Vertaling van "application par étapes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]
emission control milestone

étape d'élaboration de l'application
application development stage

Application d'une approche axée sur la santé de la population : Les prochaines étapes
Taking Action on a Population Health Approach: The Next Steps

étape | longueur de parcours | longueur d'étape
stage length

programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]
ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]

étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision
audit stage | audit step

étape de développement retardée
Delayed milestone

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante
rate-controlling step | rate-determining step | rate-limiting step

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) d’autre part, entre la nicotine et les autres émissions dégagées par la combustion du produit du tabac désigné, par application des étapes prévues à l’alinéa a), mais où « goudron » est remplacé par « nicotine », sauf à l’élément y du sous-alinéa (i).
(b) between nicotine and the other emissions produced from the combustion of the designated tobacco product, by making the calculation and applying the analysis and test described in paragraph (a), except that the references to “tar” in subparagraph (i), other than in the description of “y”, shall be read as references to “nicotine”.

a) d’une part, entre le goudron et chacune des autres émissions — à l’exception de la nicotine — dégagée par la combustion du produit du tabac désigné, par application des étapes suivantes :
(a) between tar and each of the other emissions, other than nicotine, produced from the combustion of the designated tobacco product

On devrait peut-être prévoir une réduction de 7 p. 100 à 15 p. 100 des dépenses de défense cette année, avec application par étapes sur plusieurs années.
Maybe we should be looking at a 7% to 15% reduction in defence spending this year and phased in over time. I think you can't look at it in one year.

L’application de l’obligation d’inclure, dans la fiche de données de sécurité, la classification et l’étiquetage selon le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les substances et les mélanges, telle que modifiée par le présent règlement, devrait suivre l’application par étapes des dispositions afférentes à la classification et à l’étiquetage des substances et des mélanges conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
The application of the requirement to include classification and labelling according to Regulation (EC) No 1272/2008 for substances and mixtures into the safety data sheet, as amended by this Regulation, should follow the staggered application of the classification and labelling provisions for substances and mixtures in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008.

5. Lorsqu’un document ou une procédure prévus aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 834/2007 ou dans les modalités d’application de ce règlement requiert la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de ladite procédure, les systèmes informatiques mis en place pour la communication des documents concernés doivent permettre d’identifier chaque personne de manière non équivoque et offrir des garanties raisonnables d’inaltérabilité du contenu des documents, y compris pour les étapes de la procédure, conformément à la législation communautaire et en particulier à la décision 2004/563/CE, Euratom.
5. Where a document or procedure provided for in Articles 32 and 33 of Regulation (EC) No 834/2007 or in the detailed rules for its application requires the signature of an authorised person or the approval of a person at one or more of the stages of that procedure, the computer systems set up for the communication of those documents must make it possible to identify each person unambiguously and provide reasonable assurance that the contents of the documents, including as regards the stages of the procedure, cannot be altered, in accordance with Community legislation, and in particular with Commission Decision 2004/563/EC, Euratom.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D1850 - EN - Décision (UE) 2016/1850 du Conseil du 21 novembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part // DÉCISION (UE) 2016/1850 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D1850 - EN - Council Decision (EU) 2016/1850 of 21 November 2008 on the signature and provisional application of the stepping stone Economic Partnership Agreement between Ghana, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part // COUNCIL DECISION (EU) 2016/1850

6. Lorsqu’un document ou une procédure, prévus par le règlement (CE) no 1290/2005 ou ses modalités d’application, requiert la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de ladite procédure, les systèmes informatiques mis en place pour la communication de ces documents doivent permettre d’identifier chaque personne de manière non équivoque et offrir des garanties raisonnables d’inaltérabilité du contenu des documents, y compris pour les étapes de la procédure, conformément à la législation communautaire.
6. Where a document or procedure provided for in Regulation (EC) No 1290/2005 or the detailed rules for its application require the signature of an authorised person or the approval of a person at one or more of the stages of that procedure, the computer systems set up for the communication of these documents must make it possible to identify each person unambiguously and provide reasonable assurance that the contents of the documents, including as regards the stages of the procedure, cannot be altered, in accordance with Community legislation.

11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d'un règlement d'exemption exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.
11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les principes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.
Four general principles The Commission's proposals are based on four general principles: - the need for a gradual approach to enable the industry to adjust to its new environment in a flexible and ordered manner; * COM(91)548. - 2 - - subsidiarity, to enable each Member State to opt for the system best suited to its particular circumstances; - avoidance of excessive regulation; - a legislative approach based on Article 100a, entailing political dialogue with the Council and the European Parliament. A threezstage approach The basic principles have been given practical expresssion in a three- stage approach: - the first stage consists of implementation of the three directives adopted in 1990 and 1991 (electricity and gas transit and price transparency); - the second stage, starting on 1 January 1993, involves greater liberalization of the electricity and gas sectors, including the limited introduction of a system of third-party access (see next section for details); - the third stage, starting on 1 January 1996, will entail an extension of the system of third-party access to the network in the light of the outcome of the second stage, and should complete the internal market for electricity and gas.

En effet, la charge de la protection de l'environnement mérite d'être équitablement répartie au niveau international. Ce projet n'a pas encore abouti à un accord ni au plan européen ni au plan international. Mais les discussions se poursuivent en vue notamment d'un accord au niveau européen pour une application par étapes d'une telle taxe.
No agreement has yet been reached on this proposal at European or international level, but discussions are continuing with a view to agreement at European level on the phased introduction of such a tax.