Traduction de «application est envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines
Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

logiciel d’application pour système d’assistance circulatoire
Circulatory assist system application software

logiciel d’application d’alarme
Alarm application software

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le bioessai de Hershberger est utilisé comme un test de dépistage mécanistique in vivo des agonistes d'androgènes, des antagonistes d'androgènes et des inhibiteurs de 5α-réductase, et son application est envisagée dans le contexte du “Cadre conceptuel de l'OCDE pour les essais et l'évaluation des perturbateurs endocriniens” (appendice 2).
3. The Hershberger bioassay serves as a mechanistic in vivo screening assay for androgen agonists, androgen antagonists and 5a-reductase inhibitors and its application should be seen in the context of the “OECD Conceptual Framework for the Testing and Assessment of Endocrine Disrupting Chemicals” (Appendix 2).

J'aimerais d'abord qu'on parle de la convention UPOV 91. Son application est envisagée au Canada.
Certainly, our colleagues in the Canadian Seed Trade Association have lots to say about UPOV 91.

L'approche progressive de la conformité et de l'application repose sur divers aspects, dont les suivants: le risque pour la santé et la sécurité; les antécédents de l'établissement en matière de conformité; l'indifférence ou la préméditation de l'établissement; le degré de coopération offert par l'établissement aux fonctionnaires de Santé Canada; la probabilité de récurrence du problème; et les chances de succès de la mesure d'application envisagée.
The stepped approach to compliance and enforcement is based on various aspects, including the following: the risk to health and safety; the compliance history of the establishment; whether the establishment acted with indifference or premeditation; the degree of cooperation offered by the establishment to Health Canada officials; the likelihood that the same problem will reoccur; and the chances of success of the enforcement action being contemplated.

Nous partons d'un plan vert de 10 milliards en vue de lutter contre les changements climatiques, qui prévoyaient que tous les efforts seraient faits pour respecter les obligations internationales du Canada, et nous nous retrouvons avec la somme de 2 milliards de dollars qui pourrait être affectée à l'application d'une politique environnementale ne précisant ni la nature, ni la date d'application des mesures envisagées, parce qu'on ne sait absolument pas de quoi ces mesures auront l'air.
We go from a $10 billion climate change green plan, which makes every effort to meet international obligations, to a $2 billion, " we do not know what or when it will be implemented" environmental policy, because we have no idea of what it is.

Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir établir une réglementation comportant des éléments communs applicables au niveau transnational, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of the proposed action, namely laying down rules with common features applicable at transnational level, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and impact of the proposed action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Afin de réaliser l'objectif de la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne fixé par le Traité, tout effort de rapprochement dans le domaine de l'application et de l'exécution des peines se justifie dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau de l'Union.
To attain the objective set by the Union Treaty of establishing an area of freedom, security and justice in the European Union, any effort at approximation of the application and enforcement of penalties is therefore justified since the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by Member States' action in the framework of their national constitutional system and can therefore be better achieved by action on the part of the Union.

Les problèmes à traiter seront notamment: le choix de la base juridique appropriée; les considérations liées au marché intérieur; les obligations découlant des traités internationaux; le champ d'application des actions envisagées; les produits ou groupes de produits qui s'y prêteraient; le niveau de détail requis en ce qui concerne les exigences en matière de conception; le rôle des normes minimales applicables aux produits; les moyens appropriés pour assurer la mise en application et l'établissement de rapports; les coûts et les avantages d'une telle approche; ses effets probables sur l'environnement; enfin, la manière dont il faudrait l'intégrer avec les politiques et mesures ayant trait aux aspects environnementaux des produits, y compris les outils PIP.
Issues to be addressed will be, inter alia, the appropriate legal base; internal market considerations; international treaty obligations; the scope of such actions; suitable products or product groups; the required level of detail of the design requirements; the role of minimum product standards; the appropriate means of enforcement and reporting; the costs and benefits of such an approach; its likely environmental effects; and how it should be integrated with policies and measures affecting the environmental dimensions of products, including IPP tools.

d) si la spécification européenne concernée est impropre à l'application particulière envisagée ou si elle ne tient pas compte des développements techniques survenus depuis son adoption.
(d) the relevant European specification is inappropriate for the particular application or does not take account of technical developments which have come about since its adoption.

3. Le projet "SOLID" mené par Quantel, BMI, Verre et Quartz, Cheval Frères, Chrismatic, Telsa Informatique et sept laboratoires publics vise à examiner la viabilité économique d'un laser à solide de haute puissance et à en déterminer les caractéristiques essentielles pour les applications industrielles envisagées, et à vérifier la faisabilité technique du système.
3. The "SOLID" project involving Quantel, BMI, Verre et Quartz, Cheval Frères, Chrismatic, Telsa Informatique and seven public laboratories is intended to examine the economic viability of a high power-solid laser, to determine its essential characteristics for the target industrial applications, and to check the technical feasibility of this system.

Point 3 1) La demande d'admission doit être adressée aux autorités de l'Etat membre d'accueil ayant compétence en vertu du droit national via la représentation consulaire ou diplomatique de cet Etat ou via une autre autorité nationale compétente désignée à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de la personne souhaitant être admise afin d'exercer une activité professionnelle indépendante. 2) Elle doit être accompagnée de renseignements permettant de vérifier si l'activité envisagée répond aux conditions énoncées au point 2, ainsi que de documents attestant que l'activité sera exercée conformément à la législation nationale applicable en la matière. 3) Pour déterminer si les conditions énoncées au point 2 sont remplies, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - des documents relatifs à la nature, à l'ampleur et à la durée de l'activité envisagée ; - des documents relatifs aux besoins estimés en main-d'oeuvre ; - une description des lieux où s'exercera l'activité, ces lieux devant convenir à l'activité envisagée ; - des justificatifs des moyens financiers disponibles pour la réalisation de l'activité envisagée. 4) Pour déterminer si les législations en vigueur sont respectées, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - la preuve que le travailleur indépendant remplit les conditions de l'Etat membre d'accueil en matière de qualification et d'accès à la profession ; - pour une société, l'acte constitutif, sa publication ou son enregistrement, ainsi que l'identité des administrateurs, des gérants et des associés ayant qualité pour représenter la société ; - des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.
Point 3 (1) Requests for admission must be submitted to the authorities of the host Member State which are competent under national law through the consular or diplomatic representation of the State or through another national competent authority designated for this purpose in the home country or the country of origin of the person seeking admission to pursue activities as a self-employed person (2) They must be accompanied by information which can be used to assess whether the planned activity meets the preconditions referred to under point 2, and also by documentary evidence that the activity will be carried out in accordance with the relevant national legislation (3) The following could for example be required for assessing the preconditions referred to under point 2 in accordance with national legislation: - documents indicating the nature, scale and duration of the activity the person wishes to engage in; - documents indicating the number of staff likely to be required; - a description of the premises where the activity will be carried out, which should be appropriate for it; - evidence of the funds available for the intended purpose (4) The following could for example be required for assessing compliance with legislation in force, in accordance with national legislation: - proof that the self-employed person meets the conditions of the host Member State regarding professional qualifications and access to the occupation; - in the case of companies or firms, the instrument of incorporation, evidence of publication or registration thereof, and the names of the directors and managerial staff and of the associates authorized to act on their behalf; - proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.