Traduction de «application seraient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire
scaling-up of processes already available on a laboratory scale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

L. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;
L. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

Si la Commission européenne est d'avis que ce règlement est suffisamment clair et qu'il est directement applicable de façon autonome, les objectifs qu'il poursuit seraient mieux servis si les normes techniques de réglementation concernant les documents d'informations clés étaient déjà en vigueur.
While the European Commission believes that the PRIIPs Regulation is sufficiently clear as well as directly applicable on its own, its objectives would be better served by having the RTS on Key Information Documents already in place.

Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.
Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.

En fait, seuls les décrets visant à exempter de l'application des prescriptions de la LCPE des produits de biotechnologie déjà réglementés en vertu d'autres lois adoptées par le Parlement seraient exemptés de l'application des dispositions du projet de loi concernant l'avis public et les commentaires, à savoir les articles 332 à 334.
Exempting the regulation of products of biotechnology under other acts of Parliament from CEPA's standards is the only type of order in council that's exempted from the public notice and comment provisions of the bill, which is established in clause 332 to clause 334.

Pour les stocks déjà couverts par un plan de reconstitution ou de gestion, les TAC seraient estimés par une application automatique des dispositions contenues dans ces plans à long terme.
For stocks already covered by existing recovery or management plans, their TAC would be estimated by automatically applying provisions of such long-term plans.

4. Néanmoins, il serait plus efficace et plus conforme au principe de la certitude juridique d'instaurer un système selon lequel les modalités de la mise en application seraient déjà définies dans l'acte initial de base, surtout pour les cas où la nature des actes d'exécution imposerait le renvoi au législateur (Conseil et Parlement sur base d'égalité).
4. It would nonetheless be more effective, and more consistent with the principle of legal security, to introduce a system whereby implementing procedures were already established in the initial basic act, particularly for cases where the nature of the implementing measures required referral back to the legislator (the Council and Parliament on an equal footing);

Elle aurait également pour effet d'affaiblir les dispositions prévoyant une responsabilité stricte, déjà restreinte, et le régime proposé serait converti de fait en un régime de responsabilité reposant sur la faute, de sorte que des dommages environnementaux qui pourraient être graves seraient exclus du champ d'application de la directive.
Also, the limited provision of strict liability is further eroded and the proposed regime is de facto turned into a fault-based liability regime leading to potentially serious environmental damage not being covered.

Ma deuxième question est la suivante : y a-t-il une évaluation des éventuelles répercussions négatives ou positives que la grande zone de libre-échange de l'Alaska à la Terre de Feu - envisagée par les États-Unis et au sein de laquelle des tarifs zéro seraient applicables - pourrait avoir sur le commerce avec l'Union européenne dans le cadre précisément du système de préférences généralisées. La Commission s'en est-elle déjà inquiété ?
The second question is: has an assessment been made of the extent to which the large free trade area from Alaska to Tierra del Fuego, which is of course planned by the USA and within which it is intended to reduce tariffs to zero would – if it ever becomes a reality – impair or stimulate trade with us in particular in the generalised system of preferences? Has the Commission already considered this?

Nous exigerions maintenant une divulgation publique; mais pourquoi les contraintes relatives à la période d'application seraient-elles plus lourdes que ce que le gouvernement juge déjà approprié?
We now would require public disclosure; but why would the time constraints be any greater than the government already feels is appropriate?