Vertaling van "application initiale de chaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application initiale de chaux
initial application of lime

application initiale
originating application

Demande initiale relative à une application électronique
Initiation Document for Electronic Application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les systèmes de performance et de tarification ont récemment été modernisés à la lumière de l'expérience acquise dans leur application initiale.
The performance and charging schemes have recently been revised to modernise them in the light of the experience of their first application.

Le champ d'application initialement très large de la stratégie a donné un tableau complet; son recentrage devrait maintenant permettre une mise en œuvre efficace, avec des objectifs plus précis et une cohérence améliorée avec les autres politiques.
The original broad scope of the Strategy has offered a full picture; now a refocusing would ensure effective implementation, with more precise goals and enhanced coherence with other policies.

5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.
5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed 8 years.

5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.
5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed eight years.

Les États membres procèdent à une nouvelle communication dans les conditions énoncées au premier et deuxième alinéas du présent paragraphe s'ils apportent au projet de règle technique, d'une manière significative, des changements qui auront pour effet de modifier le champ d'application, d'en raccourcir le calendrier d'application initialement prévu, d'ajouter des spécifications ou des exigences ou de rendre celles-ci plus strictes.
Member States shall communicate the draft again under the conditions set out in the first and second subparagraphs of this paragraph if they make changes to the draft that have the effect of significantly altering its scope, shortening the timetable originally envisaged for implementation, adding specifications or requirements, or making the latter more restrictive.

Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d’utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.
These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.

Suite à l'entrée en vigueur du traité modifié sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le droit d'accès aux documents couvre l'ensemble des institutions, organes ou organismes de l'Union, y compris le Service européen pour l'action extérieure, de sorte que le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission doit faire l'objet de plusieurs modifications substantielles, compte tenu de l'expérience tirée de l'application initiale de ce règlement et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
Following the entry into force of the amended Treaty on the European Union (TEU) and of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the right to access to documents covers all Union institutions, bodies, offices and agencies, including the European External Action Service, so that substantial changes are to be made to Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , whereby the experience of the initial implementation of that Regulation, as well as of the relevant case-law of the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights, should be taken into account.

(1) Suite à l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents couvre l'ensemble des institutions, organes ou organismes de l'Union européenne, y compris le Service européen pour l'action extérieure, de sorte que le règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission doit faire l'objet de plusieurs modifications substantielles, compte tenu de l'expérience de l'application initiale de ce règlement et de la jurisprudence afférente de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.
(1) Following the entry into force of the TEU and of the TFEU, the right to access to documents covers all Union institutions, bodies, offices and agencies, including the European External Action Service, so that substantial changes are to be made to Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, whereby the experience of the initial implementation of that Regulation, as well as of the relevant case-law of the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights, should be taken into account.

121. note que la procédure à deux étapes pour le 7 programme cadre de recherche et développement est appliquée dans certains domaines; demande à la Commission de consulter les organisations de recherche sur l'opportunité d'une extension de cette expérience à d'autres types de projets pour lesquels elle permettrait une réduction considérable des frais de préparation des applications initiales du projet;
121. Notes that the two-stage procedure for the 7th Framework Programme is being applied in certain areas; calls on the Commission to consult with research organisations on the appropriateness of extending this experiment to other types of project where this would result in considerable reductions in the preparation costs of initial project applications;

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.
Outstanding very short-term financing balances shall be remunerated at the representative domestic three-month money market rate of the creditor's currency prevailing on the trade date of the initial financing operation or, in the event of a renewal pursuant to Articles 10 and 11 of this Agreement, the three-month money market rate of the creditor's currency prevailing two business days before the date on which the initial financing operation to be renewed falls due.