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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "applicables soient améliorées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux ass ...[+++]

Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.


18. demande instamment aux dirigeants de l'Union d'écouter le demi-million de citoyens qui ont demandé que nos lois strictes en matière de protection de la nature soient respectées et que leur application soit améliorée;

18. Urges EU leaders to listen to the half a million citizens who have called for our strong nature protection laws to be upheld and better implemented;


18. demande instamment aux dirigeants de l'Union d'écouter le demi-million de citoyens qui ont demandé que nos lois strictes en matière de protection de la nature soient respectées et que leur application soit améliorée;

18. Urges EU leaders to listen to the half a million citizens who have called for our strong nature protection laws to be upheld and better implemented;


La Commission utilisera de plus en plus, pour les politiques européennes, des normes TIC sélectionnées parmi les normes élaborées par d’autres organismes de normalisation que les OEN , pour autant que ces normes soient conformes avec ces critères de qualité, en particulier lorsque l’interopérabilité entre appareils, applications, répertoires de données, services et réseaux doit encore être améliorée.

The Commission will increasingly use selected ICT standards developed by other standards development organisations than ESOs for European policies , provided that these standards comply with these quality criteria, in particular when the interoperability between devices, applications, data repositories, services and networks must be further enhanced.


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Toutefois, la Commission est tout à fait prête à garantir - car c’est la bonne démarche à suivre, celle que souhaite le Parlement - que les normes applicables soient améliorées et modernisées.

The Commission is, however, quite willing to ensure – because it is the right thing to do, as Parliament wishes – that the applicable standards are improved and modernised.


En tenant compte des résultats et de la nécessité d'améliorer l'efficacité dans une perspective à moyen et à plus long termes, la Commission envisagera d'introduire une disposition juridique en vertu de laquelle les États membres devront, d'une part, faire en sorte que la réalisation des niveaux associés aux MTD applicables aux nouvelles installations soit une condition obligatoire pour l'autorisation de nouvelles capacités et, d'autre part, veiller à ce que les installations existantes soient améliorées pour atteindre les niveaux ass ...[+++]

Taking into account the results, and the need to achieve greater efficiency in a medium and longer term perspective, the Commission will consider introducing a legal provision requiring Member States to make the achievement of BAT levels applicable to new installations a mandatory condition for the authorisation of new capacity and to ensure that existing installations are upgraded to BAT levels applicable to existing capacity as part of their permit update.


En cas de réponse négative à la première question, cette disposition est-elle alors exclue du champ d’application de l’article 101 TFUE lorsqu’elle a (notamment) pour objectif d’améliorer les conditions de travail des travailleurs qui relèvent de la convention collective de travail, et importe-t-il encore à cet égard que les conditions de travail soient ainsi améliorées directement ou seulement indirectement?

If the answer to the first question is in the negative, does that provision then fall outside the scope of Article 101 TFEU in the case where that provision is (also) intended to improve the working conditions of the employees who come within the scope of the collective labour agreement, and is it also relevant in that regard whether those working conditions are thereby improved directly or only indirectly?


C’est pour cette raison qu’il importe vraiment que les normes en matière de contrôles vétérinaires, de pesticides, d’étiquetage et d’enregistrement des animaux, applicables aux produits destinés à l’exportation, soient améliorées et respectées.

It is for that reason that it is very important that the standards for veterinary checks, pesticides, labelling and the registration of animals applicable to products intended for export should be improved and complied with.


La qualité de l’air dans les villes européennes s’est considérablement améliorée grâce à l’application de normes européennes d’émission plus strictes, mais il faut aller plus loin, avant tout pour réduire, dans les zones urbaines, les émissions de Nox et de particules fines (PM10) - ces dernières étant particulièrement dangereuses pour la santé humaine – tout en faisant en sorte que les émissions mondiales effectives soient dûment contrôlées.

Air quality in European cities has significantly improved through the application of ever stricter Euro emission standards, but more needs to be done, above all to reduce emissions in urban areas of NOx and fine particles (PM10) – the latter being particularly damaging for human health – as well ensuring that real world emissions are adequately controlled.


Le droit dérivé pour l'application de la nouvelle loi sur la protection des enfants doit encore être adopté et la mise en œuvre et l'application de la loi proprement dite doivent être améliorées: la Bulgarie doit redoubler d'efforts pour veiller à ce que les intérêts des enfants soient pris en compte et à ce que leur placement n'intervienne qu'en dernier recours.

Secondary legislation to back up the fledgling Child Protection Act has yet to be approved, and enforcement and implementation of the Act itself need to be improved: Bulgaria should further strengthen its efforts to ensure that the best interests of the child are reflected and that children are placed in care only as a last resort.




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Date index: 2024-01-05
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