La mise en application sera assurée par les inspecteurs des embarcations de plaisance, par les autorités policières, par les inspecteurs de navires à vapeur de Transports Canada, et, si nécessaire, par contrôle de conformité environnementale.
Enforcement will be undertaken by pleasure craft inspectors, by police agencies, by steamship inspectors for Transport Canada and, if necessary, by environment-compliance testing.