Traduction de «application pourrait poser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité d'association examine toute question qui lui est transmise par le conseil d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application de l'accord.
The Association Committee shall consider any matter referred to it by the Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the implementation of the Agreement.

Le comité d'association examine toute question qui lui est transmise par le conseil d'association ainsi que toute autre question qui pourrait se poser dans le cadre de l'application quotidienne de l'accord.
The Association Committee shall consider any matter referred to it by the Association Council as well as any other matter which may arise in the course of the day-to-day implementation of the Agreement.

– Enfin, une extension de la directive 2005/29/CE au B2B obligerait les autorités en charge de son application à traiter également les cas de B2B (en plus des cas B2C), ce qui pourrait leur poser problème dans la pratique.
– lastly, extending Directive 2005/29/EC to take in B2B would mean that the authorities responsible for its application would be obliged to handle B2B cases (in addition to B2C ones), which could pose practical problems for them.

J’attends, par exemple, une évaluation d’impact de la part de la Commission en ce qui concerne le champ d’application ouvert de la directive car si, apparemment, elle semble respecter davantage l’environnement, je pense qu’elle pourrait poser quelques problèmes sur le plan pratique.
For example, I expect the Commission to carry out an impact assessment concerning the open scope of the directive because, although in theory it might appear to respect the environment more, I think it could give rise to problems at a practical level.

21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;
21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;

Le consentement du Parlement nous permettra de lancer les mécanismes d’application prévus pour l’accord. L’un d’eux est la commission du commerce, qui pourrait être convoquée au printemps et qui fournit une plate-forme permettant de poser toutes les questions relatives aux obligations réciproques dans le cadre de l’APE intérimaire.
Parliament’s consent will allow us to launch the implementation mechanisms provided for the agreement; one of these is the Trade Committee, which could be convened this spring and which provides a platform for raising all the issues relating to mutual obligations under the interim EPA.

À long terme, la mise en oeuvre du système dans les nouveaux États membres pourrait poser des problèmes, une fois échue la période d'application du système simplifié.
In the long term, some problems could occur in implementing the system in the new Member States, when application of the simplified system comes to an end.

Limiter le Fonds de solidarité aux catastrophes naturelles, technologiques et environnementales pourrait poser des problèmes de définition du champ d'application du règlement en cas de catastrophe, ce qui rendrait la mise en œuvre difficile.
Confining action to natural, technological or environmental disasters could cause problems in determining the scope of the regulation in the event of a disaster and thereby complicate its implementation.

À cet égard, il importe également que l'IASB s'emploie activement à rechercher des solutions aux problèmes particuliers que pourrait poser l'application des IFRS aux petites et moyennes entreprises.
In this context it is also important to note that the IASB is currently actively looking into possibilities to address concerns about the particular problems which the application of the IFRS might pose for small and medium-sized enterprises.

(18) considérant que l'application du principe du pays d'origine contenu dans la présente directive pourrait poser un problème en ce qui concerne les contrats en vigueur; que la présente directive devrait prévoir une période de cinq ans pour l'adaptation, si besoin est, des contrats en vigueur à la lumière de la présente directive; que ledit principe ne devrait donc pas s'appliquer aux contrats en vigueur venant à expiration avant le 1er janvier 2000; que, si les parties conservent, à cette date, un intérêt dans le contrat, elles devraient avoir la faculté de renégocier les conditions du contrat;
(18) Whereas the application of the country-of-origin principle contained in this Directive could pose a problem with regard to existing contracts; whereas this Directive should provide for a period of five years for existing contracts to be adapted, where necessary, in the light of the Directive; whereas the said country-of-origin principle should not, therefore, apply to existing contracts which expire before 1 January 2000; whereas if by that date parties still have an interest in the contract, the same parties should be entitled to renegotiate the conditions of the contract;