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TERMINOLOGIE

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fournissent leurs services en conformité avec le manuel de l’aérodrome et respectent toutes les dispositions applicables qu’il contient.
provide its services in accordance with the aerodrome manual and comply with all relevant provisions contained therein.

"(15 ter) Dans la mesure où l'article 8 contient la seule disposition qui traite de façon spécifique des mineurs non accompagnés, il contient le seul critère applicable à la détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée par des mineurs non accompagnés, indépendamment du stade procédural de demandes antérieures présentées dans d'autres États membres ou des situations visées dans d'autres articles du présent règlement.
'(15b) Since Article 8 contains the only provision specifically dealing with unaccompanied minors, it contains the only criteria applicable for determining the Member State responsible for examination of an application for international protection lodged by these unaccompanied minors, irrespective of the procedural stage of former applications in other Member States or of situations envisaged in other Articles of this Regulation.

(8) Au niveau de l'Union, la proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale contient des dispositions relatives aux maladies animales, et le nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux contient des dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux; par ailleurs, la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil établit le régime applicable aux organismes génétiquement modifiés.
(8) At Union level, the proposal for a new Regulation of the European Parliament and the Council on Animal Health include provisions on animal diseases, and the new Regulation of the European Parliament and the Council on protective measures against pests of plants provides rules for pests of plants, and Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC sets out the regime applicable to genetically modified organisms.

(8) Au niveau de l'Union, la proposition de nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale contient des dispositions relatives aux agents pathogènes à l'origine de maladies animales, et le nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux contient des dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux; par ailleurs, la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil établit le régime applicable aux organismes génétiquement modifiés.
(8) At Union level, the proposal for a new Regulation of the European Parliament and the Council on Animal Health include provisions on disease agents that cause animal diseases, At Union level, the proposal for a new Regulation of the European Parliament and the Council on Animal Health include provisions on animal diseases, and the new Regulation of the European Parliament and the Council on protective measures against pests of plants provides rules for pests of plants, and Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC sets out the regime applicable to genetically modified organisms.

De plus, la troisième partie dudit règlement contient des dispositions générales applicables au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion, mais pas au Feader ni au FEAMP, et la quatrième partie de ce règlement contient des dispositions générales qui s'appliquent au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion et au FEAMP mais pas au Feader.
In addition, Part Three of that Regulation contains general provisions that apply to the ERDF, the ESF and the Cohesion Fund, but do not apply to the EAFRD and the EMFF, and Part Four of that Regulation contains general provisions which apply to the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund and the EMFF, but do not apply to the EAFRD.

(7) Le présent règlement se compose de quatre parties: la première présente l'objet et les définitions, la deuxième comprend les règles applicables à tous les Fonds structurels et d'investissement européens , tandis que la troisième contient les dispositions applicables seulement au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion (ci-après «les Fonds») et que la quatrième comprend les dispositions applicables uniquement aux Fonds et au FEAMP .
(7) This Regulation consists of four parts, of which the first sets out the subject-matter and definitions, the second contains rules applicable to all European Structural and Investment Funds, the third includes provisions applicable only to the ERDF, the ESF and the CF (the 'Funds'), and the fourth includes provisions applicable only to the Funds and to the EMFF.

Dans ce dernier cas, une facilité de trésorerie spécifique au panier ne devrait pas, d’une manière générale, être considérée comme une exposition de retitrisation, car elle représente une tranche d’un unique panier d’actifs (c’est-à-dire le panier de prêts entiers applicable) qui ne contient aucune exposition de titrisation.
In the latter situation, a pool-specific liquidity facility should generally not be considered a re-securitisation exposure because it represents a tranche of a single asset pool (that is, the applicable pool of whole loans) which contains no securitisation exposures.

En outre, la première partie de l’annexe E de ladite directive contient le modèle de certificat sanitaire applicable aux échanges d’animaux provenant d’exploitations (ongulés, oiseaux, lagomorphes, chiens, chats et furets), tandis que la troisième partie de ladite annexe contient le modèle de certificat sanitaire applicable aux échanges d’animaux, de spermes, d’embryons et d’ovules provenant d’organismes, d’instituts ou de centres agréés.
In addition, Part 1 of Annex E to that Directive sets out the specimen health certificate for trade in animals from holdings (ungulates, birds, lagomorphs, dogs, cats and ferrets), while Part 3 of that Annex sets out the specimen health certificate for trade in animals, semen, embryos and ova from approved bodies, institutes or centres.

Conformément au principe de proportionnalité et afin d'autoriser l'application effective des dispositions protectrices qu'il contient, le présent règlement prend pour référence le consommateur moyen, qui est raisonnablement bien informé et raisonnablement observateur et circonspect, en tenant compte de facteurs sociaux, culturels et linguistiques tels qu'interprétés par la Cour de justice mais contient également des dispositions visant à empêcher l'exploitation des consommateurs présentant des caractéristiques qui les rendent particulièrement vulnérables aux allégations trompeuses.
In accordance with the principle of proportionality, and in order to permit the effective application of the protections contained in it, this Regulation takes as a benchmark the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, and taking account social, cultural and linguistic factors, as interpreted by the Court of Justice but also contains provisions aimed at preventing the exploitation of consumers whose characteristics make them particularly vulnerable to misleading claims.

En ce qui concerne le droit applicable, seul le règlement (CE) n° 2201/2003 (dit "le nouveau règlement Bruxelles II", qui remplace le règlement (CE) n° 1347/2000, contient des dispositions relatives à la compétence et à la reconnaissance des décisions en matière de divorce, mais ne contient pas de règles relatives au droit applicable.
Only Regulation (EC) No 2201/2003 (known as the "new Brussels II Regulation", replacing Regulation (EC) No 1347/2000) includes rules on jurisdiction and recognition in divorce matters; it does not however contain any rules on applicable law.