stored and distributed in accordance with this Directive and with the laws in force in the Member State.

4. Sous réserve que les exigences applicables à la gélatine non destinée à la consommation humaine soient exactement les mêmes que celles applicables à la gélatine destinée à la consommation humaine, la fabrication et le stockage peuvent avoir lieu dans le même établissement.
4. Provided the requirements for gelatine not intended for human consumption are exactly the same as for gelatine intended for human consumption, production and storage may be undertaken in the same establishment.