Traduction de «application industrielle étendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit [ nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification ]
nature, timing and extent of auditing procedures [ nature, timing and extent of audit procedures ]

applications industrielles scientifiques et médicales | utilisations industrielles,scientifiques et médicales | ISM,de l'énergie radioélectrique [Abbr.]
industrial scientific and medical applications | ISM [Abbr.]

applications industrielles, scientifiques et médicales | ISM [Abbr.]
industrial, scientific and medical | ISM [Abbr.]

Comité de gestion Cost 506 Applications industrielles d'alliages légers | COST 506 [Abbr.]
Management Committee COST 506 - Industrial Apllications of Light Alloys | COST 506 [Abbr.]

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans l'application industrielle de la science et de la technologie
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on Cooperation in the Industrial Application of Science and Technology

Accord sur la coopération dans l'application industrielle de la science et de la technologie
1971 Agreement for Co-operation in the Industrial Application of Science and Technology

plate-forme logicielle d'applications industrielles
Distribution Automated Edition | DAE

automatisation d'applications industrielles
Automated Applications Edition | AAE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le champ d’application de la législation sur l’étiquetage, qui impose qu’un produit affiche des informations détaillées sur sa consommation d’énergie, sera étendu à des produits commerciaux et industriels consommateurs d’énergie ou liés à l’énergie autres que les seuls appareils domestiques, comme les fenêtres et les moteurs utilisés dans les bâtiments.
Labelling legislation requiring details of a product’s energy use will apply not just to existing household appliances, but also to commercial and industrial energy-using and related products, such as windows and motors used in buildings.

1. Lorsque des résultats peuvent donner lieu à des applications industrielles ou commerciales, le participant qui en est propriétaire étudie les possibilités de protection et, si les circonstances l'autorisent et le justifient, assure leur protection adéquate pendant la durée et sur l'étendue géographique appropriées, en tenant dûment compte de ses intérêts légitimes ainsi que des intérêts légitimes, particulièrement des intérêts commerciaux, des autres participants à l'action.
1. Where results are capable of commercial or industrial application, the participant owning these results shall examine the possibility for protection and, if possible and justified given the circumstances, shall adequately protect them for an appropriate period of time and with an appropriate territorial coverage, having due regard to its legitimate interests and the legitimate interests, particularly the commercial interests, of the other participants in the action.

(2) Le ministre peut annuler le numéro d’enregistrement d’un nécessaire d’essai s’il détermine que celui-ci est utilisé à des fins autres que médicales, industrielles ou éducatives ou pour des travaux de laboratoire ou de recherche ou pour l’application ou l’exécution de la loi et si, après examen de la nature et de l’étendue d’une telle utilisation, il conclut que le nécessaire d’essai risque de porter atteinte à la sécurité ou à la santé publiques, notamment en raison du risque de détournement de la substance ciblée du nécessaire d’essai vers un marché ou un usage illicite.
(2) The Minister may cancel the registration number of a test kit if the Minister determines that the test kit is being used for a purpose other than a medical, laboratory, industrial, educational, law administration or enforcement, or research purpose and, after considering the nature and extent of that other purpose, concludes that it poses a risk to security, public health or safety, including the risk of the targeted substance in the test kit being diverted to an illicit market or use.

La priorité sera accordée aux méthodes de substitution qui seront prêtes pour une validation officielle et pour une application industrielle étendue.
Priority will be given to alternative methods that will be ready for formal validation and wide industrial application.

Beaucoup de choses ont été dites sur la contribution technique, l’application industrielle et la signification d’une invention mise en œuvre par ordinateur. Les conditions d’utilisation industrielle d’une invention basée sur des logiciels enregistrés en vue d’un brevet doivent êtres étendues tant à la méthode qu’au produit.
A great deal has been said about technical contribution, industrial application, the meaning of computer-implemented invention; the conditions for the industrial use of an invention based on software filed for a patent must be extended to the product as well as the method.

La Loi sur les engrais et son règlement d’application délimitent l’étendue du pouvoir de l’ACIA de réglementer l’épandage des déchets industriels et humains sur les terres agricoles.
The scope of CFIA's authority to regulate the spreading of industrial and human wastes on agricultural lands is defined by the Fertilizer Act and regulations.

35. souligne que ces méthodes requièrent un examen et un traitement approfondi au Parlement et une réglementation sous la forme d'un accord interinstitutionnel. Si la Commission part du principe qu'il ne faut pas recourir à la corégulation, "si des dispositions doivent être appliquées de manière uniforme dans tous les États membres", son domaine d'application ne devrait pas être très étendu. On ne doit pas aboutir à la fixation, pour l'industrie, d'objectifs favorables à la protection de l'environnement, "en marge du Parlement" et uniquement avec l'approbation du Conseil dans des accords entre la Commission et les industriels qui ne sont ni "représentatifs" ni "obligatoiremenet responsables";
35. Points out that these methods require further examination and consideration in Parliament and should be regulated by an interinstitutional agreement; if the Commission assumes that co-regulation 'should not be used in situations where rules need to apply in a uniform way in every Member State' then its scope of application is unlikely to be very wide; in no circumstances however should it be allowed to result in a situation in which targets for industry for the purposes of environmental protection are fixed in a way that circumvents Parliament and merely approved by the Council under agreements between the Commission and trade associations which are neither ‘representative’ nor ‘accountable’;

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...

Du point de vue du processus industriel, le champ d'application du nouveau texte est étendu à la polymérisation lorsque cette opération est intégrée au niveau des machines à la production.
The scope of the new guidelines, as regards the industrial process, is extended to include polymerization where this is integrated into production in terms of the machinery used.