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Droits en vigueur après les Négociations de Tokyo
Droits en vigueur depuis le Tokyo Round
Tarifs appliqués après le Tokyo Round
Taux applicables après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués après les Négociations de Tokyo
Taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo
Taux convenus à Tokyo
Taux de dro

Traduction de «application depuis environ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]

post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]


Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem

Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Norman Ward: Si vous me le permettez, je signale qu'en Alberta, des mesures législatives sont en application depuis environ trois ans en vertu de la Wildlife Act.

Mr. Norman Ward: If I may, Alberta's legislation has been in place for approximately three years under the Wildlife Act.


M. Nolet: Non, mais depuis environ deux ans, on peut nous référer directement un détenu autochtone au CRC Waseskun sur le plan de l'application des articles 81 et 84 afin de favoriser la réintégration des Autochtones dans leur communauté.

Mr. Nolet: No, but for two years now, it has been possible to refer an Aboriginal inmate directly to the Waseskun CRC, pursuant to Sections 81 and 84 of the Act to promote community reintegration of Aboriginals.


Toutefois, le champ d'application de ces mesures varie considérablement selon les États membres, ce taux allant d'environ 5 % à 50 % ou plus, et la couverture globale de l'UE a diminué depuis 2009.

However, their coverage varies widely between Member States ranging from around 5% to 50% or more, and overall EU coverage has declined since 2009.


Environ 2 000 réinstallations sont actuellement prévues entre mai et juillet 2016, pour autant qu'un nombre correspondant de Syriens soient renvoyés depuis la Grèce en application du mécanisme «un pour un».

Around 2,000 resettlements are currently planned between May and July 2016, subject to a coreesponding number of Syrians being returned from Greece under the 1:1 scheme.


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le texte de la colonne de droite du point 14 est modifié comme suit: «Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 11.4 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du phloème d'Ulmus n'a été observé sur le lieu de production ou dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation».

the text in the right hand column of point 14 is amended as follows: ‘Without prejudice to the provisions applicable to the plants in Annex IV (A)(I)(11.4), official statement that no symptoms of Elm phlöem necrosis mycoplasm have been observed at the place of production or in its immediate vicinity since the beginning of the last complete cycle of vegetation’.


Des démarches innovantes dans des domaines tels que les transports publics, l’organisation de l’espace public et la protection des frontières peuvent être envisagées ; l’ espace qui offre un vaste champ d’applications pour l’innovation de haute technologie à long terme (en particulier les investisseurs publics dans le programme Galileo[17] et le GMES (Global Monitoring for Environment and Security : surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité), qui sont les programmes phares de la Commission dans le domaine spatial, doi ...[+++]

Innovative approaches in areas such as public transport, the organization of public space and the protection of borders can be envisaged. Space, offers great scope for high technology innovation over time (in particular public investors in the application of Galileo [17] and GMES (Global Monitoring for Environment and Security), the Commission's flagship space programmes. These need to share their knowledge of the system and its scope for business with potential downstream users in the space and non-space sectors, to raise their aware ...[+++]


Des démarches innovantes dans des domaines tels que les transports publics, l’organisation de l’espace public et la protection des frontières peuvent être envisagées ; l’ espace qui offre un vaste champ d’applications pour l’innovation de haute technologie à long terme (en particulier les investisseurs publics dans le programme Galileo[17] et le GMES (Global Monitoring for Environment and Security : surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité), qui sont les programmes phares de la Commission dans le domaine spatial, doi ...[+++]

Innovative approaches in areas such as public transport, the organization of public space and the protection of borders can be envisaged. Space, offers great scope for high technology innovation over time (in particular public investors in the application of Galileo [17] and GMES (Global Monitoring for Environment and Security), the Commission's flagship space programmes. These need to share their knowledge of the system and its scope for business with potential downstream users in the space and non-space sectors, to raise their aware ...[+++]


Étant donné que les trois quarts environ de la hausse des dépenses effectuées depuis le début de l’application de la stratégie en question ont été affectés aux services de soins ambulatoires.[5] En 1999-2000, 49 p. 100 du total des dépenses consacrées aux services de santé mentale étaient alloués à des services communautaires, contre 29 p. 100 au début de l’application de la stratégie.

Approximately three quarters of the growth since the commencement of the Strategy has been directed to ambulatory care services,[5] so that by 1999-2000, 49% of total spending on mental health services was directed to community based services compared with 29% at the beginning of the Strategy.


En l'occurrence, la Commission propose de renforcer les exigences de la dernière directive 96/69/CE adoptée le 8 octobre 1996 par le Parlement Européen et le Conseil et applicable depuis le 1er janvier 1997, dont l'élément principal est une réduction d'environ 40% des limites réglementaires d'émissions polluantes (monoxyde de carbone, hydrocarbures, oxydes d'azote et masse de particules pour les voitures diesel) pour tous les nouveaux types de véhicules.

The Commission is proposing to tighten up the requirements of Directive 96/69/EC adopted on 8 October 1996 by the European Parliament and the Council which came into force on 1 January 1997 and the main aim of which is to reduce by some 40% the statutory limits for polluting emissions (carbon monoxide, hydrocarbons, nitrogen oxides and mass of particulates for diesel cars) for all new types of vehicles.


En ce qui a trait aux connaissances applicables, on peut seulement remonter à environ 1993, parce que la réglementation a changé depuis l'application de ce qu'on a appelé les règles unifiées des arts martiaux mixtes.

The history extends back only to about 1993 — in terms of knowledge that is applicable — because there was a change in rules since the implementation of what is referred to as the unified rules of mixed martial arts.




D'autres ont cherché : taux convenus à tokyo     taux de dro     application depuis environ     


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application depuis environ ->

Date index: 2023-07-27
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